Licence Droit Accueil Droit, Économie, Gestion Licence Droit Ajouter à mes formations télécharger cette page en Version simplifiée (9 pages - 237 ko) télécharger cette page en Version détaillée (36 pages - 322.1 ko) OBJECTIFS ADMISSION PROGRAMME ET APRÈS Carte d'identité Domaine : Droit, Économie, Gestion En formation initiale En formation continue Accessible en Validation des Acquis (VAE) 180 crédits ECTS 6 semestres Formation partiellement dispensée en anglais La Rochelle OBJECTIFS Le mot des responsables Vous êtes intéressé par le domaine des grandes disciplines juridiques ? La licence Droit est faite pour vous. Grâce à cette formation vous acquerrez des compétences à la fois : - Disciplinaires (concepts fondamentaux du droit, analyse juridique situer le droit des personnes et celui des entreprises, identifier dans un document les modes de règlement juridique des conflits etc.). - Préprofessionnelles (situer son rôle et sa mission au sein d’une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives, identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs, travailler en équipe autant qu’en autonomie etc.). - Transversales et linguistiques (utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique, développer une argumentation avec esprit critique, analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation, se servir aisément de la compréhension et de l’expression écrites et orales dans au moins une langue vivante étrangère etc.) La licence Droit est le passeport incontournable pour choisir une spécialisation en master, puis exercer une profession juridique dans le domaine du Droit privé ou du Droit public. La licence en tant que telle reste également un diplôme apprécié pour exercer des fonctions notamment dans les milieux de la banque, de l’assurance ou encore de l’immobilier. François Goliard (1re année) Philippe Sturmel (2e année) Stéphane Pinon (3e année) À l’issue de la formation, vous saurez Maîtriser les concepts fondamentaux du droit interne, du droit européen et du droit international Repérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit interne Enoncer et définir les principes fondamentaux de la justice Identifier et définir les principes théoriques fondamentaux qui régissent le droit constitutionnel Appréhender l'impact du droit constitutionnel et du droit européen sur la modification des règles nationales Saisir la tendance à la contractualisation de l'ensemble du droit de la famille Savoir répondre à une consultation juridique en droit de la famille Mobiliser les principales règles applicables aux administrations et à l'Etat Expliquer de manière synthétique et claire les principales règles des finances publiques et du droit fiscal général Expliquer les modalités du contentieux de l'exécution, de la circulation et de l'extinction des obligations, et mettre en application les principes y afférents Mobiliser les règles juridiques en relation avec le contrat de travail Déterminer les notions de base et le régime juridique des droits de l'homme et des libertés fondamentales Identifier les règles gouvernant l'organisation et le fonctionnement des juridictions civiles Identifier et appliquer les règles de droit privé relatives aux biens, appliquer les règles relatives à la propriété individuelle et aux autres formes de propriété (collective ou démembrée) à des situations concrètes Expliquer les grandes notions et règles relatives aux propriétés publiques, ainsi que les orientations contemporaines du droit public des biens (protection et valorisation économique) Distinguer les grands systèmes juridiques qui fondent les relations juridiques internationales privées et publiques Mobiliser les règles juridiques se rapportant aux relations collectives du travail, conseiller utilement un employeur ou un salarié sur une situation juridique déterminée Identifier les sources (traité, coutume, etc.) et les sujets (Etats, organisations internationales, individus) du droit international Mobiliser les règles juridiques qui s'appliquent aux principaux contrats du droit privé Identifier les règles de droit applicables en matière de protection de l'environnement Maîtriser les caractéristiques et les attributions des organes politiques et des institutions publiques français, européens et internationaux Concevoir le fonctionnement des régimes politiques Expliquer le fonctionnement du régime politique français Décrire l'organisation et le fonctionnement des juridictions françaises, européennes et internationales, le personnel judiciaire Différencier nettement les institutions politiques et administratives françaises au regard de leurs fonctions respectives. Distinguer les institutions politiques internationales, distinguer les institutions européennes Distinguer le système institutionnel et normatif de l'Union européenne et le comparer avec les ordres juridiques des Etats membres Déterminer les notions de base et le régime juridique des droits de l'homme et des libertés fondamentales Se servir aisément des fondements de l'analyse juridique pour lire un texte juridique et une décision de justice, identifier les règles de droit applicables, la qualification juridique des faits et les modalités de contrôle Identifier la nature de litiges tenant aux personnes et les résoudre ; faire face à une situation juridique simple Identifier et appliquer les règles de droit en matière de droit des contrats, régler des problèmes de responsabilité contractuelle Utiliser et appliquer les principes de la théorie générale de la responsabilité pénale pour conseiller un justiciable sur une situation soumise à son appréciation Déterminer les règles qui s'appliquent aux commerçants Identifier et appliquer les règles de droit en matière de responsabilité civile Identifier un problème précis se rapportant à l'action administrative et élaborer un raisonnement rigoureux Analyser de façon critique le contexte historique, politique, économique et social, et y replacer les questionnements juridiques Situer le droit des personnes dans son contexte politique et social Disposer d'une vision claire des grandes périodes ayant marqué l'histoire des institutions Interpréter les phénomènes politiques, déterminer les thèmes de la construction de l'Etat Expliquer les fondements de la France contemporaine par les bouleversements économiques, sociaux et politiques, appréhender les débats économiques au niveau national et international Situer le droit des administrations et de leurs personnels dans leur contexte politique et social Identifier les grandes étapes de la pénalité Expliquer le fonctionnement des idées politiques et la nature des messages délivrés par les penseurs depuis l'Antiquité Analyser les institutions politiques sous l'angle sociologique Reconnaître la propriété comme une question essentielle de l'ordre politique, économique et social Appréhender les débats politiques du monde contemporain Mobiliser les principales règles économiques, comptables, financières et fiscales applicables aux individus, aux entreprises, aux administrations et à l'Etat, ainsi qu'au marché Maîtriser les concepts fondamentaux et historiques de la gestion et du management, comprendre les grands principes de fonctionnement d'une entreprise, comprendre le fonctionnement des marchés, de l'économie, et analyser les politiques économiques Mobiliser les mécanismes de constitution et de fonctionnement des sociétés en général, qu'elles soient civiles ou commerciales Différencier les structures sociétaires les unes des autres, Identifier les règles applicables, ainsi que les avantages et les inconvénients de chaque structure sociétaire Identifier dans un document les modes de règlement juridique des conflits (recours gracieux, conciliation, médiation, tribunaux...) Distinguer les différentes juridictions et se repérer dans le paysage juridictionnel Se servir des fondements de l'analyse juridique pour expliquer une situation contentieuse, Identifier les règles de droit applicables dans le cadre d'une procédure contentieuse faisant intervenir l'administration Expliquer l'essentiel du contentieux pour une structure sociétaire donnée Compétences transversales Utiliser les outils numériques de réfèrence et les régles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l'information ainsi que pour collaborer en interne et en externe Identifier et sélectionner diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation Développer une argumentation avec esprit critique Se servir aisément des différents registres d'expression écrite et orale de la langue française Se servir aisément de la compréhension et de l'expression écrites et orales dans au moins une langue vivante étrangère Compétences pré-professionnelles Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s'adapter et prendre des initiatives Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale Travailler en équipe autant qu'en autonomie et responsabilité au service d'un projet Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d'un contexte Se mettre en recul d'une situation, s'auto-évaluer et se remettre en question pour apprendre ADMISSION Votre profil Vous êtes titulaire du Bac, Bac+1, Bac+2 (ou équivalent) Comment candidater ? Vous souhaitez candidater en 1re année de Licence Vous souhaitez candidater en 2e année de Licence Vous souhaitez candidater en 3e année de Licence PROGRAMME obligatoire à choix tout réduire tout afficher Semestre 1 Cours majeurs Culture économique Résultats d'apprentissage Maîtriser les concepts fondamentaux et historiques de la gestion et du management, comprendre les grands principes de fonctionnement d'une entreprise, comprendre le fonctionnement des marchés, de l'économie, et analyser les politiques économiques Expliquer les fondements de la France contemporaine par les bouleversements économiques, sociaux et politiques, appréhender les débats économiques au niveau national et international Introduction à la gestion Objectifs d'apprentissage - Maîtriser les concepts fondamentaux de la gestion et du management - Comprendre les grands principes de fonctionnement d’une entreprise (fonction, structure) - Distinguer les différentes approches de la théorie des organisations 24h (24h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-110107-GEST Introduction à l'économie Objectifs d'apprentissage - Comprendre les mécanismes de marché : l’offre, la demande et la fixation des prix et le fonctionnement des situations de concurrence imparfaite (monopole, oligopole) - Expliquer le rôle de l’intervention de l’Etat sur les marchés - Maîtriser les grandes fonctions de l’activité économique et les problèmes inhérents (inflation, chômage, déséquilibre des échanges extérieurs, crises...) - Savoir établir des liens de causalité entre les phénomènes macroéconomiques, et appréhender les questions de politiques économiques. 24h (24h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-110108-ECO Histoire politique, économique et sociale Objectifs d'apprentissage - Comprendre les fondements de la France contemporaine (de la Révolution française au début de la Troisième République). - Identifier les grandes transformations économiques et sociales (le développement du capitalisme, la révolution industrielle, l’émergence d’une nouvelle classe sociale, le mouvement ouvrier). - Analyser leur influence sur l’évolution de l’organisation institutionnelle et politique du pays ainsi que sur le développement des idées politiques. 24h (24h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-110109-MOCO Culture juridique et politique Résultats d'apprentissage Enoncer et définir les principes fondamentaux de la justice Décrire l'organisation et le fonctionnement des juridictions françaises, européennes et internationales, le personnel judiciaire Distinguer les différentes juridictions et se repérer dans le paysage juridictionnel Interpréter les phénomènes politiques, déterminer les thèmes de la construction de l'Etat Science politique Objectifs d'apprentissage - Identifier et caractériser les différentes modalités d’exercice du pouvoir politique (Etat, régimes politiques), - Mobiliser les principales notions et méthodes de la science politique 24h (24h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-110105-SCPO Institutions juridictionnelles Objectifs d'apprentissage - Énoncer les principes fondamentaux de la justice et les principes généraux de procédure qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits es-sentiels des justiciables, - Identifier et distinguer les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif, les juridictions extérieures aux deux ordres juridictionnels (nationales et supra-nationales) - Se repérer avec précision dans le paysage juridictionnel tant national qu’international 18h (18h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-110106-DRTPP Expression écrite et vocabulaire juridique en français 9h (9h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-110116-DRTPP Fondamentaux 1 Résultats d'apprentissage Situer le droit des personnes dans son contexte politique et social Concevoir le fonctionnement des régimes politiques Identifier la nature de litiges tenant aux personnes et les résoudre ; faire face à une situation juridique simple Droit constitutionnel (theorie generale) Objectifs d'apprentissage - Identifier et définir les principes théoriques fondamentaux qui régissent le droit constitutionnel de la Vème République : les formes d’Etat, l’organisation des pouvoirs dans l’Etat (la constitution, son contenu et ses garanties, les théories de la souveraineté, la séparation des pouvoirs et sa relecture contemporaine), les formes de régimes politiques (présidentiel, parlementaire, etc.) - Transposer ces concepts à l’analyse des régimes politiques étrangers de référence (USA, Allemagne, RU, Italie, Japon). 42h (30h cours magistraux - 12h travaux dirigés) 4 crédits ECTS Code de l'ECA1-110101-DRTPB Droit civil Objectifs d'apprentissage - Distinguer entre le droit objectif et les droits subjectifs, expliquer le régime de la preuve des droits subjectifs, - Définir la notion juridique de personnes et distinguer entre les personnes physiques et les personnes morales, - Différencier la capacité des personnes physiques majeures de celle des personnes physiques mineures, - Expliquer les caractéristiques des personnes physiques (cf. leur existence, soit les conditions d’apparition et de disparition de la personnalité juridique, leur individualisation - envisagée à travers le sexe, le nom de famille, le domicile et les actes de l’état civil-, et leurs droits) et celles des personnes morales (à travers la question de la personnalité morale et celle de leur diversité : de droit public, de droit privé, mixtes) 42h (30h cours magistraux - 12h travaux dirigés) 4 crédits ECTS Code de l'ECA1-110102-DRTPR Fondamentaux 2 Résultats d'apprentissage Disposer d'une vision claire des grandes périodes ayant marqué l'histoire des institutions Repérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit interne Introduction au droit Objectifs d'apprentissage - Connaître les caractères de la règle de droit ; les sources écrites (internes comme internationales) et non écrites du droit objectif - Appréhender les différentes méthodes d’interprétation qui vont permettre d’appliquer une règle générale et impersonnelle à des cas concrets. - Classer les droits subjectifs (droits patrimoniaux, extrapatrimoniaux) et maîtriser les notions d’actes juridiques et de faits juridiques. 24h (24h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-110103-DRTPP Histoire des institutions 1 Objectifs d'apprentissage - Caractériser et expliquer la spécificité du système constitutionnel français dans le cadre de l’Europe, - Établir le cadre historique et spécifier les périodes et les dates qui ont marqué le développement des institutions de la France depuis ses racines romaines jusqu’à la Renaissance 24h (24h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-110104-HDRT Cours transversaux Unités transversales Langue vivante étrangère : Italien Objectifs - Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité), - Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines, - S’exprimer de façon continue, prendre part sans préparation à une conversation, - Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-110113-ITA Langue vivante étrangère : Allemand Objectifs - Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité), - Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines, - S’exprimer de façon continue, prendre part sans préparation à une conversation, - Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-110112-ALL Langue vivante étrangère : Anglais Objectifs - Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité), - Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines, - S’exprimer de façon continue, prendre part sans préparation à une conversation, - Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-110110-ANG Langue vivante étrangère : Espagnol Objectifs - Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité), - Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines, - S’exprimer de façon continue, prendre part sans préparation à une conversation, - Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-110111-ESP Informatique d'usage 15h (15h travaux pratiques) 2 crédits ECTS Code de l'ECA9-110114-INFU Accompagnement à la réussite de mon projet 1 12h (1h 30min cours magistraux - 7h 30min travaux dirigés - 3h travail en accompagnement) 2 crédits ECTS Code de l'ECHA-110115-MPP Semestre 2 Cours majeurs Fondamentaux 3 Résultats d'apprentissage Identifier et définir les principes théoriques fondamentaux qui régissent le droit constitutionnel Expliquer le fonctionnement du régime politique français Droit constitutionnel (Institutions de la Vème République) Objectifs d'apprentissage - Décrire et définir les normes constitutionnelles qui organisent les rapports entre les pouvoirs publics - Définir le rôle et préciser la spécificité du Conseil constitutionnel, juge de la Constitution et gardien des libertés et droits fondamentaux 42h (30h cours magistraux - 12h travaux dirigés) 6 crédits ECTS Code de l'ECA1-110201-DRTPB Fondamentaux 4 Résultats d'apprentissage Appréhender l'impact du droit constitutionnel et du droit européen sur la modification des règles nationales Savoir répondre à une consultation juridique en droit de la famille Droit civil (la famille) Objectifs d'apprentissage - Présenter les rapports juridiques familiaux et leurs effets sous deux angles : celui du couple (marié et non marié) et celui de la filiation - Analyser les mouvements de fond qui transforment la société et qui rejaillissent sur le droit de la famille sous la double influence des droits de l’homme et des progrès médico-scientifiques 42h (30h cours magistraux - 12h travaux dirigés) 6 crédits ECTS Code de l'ECA1-110202-DRTPR Fondamentaux 5 Résultats d'apprentissage Disposer d'une vision claire des grandes périodes ayant marqué l'histoire des institutions Différencier nettement les institutions politiques et administratives françaises au regard de leurs fonctions respectives. Distinguer les institutions politiques internationales, distinguer les institutions européennes Histoire des institutions 2 Objectifs d'apprentissage - Caractériser et expliquer la spécificité du système constitutionnel français dans le cadre de l’Europe - Établir le cadre historique et spécifier les périodes et les dates qui ont marqué le développement des institutions de la France depuis la Renaissance jusqu’au XIXème siècle 24h (24h cours magistraux) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-110203-HDRT Institutions administratives Objectifs d'apprentissage - Identifier et définir les institutions politiques et administratives françaises - Expliciter les notions de personne publique, de décentralisation et de déconcentration 18h (18h cours magistraux) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-110204-DRTPB Cours mineurs Culture juridique Institutions et relations internationales Objectifs d'apprentissage - Identifier les différents acteurs (institutionnels et privés) des relations internationales, et comprendre les rapports qu’ils entretiennent entre eux, - Interroger les enjeux politiques et juridiques de la mondialisation 21h (21h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-110205-DRTPB Institutions européennes Objectifs d'apprentissage Expliquer la structure et le fonctionnement de l’Union Européenne sous l’angle politique et institutionnel 21h (21h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-110206-DRTPB Expression écrite et vocabulaire juridique en français 9h (9h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-110212-DRTPP Economie maritime et portuaire Les métiers du port : conférences et séminaires professionnels 15h (15h travaux dirigés) 1 crédit ECTS Code de l'ECB0-100201-ODP Environnement portuaire : matières d'application 15h (15h travaux dirigés) 1 crédit ECTS Code de l'ECB0-100202-ODP Travail au contact des professionnels 30h (15h travaux dirigés - 15h travail en accompagnement) 4 crédits ECTS Code de l'ECB0-100203-STAG Littérature & culture générale Grands mouvements de l'histoire littéraire 21h (15h cours magistraux - 6h travail en accompagnement) 2 crédits ECTS Code de l'ECB3-137208-LITT Grands mouvements de l'histoire de l'art 27h (15h cours magistraux - 12h travail en accompagnement) 2 crédits ECTS Code de l'ECB3-137209- HART Littérature et culture orales 33h (18h cours magistraux - 15h travail en accompagnement) 2 crédits ECTS Code de l'ECB3-137210-LITT Management Jeux d'entreprise (simulation de gestion) Objectifs d'apprentissage - Identifier les différentes options possibles et exploiter les opportunités - Définir et proposer des choix stratégiques - Produire des activités liées à la communication, au marketing, aux ressources humaines, à la gestion financière... - Prendre des décisions en groupe 24h (6h cours magistraux - 12h travaux dirigés - 6h travail en accompagnement) 3 crédits ECTS Code de l'ECA2-121208-GEST Négociation commerciale Objectifs d'apprentissage - Définir les termes techniques de la négociation - Décrire et expliquer les différentes étapes du processus - Justifier l’importance de chaque étape et les critères de qualité attendus des négociateurs pour chacune. - Mesurer les enjeux et les relations de pouvoir lors d’une négociation - Organiser une ou des séances de négociation - Préparer des négociations complexes en équipe - Intégrer les aspects multiculturels dans la négociation - Construire et valider une stratégie de négociation - Maîtriser et pratiquer la technique de base de la négociation-vente - Connaître et utiliser des techniques d’influence de base. 27h (9h cours magistraux - 12h travaux dirigés - 6h travail en accompagnement) 3 crédits ECTS Code de l'ECA2-121209-MARK Mineure Informatique Bases du web Objectifs d'apprentissage - Comprendre l’architecture d’une page web - Concevoir une page web à travers un langage de balisage HTML5 - Mettre en forme une page web avec des feuilles de style - Utiliser des frameWorks CSS (exemple : Bootstrap) 52h 30min (13h 30min cours magistraux - 30h travaux pratiques - 9h travail en accompagnement) 6 crédits ECTS Code de l'ECC5-160241-INFO Cours transversaux Unités transversales Langue vivante étrangère : Italien Objectifs d'apprentissage - Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité), - Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines, - S’exprimer de façon continue, - Prendre part sans préparation à une conversation, - Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-110210-ITA Langue vivante étrangère : Allemand Objectifs d'apprentissage - Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité), - Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines, - S’exprimer de façon continue, - Prendre part sans préparation à une conversation, - Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-110209-ALL Langue vivante étrangère : Espagnol Objectifs d'apprentissage - Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité), - Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines, - S’exprimer de façon continue, - Prendre part sans préparation à une conversation, - Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-110208-ESP Langue vivante étrangère : Anglais Objectifs d'apprentissage - Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité), - Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines, - S’exprimer de façon continue, - Prendre part sans préparation à une conversation, - Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-110207-ANG Informatique d'usage 15h (15h travaux pratiques) 2 crédits ECTS Code de l'ECA9-110211-INFU Espaces critiques! Prendre part à la vie artistique et culturelle 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100213-ART Introduction à l'analyse de l'image 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100232-GEST Initiation à la langue des signes (LSF) 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100230-CULT Sport 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100231-APS Ethique et pouvoir 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100233-HDRT Conduite de projet de création d'entreprise 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100223-ODP Valorisation de l'engagement étudiant 7h (7h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100224-AUTRES Expérience professionnelle 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100222-STAG Traduction chorégraphie 44h (44h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100220-ART Jeu burlesque théatral 66h (66h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100221-ART EC libre 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100231-ART Sérigraphie, dessins et motifs 66h (66h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100219-ART Photographie numérique 66h (66h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100218-ART Ecriture et théatre 132h (132h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100217-ART Théatre et communication orale en anglais 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100229-ANG Espagnol intermédiaire 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100228-ESP Espagnol débutant 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100226-ESP Initiation à l'arabe 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100225-LNS Création electro Acoustique / MAO 66h (66h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100216-ART KinoLabo, création Audiovisuelle 66h (66h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100215-ART Art et politique 18h (18h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100201-HDRT Accompagnements musiciens amateurs 64h (64h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100214-ART Environnement créatifs 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100212-ART Chorale électro pop 44h (44h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100211-ART Aliments et santé 18h (18h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100207-BIOT Histoire de l'astronomie 18h (18h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100208-MATH Master class théatre 68h (68h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100210-ART Géographie de la vigne et du vin 18h (18h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100209-GEO De l'éprouvette à la casserole 18h (18h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100206-CHIM De l'archéologie à l'histoire 18h (18h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100205-HIST Cultures populaires 18h (18h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100204-CULT Approches du cinéma 18h (18h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100202-ART Semestre 3 Cours majeurs Fondamentaux 1 Résultats d'apprentissage Identifier et appliquer les règles de droit en matière de droit des contrats, régler des problèmes de responsabilité contractuelle Droit des obligations 1 Objectifs d'apprentissage - Énoncer et expliquer les notions fondamentales du contrat (la notion et la classification des obligations, la notion de contrat), - Expliquer la formation du contrat (validité et nullité), l’exécution du contrat (effets du contrat entre les parties et à l’égard des tiers) et les sanctions de l’inexécution (responsabilité contractuelle) 42h (30h cours magistraux - 12h travaux dirigés) 6 crédits ECTS Code de l'ECA1-110301-DRTPR Fondamentaux 2 Résultats d'apprentissage Mobiliser les principales règles applicables aux administrations et à l'Etat Situer le droit des administrations et de leurs personnels dans leur contexte politique et social Droit administratif 1 Objectifs d'apprentissage Expliquer, dans leur fondement, leur contenu et leurs implications, les notions de service public, police administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs 42h (30h cours magistraux - 12h travaux dirigés) 6 crédits ECTS Code de l'ECA1-110302-DRTPB Fondamentaux 3 Résultats d'apprentissage Utiliser et appliquer les principes de la théorie générale de la responsabilité pénale pour conseiller un justiciable sur une situation soumise à son appréciation Déterminer les règles qui s'appliquent aux commerçants Droit pénal Objectifs d'apprentissage - Caractériser les grands principes généraux du droit pénal communs à l’ensemble des infractions (légalité criminelle et sa signification, champ d’application de la loi pénale), - Identifier les éléments constitutifs de l’infraction, - Analyser les règles relatives à la responsabilité pénale (personnes pénalement responsables, causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité pénale), - Distinguer les différentes peines (nature des peines, définition et contenu, régime, prononcé et exécution de la peine) 36h (27h cours magistraux - 9h travaux dirigés) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-110303-DRTPR Droit des affaires Objectifs d'apprentissage - Distinguer et expliquer les règles qui s’appliquent aux actes de commerce, aux commerçants, aux fonds de commerce, aux baux commerciaux, - Définir les règles générales relatives à la concurrence interne entre entreprises 24h (24h cours magistraux) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-110304-DRTPR Cours mineurs Culture juridique Résultats d'apprentissage Expliquer de manière synthétique et claire les principales règles des finances publiques et du droit fiscal général Identifier les grandes étapes de la pénalité Histoire du droit pénal Objectifs d'apprentissage Concevoir et appréhender l’esprit et les fondements de la pénalité positive 24h (24h cours magistraux) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-110305-HDRT Finances publiques et droit fiscal Objectifs d'apprentissage - Décrire le système des finances publiques, des grands principes budgétaires, la notion et le contenu des lois de finances, leur préparation, leur vote, leur exécution et leur contrôle, - Décrire l’administration fiscale, les sources internes et internationales du droit fiscal, les principes du droit fiscal, différencier l’impôt des autres prélèvements, - Classifier les impôts, décrire la procédure d’imposition, spécifier la technique des différents impôts français 24h (24h cours magistraux) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-110306-DRTPB Economie maritime et portuaire Les métiers du port : conférences et séminaires professionnels 15h (15h travaux dirigés) 1 crédit ECTS Code de l'ECB0-100301-ODP Environnement portuaire : matières d'application 15h (15h travaux dirigés) 1 crédit ECTS Code de l'ECB0-100302-ODP Travail au contact des professionnels 30h (15h travaux dirigés - 15h travail en accompagnement) 4 crédits ECTS Code de l'ECB0-100303-STAG Littérature & culture générale Grands mouvements de l'histoire littéraire 27h (15h cours magistraux - 12h travail en accompagnement) 2 crédits ECTS Code de l'ECB3-137308-LITT Grands mouvements de l'histoire de l'art 27h (15h cours magistraux - 12h travail en accompagnement) 2 crédits ECTS Code de l'ECB3-137309- HART Anthropologie de l'art 15h (15h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECB3-137310-ANTH Management (pour les non gestionnaires) Théorie des organisations Objectifs d'apprentissage - Comprendre les enjeux du management de l’organisation - Connaitre les différentes structures dans les organisations - Analyser le pouvoir politique dans les organisations - Envisager les différentes cultures organisationnelles 18h (18h cours magistraux) 3 crédits ECTS Code de l'ECA2-121301-MS Etude de cas 1 18h (18h travaux dirigés) 3 crédits ECTS Code de l'ECA2-121315-PROJ Mineure Informatique pour les non- informaticiens Web pour les non-informaticiens 1 39h (30h travaux pratiques - 9h travail en accompagnement) 6 crédits ECTS Code de l'ECC5-160351-INFO Cours transversaux Unités transversales Langue vivante étrangère : Italien Objectifs - Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité), - Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines, - S’exprimer de façon continue, - Prendre part sans préparation à une conversation, - Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-110310-ITA Langue vivante étrangère : Allemand Objectifs - Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité), - Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines, - S’exprimer de façon continue, - Prendre part sans préparation à une conversation, - Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-110309-ALL Langue vivante étrangère : Espagnol Objectifs - Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité), - Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines, - S’exprimer de façon continue, - Prendre part sans préparation à une conversation, - Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-110308-ESP Langue vivante étrangère : Anglais Objectifs - Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité), - Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines, - S’exprimer de façon continue, - Prendre part sans préparation à une conversation, - Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-110307-ANG Accompagnement à la réussite de mon projet 2 9h (4h 30min travaux dirigés - 4h 30min travail en accompagnement) 1 crédit ECTS Code de l'ECHA-110311-MPP Recherche documentaire 19h 30min (4h 30min cours magistraux - 15h travail en accompagnement) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-110312-TIR Semestre 4 Cours majeurs Fondamentaux 4 Résultats d'apprentissage Identifier et appliquer les règles de droit en matière de responsabilité civile Droit des obligations 2 Objectifs d'apprentissage Distinguer le droit de la responsabilité dans ses fondements, ainsi que les différentes hypothèses de responsabilité (du fait personnel, du fait des choses et du fait d’autrui), avec les principales responsabilités spéciales (produits défectueux, accidents de circulation) 42h (30h cours magistraux - 12h travaux dirigés) 6 crédits ECTS Code de l'ECA1-110401-DRTPR Fondamentaux 5 Résultats d'apprentissage Identifier un problème précis se rapportant à l'action administrative et élaborer un raisonnement rigoureux Droit administratif 2 Objectifs d'apprentissage Reconnaître et distinguer les problématiques liées à l’action administrative et à son encadrement juridictionnel 42h (30h cours magistraux - 12h travaux dirigés) 6 crédits ECTS Code de l'ECA1-110402-DRTPB Fondamentaux 6 Résultats d'apprentissage Distinguer le système institutionnel et normatif de l'Union européenne et le comparer avec les ordres juridiques des Etats membres Distinguer les différentes juridictions et se repérer dans le paysage juridictionnel Procédure pénale Objectifs d'apprentissage - Définir l’organisation des juridictions pénales et les grandes phases du procès pénal, - Définir les principes directeurs de la procédure pénale 24h (24h cours magistraux) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-110403-DRTPR Droit de l'Union Européenne Objectifs d'apprentissage Expliquer les règles et les principes de fonctionnement de l’Union européenne 24h (24h cours magistraux) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-110404-DRTPB Cours mineurs Culture juridique Résultats d'apprentissage Expliquer le fonctionnement des idées politiques et la nature des messages délivrés par les penseurs depuis l'Antiquité Analyser les institutions politiques sous l'angle sociologique Histoire des idées politiques Objectifs d'apprentissage Décrire de manière claire, et situer dans leur contexte d’apparition, les idées relatives aux formes de pouvoir, son organisation, sa structuration, son fonc-tionnement 24h (24h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-110405-HDRT Sociologie politique Objectifs d'apprentissage - Identifier et analyser les règles formelles et informelles du gouvernement démocratique, ainsi que les mécanismes de la domination politique, - Mobiliser les principales notions et méthodes de la science politique 24h (24h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-110406-SCPO Droit de l'environnement 24h (24h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-110412-DRTPB Economie maritime et portuaire Les métiers du port : conférences et séminaires professionnels 15h (15h travaux dirigés) 1 crédit ECTS Code de l'ECB0-100401-ODP Environnement portuaire : matières d'application 15h (15h travaux dirigés) 1 crédit ECTS Code de l'ECB0-100402-ODP Travail au contact des professionnels 30h (15h travaux dirigés - 15h travail en accompagnement) 4 crédits ECTS Code de l'ECB0-100403-STAG Littérature & culture générale Grands mouvements de l'histoire littéraire 27h (15h cours magistraux - 12h travail en accompagnement) 2 crédits ECTS Code de l'ECB3-137408-LITT Grands mouvements de l'histoire de l'art 27h (15h cours magistraux - 12h travail en accompagnement) 2 crédits ECTS Code de l'ECB3-137409- HART Littératures et cultures populaires 30h (18h cours magistraux - 12h travail en accompagnement) 2 crédits ECTS Code de l'ECB3-137410-LITT Management (pour non gestionnaires) Psychosociologie des organisations Objectifs d'apprentissage - Comprendre le comportement humain dans les organisations - Présenter les théories issues des sciences sociales utiles pour la gestion des ressources humaines et le management 24h (12h cours magistraux - 12h travaux dirigés) 3 crédits ECTS Code de l'ECA2-121407-GRH Etude de cas 2 25h 30min (18h travaux dirigés - 7h 30min travail en accompagnement) 3 crédits ECTS Code de l'ECA2-121411-PROJ Mineure Informatique pour les non-informaticiens Web pour les non-informaticiens 2 39h (30h travaux pratiques - 9h travail en accompagnement) 6 crédits ECTS Code de l'ECC5-160451-INFO Cours transversaux Unités transversales Langue vivante étrangère : Italien Objectifs - Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité), - Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines, - S’exprimer de façon continue, - Prendre part sans préparation à une conversation, - Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-110410-ITA Langue vivante étrangère : Allemand Objectifs - Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité), - Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines, - S’exprimer de façon continue, - Prendre part sans préparation à une conversation, - Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-110409-ALL Langue vivante étrangère : Espagnol Objectifs - Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité), - Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines, - S’exprimer de façon continue, - Prendre part sans préparation à une conversation, - Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-110408-ESP Langue vivante étrangère : Anglais Objectifs - Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité), - Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines, - S’exprimer de façon continue, - Prendre part sans préparation à une conversation, - Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-110407-ANG Initiation à la recherche juridique 18h (3h cours magistraux - 15h travail en accompagnement) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-110411-TIR Espaces critiques! Prendre part à la vie artistique et culturelle 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100213-ART Introduction à l'analyse de l'image 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100232-GEST Sport 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100231-APS Initiation à la langue des signes (LSF) 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100230-CULT Expérience professionnelle 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100222-STAG Conduite de projet de création d'entreprise 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100223-ODP Valorisation de l'engagement étudiant 7h (7h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100224-AUTRES Jeu burlesque théatral 66h (66h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100221-ART EC libre 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100231-ART Traduction chorégraphie 44h (44h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100220-ART Espagnol intermédiaire 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100228-ESP Théatre et communication orale en anglais 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100229-ANG Ecriture et théatre 132h (132h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100217-ART Photographie numérique 66h (66h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100218-ART Sérigraphie, dessins et motifs 66h (66h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100219-ART Espagnol débutant 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100226-ESP Initiation à l'arabe 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100225-LNS KinoLabo, création Audiovisuelle 66h (66h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100215-ART Création electro Acoustique / MAO 66h (66h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100216-ART Art et politique 18h (18h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100201-HDRT Accompagnements musiciens amateurs 64h (64h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100214-ART Chorale électro pop 44h (44h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100211-ART Environnement créatifs 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100212-ART Aliments et santé 18h (18h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100207-BIOT Histoire de l'astronomie 18h (18h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100208-MATH Master class théatre 68h (68h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100210-ART De l'éprouvette à la casserole 18h (18h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100206-CHIM Géographie de la vigne et du vin 18h (18h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100209-GEO De l'archéologie à l'histoire 18h (18h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100205-HIST Ethique et pouvoir 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100233-HDRT Approches du cinéma 18h (18h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100202-ART Cultures populaires 18h (18h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECI0-100204-CULT Semestre 5 Cours majeurs Fondamentaux 1 (2 EC) Résultats d'apprentissage Expliquer les modalités du contentieux de l'exécution, de la circulation et de l'extinction des obligations, et mettre en application les principes y afférents Mobiliser les règles juridiques en relation avec le contrat de travail Déterminer les notions de base et le régime juridique des droits de l'homme et des libertés fondamentales Déterminer les notions de base et le régime juridique des droits de l'homme et des libertés fondamentales Mobiliser les mécanismes de constitution et de fonctionnement des sociétés en général, qu'elles soient civiles ou commerciales Droit social Objectifs d'apprentissage Distinguer les mécanismes juridiques nés du contrat de travail qui déterminent l’environnement professionnel des relations individuelles de travail 40h 30min (24h cours magistraux - 12h travaux dirigés - 4h 30min travail en accompagnement) 4 crédits ECTS Code de l'ECA1-110501-DRTPR Droit des sociétés Objectifs d'apprentissage - Distinguer la notion de société de notions voisines telles que l’association, l’EIRL, l’entreprise individuelle - Comprendre les intérêts qu’il peut y avoir à recourir à la forme sociétaire - Distinguer les différentes phases de la vie d’une société depuis sa formation jusqu’à sa dissolution en connaissant le rôle des acteurs de celle-ci : associés et dirigeants notamment 40h 30min (24h cours magistraux - 12h travaux dirigés - 4h 30min travail en accompagnement) 4 crédits ECTS Code de l'ECA1-110502-DRTPR Libertés fondamentales Objectifs d'apprentissage - Définir les droits de l’homme et les libertés fondamentales, expliquer la théorie générale des libertés et des droits fondamentaux, - Distinguer les systèmes de protection des libertés 40h 30min (24h cours magistraux - 12h travaux dirigés - 4h 30min travail en accompagnement) 4 crédits ECTS Code de l'ECA1-110503-DRTPB Droit des obligations 3 Objectifs d'apprentissage - Définir et établir la preuve de l’obligation, distinguer les modalités de l’obligation (obligation sous condition, obligation à terme, obligation à sujets et à objets multiples), - Déterminer la protection de l’exécution (actions obliques, paulienne, directe), les modalités de celle-ci, - Distinguer les différents modes d’extinction des obligations (compensation, confusion, novation, délégation) 40h 30min (24h cours magistraux - 12h travaux dirigés - 4h 30min travail en accompagnement) 4 crédits ECTS Code de l'ECA1-110504-DRTPR Fondamentaux 2 (2 EC) Résultats d'apprentissage Expliquer les modalités du contentieux de l'exécution, de la circulation et de l'extinction des obligations, et mettre en application les principes y afférents Mobiliser les règles juridiques en relation avec le contrat de travail Déterminer les notions de base et le régime juridique des droits de l'homme et des libertés fondamentales Mobiliser les mécanismes de constitution et de fonctionnement des sociétés en général, qu'elles soient civiles ou commerciales Droit social Objectifs d'apprentissage Distinguer les mécanismes juridiques nés du contrat de travail qui déterminent l’environnement professionnel des relations individuelles de travail 28h 30min (24h cours magistraux - 4h 30min travail en accompagnement) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-110505-DRTPR Droit des sociétés Objectifs d'apprentissage - Distinguer la notion de société de notions voisines telles que l’association, l’EIRL, l’entreprise individuelle - Comprendre les intérêts qu’il peut y avoir à recourir à la forme sociétaire - Distinguer les différentes phases de la vie d’une société depuis sa formation jusqu’à sa dissolution en connaissant le rôle des acteurs de celle-ci : associés et dirigeants notamment 28h 30min (24h cours magistraux - 4h 30min travail en accompagnement) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-110506-DRTPR Libertés fondamentales Objectifs d'apprentissage - Définir les droits de l’homme et les libertés fondamentales, - Expliquer la théorie générale des libertés et des droits fondamentaux, - Distinguer les systèmes de protection des libertés 28h 30min (24h cours magistraux - 4h 30min travail en accompagnement) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-110507-DRTPB Droit des obligations 3 Objectifs d'apprentissage - Définir et établir la preuve de l’obligation, distinguer les modalités de l’obligation (obligation sous condition, obligation à terme, obligation à sujets et à objets multiples), - Déterminer la protection de l’exécution (actions obliques, paulienne, directe), les modalités de celle-ci, - Distinguer les différents modes d’extinction des obligations (compensation, confusion, novation, délégation) 28h 30min (24h cours magistraux - 4h 30min travail en accompagnement) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-110508-DRTPR Fondamentaux 3 Résultats d'apprentissage Identifier les règles gouvernant l'organisation et le fonctionnement des juridictions civiles Se servir des fondements de l'analyse juridique pour expliquer une situation contentieuse, Identifier les règles de droit applicables dans le cadre d'une procédure contentieuse faisant intervenir l'administration Droit judiciaire Objectifs d'apprentissage Décrire et définir les principes de fonctionnement des juridictions civiles (continuité, égalité, gratuité), ainsi que les principes d’organisation des juridictions civiles (tenant à la nature des litiges, à la structure des juridictions), les organes et la compétence des juridictions civiles 22h 30min (18h cours magistraux - 4h 30min travail en accompagnement) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-110509-DRTPR Contentieux administratif Objectifs d'apprentissage Décrire les principes du contentieux administratif, expliquer les voies et délais de recours 22h 30min (18h cours magistraux - 4h 30min travail en accompagnement) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-110510-DRTPB Cours mineurs Culture juridique (2 EC) Résultats d'apprentissage Identifier et appliquer les règles de droit privé relatives aux biens, appliquer les règles relatives à la propriété individuelle et aux autres formes de propriété (collective ou démembrée) à des situations concrètes Expliquer les grandes notions et règles relatives aux propriétés publiques, ainsi que les orientations contemporaines du droit public des biens (protection et valorisation économique) Distinguer les grands systèmes juridiques qui fondent les relations juridiques internationales privées et publiques Droit international public 1 22h 30min (18h cours magistraux - 4h 30min travail en accompagnement) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-110519-DRTPB Comparative law Objectifs d'apprentissage - Mobiliser les principaux concepts et mécanismes des grandes familles de droit, - Distinguer les particularités du système de droit français dans différents domaines relatifs au droit public et/ou privé. 22h 30min (18h cours magistraux - 4h 30min travail en accompagnement) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-110513-DRTPP Histoire de la propriété Objectifs - Distinguer, comparer, discuter des idées exprimées sur la propriété depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours, - Expliquer la propriété comme un problème juridique à travers l’histoire 22h 30min (18h cours magistraux - 4h 30min travail en accompagnement) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-110520-HDRT Cours transversaux Unités transversales Langue vivante étrangère : Anglais Objectifs - Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité), - Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines, - S’exprimer de façon continue, - Prendre part sans préparation à une conversation, - Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-110514-ANG Langue vivante étrangère : Espagnol Objectifs - Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité), - Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines, - S’exprimer de façon continue, - Prendre part sans préparation à une conversation, - Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-110515-ESP Langue vivante étrangère : Allemand Objectifs - Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité), - Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines, - S’exprimer de façon continue, - Prendre part sans préparation à une conversation, - Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-110516-ALL Langue vivante étrangère : Italien Objectifs - Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité), - Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines, - S’exprimer de façon continue, - Prendre part sans préparation à une conversation, - Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-110517-ITA Accompagnement à la réussite de mon projet 3 9h (6h travaux dirigés - 3h travail en accompagnement) 1 crédit ECTS Code de l'ECHA-110519-MPP Gestion de projet 30h (1h 30min cours magistraux - 28h 30min travail en accompagnement) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-110518-PROJ Semestre 6 Cours majeurs Fondamentaux 4 (2 EC) Résultats d'apprentissage Mobiliser les règles juridiques se rapportant aux relations collectives du travail, conseiller utilement un employeur ou un salarié sur une situation juridique déterminée Identifier les sources (traité, coutume, etc.) et les sujets (Etats, organisations internationales, individus) du droit international Mobiliser les règles juridiques qui s'appliquent aux principaux contrats du droit privé Différencier les structures sociétaires les unes des autres, Identifier les règles applicables, ainsi que les avantages et les inconvénients de chaque structure sociétaire Expliquer l'essentiel du contentieux pour une structure sociétaire donnée Droit social 2 Objectifs d'apprentissage - Distinguer les règles juridiques qui régissent les relations collectives du travail, - Analyser et utiliser les sources en la matière (textes, jurisprudence, conventions collectives de travail) 40h 30min (21h cours magistraux - 12h travaux dirigés - 7h 30min travail en accompagnement) 5 crédits ECTS Code de l'ECA1-110601-DRTPR Droit international public 2 Objectifs d'apprentissage - Distinguer les sources et les sujets du droit international, - Reconnaître les grands thèmes du droit international public et les fondements juridiques des relations entre les Etats et autres sujets du droit international 40h 30min (21h cours magistraux - 12h travaux dirigés - 7h 30min travail en accompagnement) 5 crédits ECTS Code de l'ECA1-110602-DRTPB Droit des obligations (contrats spéciaux) Objectifs d'apprentissage Distinguer et expliquer les caractéristiques de la vente, du louage, de l’entreprise, du dépôt, du prêt, du mandat... 40h 30min (21h cours magistraux - 12h travaux dirigés - 7h 30min travail en accompagnement) 5 crédits ECTS Code de l'ECA1-110603-DRTPR Droit des sociétés 2 Objectifs d'apprentissage - Définir et expliquer l’organisation et le fonctionnement des sociétés, les distinguer et comparer (sociétés par actions, sociétés à responsabilité limitée, sociétés à responsabilité illimitée) - Identifier le choix de société le plus adapté à la situation envisagée - Appliquer les différentes règles propres à chaque société, outre les règles générales déjà connues 40h 30min (21h cours magistraux - 12h travaux dirigés - 7h 30min travail en accompagnement) 5 crédits ECTS Code de l'ECA1-110604-DRTPR Fondamentaux 5 (2 EC) Résultats d'apprentissage Mobiliser les règles juridiques se rapportant aux relations collectives du travail, conseiller utilement un employeur ou un salarié sur une situation juridique déterminée Identifier les sources (traité, coutume, etc.) et les sujets (Etats, organisations internationales, individus) du droit international Mobiliser les règles juridiques qui s'appliquent aux principaux contrats du droit privé Différencier les structures sociétaires les unes des autres, Identifier les règles applicables, ainsi que les avantages et les inconvénients de chaque structure sociétaire Expliquer l'essentiel du contentieux pour une structure sociétaire donnée Droit social 2 Objectifs d'apprentissage - Distinguer les règles juridiques qui régissent les relations collectives du travail, - Analyser et utiliser les sources en la matière (textes, jurisprudence, conventions collectives de travail) 28h 30min (21h cours magistraux - 7h 30min travail en accompagnement) 4 crédits ECTS Code de l'ECA1-110605-DRTPR Droit international public 2 Objectifs d'apprentissage - Distinguer les sources et les sujets du droit international, - Reconnaître les grands thèmes du droit international public et les fondements juridiques des relations entre les Etats et autres sujets du droit international 28h 30min (21h cours magistraux - 7h 30min travail en accompagnement) 4 crédits ECTS Code de l'ECA1-110606-DRTPB Droit des obligations (contrats spéciaux) Objectifs d'apprentissage Distinguer et expliquer les caractéristiques de la vente, du louage, de l’entreprise, du dépôt, du prêt, du mandat... 28h 30min (21h cours magistraux - 7h 30min travail en accompagnement) 4 crédits ECTS Code de l'ECA1-110607-DRTPR Droit des sociétés 2 Objectifs d'apprentissage - Définir et expliquer l’organisation et le fonctionnement des sociétés, les distinguer et comparer (sociétés par actions, sociétés à responsabilité limitée, sociétés à responsabilité illimitée) - Identifier le choix de société le plus adapté à la situation envisagée - Appliquer les différentes règles propres à chaque société, outre les règles générales déjà connues 28h 30min (21h cours magistraux - 7h 30min travail en accompagnement) 4 crédits ECTS Code de l'ECA1-110608-DRTPR Stage Stage (durée 4 à 5 semaines) 4 crédits ECTS Code de l'ECA1-110609-STAG Cours mineurs Culture juridique (2 EC) Résultats d'apprentissage Identifier les règles de droit applicables en matière de protection de l'environnement Reconnaître la propriété comme une question essentielle de l'ordre politique, économique et social Appréhender les débats politiques du monde contemporain Contempory world issues [Formation dispensée en anglais] Objectifs d'apprentissage Identifying and analysing in a critical perspective the main political, legal and socio-economic issues of the contemporary world Langue d'enseignementanglais 24h (18h cours magistraux - 6h travail en accompagnement) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-110612-SCPO Droit public des biens Objectifs - Définir le domaine des personnes publiques (distinction domaine public/domaine privé, consistance du domaine public), - Mettre en œuvre les règles gouvernant l’expropriation pour cause d’utilité publique et les travaux publics 24h (18h cours magistraux - 6h travail en accompagnement) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-110611-DRTPB Droit privé des biens Objectifs - Expliquer la théorie générale du patrimoine, - Distinguer les différentes catégories de biens, discerner l’évolution du droit des biens au travers de constructions jurisprudentielles ou de textes nouveaux 24h (18h cours magistraux - 6h travail en accompagnement) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-110610-DRTPR Cours transversaux Unités transversales Langue vivante étrangère : Anglais Objectifs - Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité), - Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines, - S’exprimer de façon continue, - Prendre part sans préparation à une conversation, - Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-110613-ANG Langue vivante étrangère : Espagnol Objectifs - Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité), - Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines, - S’exprimer de façon continue, - Prendre part sans préparation à une conversation, - Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-110614-ESP Langue vivante étrangère : Allemand Objectifs - Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité), - Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines, - S’exprimer de façon continue, - Prendre part sans préparation à une conversation, - Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-110615-ALL Langue vivante étrangère : Italien Objectifs - Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité), - Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines, - S’exprimer de façon continue, - Prendre part sans préparation à une conversation, - Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-110616-ITA Interaction avec le monde professionnel Un forum des métiers du Droit est organisé chaque année avec des professionnels. INTERNATIONAL Vous pourrez effectuer un stage à l’étranger ou un séjour d’études dans le cadre de partenariats d’échange : - Le Programme Erasmus+ pour les pays de l’Union européenne - Les conventions internationales de coopération de La Rochelle Université avec des universités étrangères dans d’autres parties du monde. ET APRÈS Poursuite d'études - Licence professionnelle Métiers de l’immobilier : gestion et administration de biens parcours Transaction et gestion immobilière (après la L2 validée) - Licence professionnelle Activités juridiques : assistant juridique, parcours Droit, gestion et comptabilité de l’entreprise (après la L2 validée) - Licence professionnelle Métiers du tourisme et des loisirs parcours Patrimoines, langues et tourismes (après la L2 validée) - Licence professionnelle E-commerce et marketing numérique parcours Web rédacteur (après la L2 validée) - Licence professionnelle E-commerce et marketing numérique parcours E-commerçant (après la L2 validée) - Master Tourisme parcours Management des activités hotelières et touristiques - Master Management et administration des entreprises - Master Sciences pour l’environnement parcours Management environnemental - Master Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation, 1er degré parcours Professorat des écoles - Master Justice, procès et procédures parcours Droit processuel - Master Droit public parcours Droit et action publique territoriale et environnementale - Master Droit de l’entreprise - Master Droit du numérique parcours Tiers de confiance et sécurité numérique - Master Droit des assurances Secteurs d'activité Administration publique, science politique Droit, justice Métiers - Agent immobilier - Cadre administratif et financier - Collaborateur juridique - Juriste