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Master Droit de l’entreprise

Carte d'identité de la formation


- de 1 mois pour accéder au 1er emploi
selon une étude réalisée 18 mois après obtention du diplôme

OBJECTIFS

Le mot du responsable

Vous souhaitez devenir un·e juriste qualifié·e, capable de comprendre le monde de l’entreprise et appliquer les normes juridiques idoines en fonction d’une problématique relevant du droit des affaires ?

Ce master Droit de l’Entreprise est fait pour vous.

Vous vous spécialisez dans certains domaines (droit économique et des affaires, les métiers judiciaires, ou le droit des assurances) tout en maintenant un ancrage dans le droit commun, seul à même de garantir une formation complète et généraliste de haut niveau.
Une place significative est également laissée aux stages, mémoires et travaux collaboratifs (exercices pratiques, mises en situation), destinés à valoriser vos compétences juridiques par l’acquisition de savoir-faire, d’analyse et de conseils.
Des enseignements transversaux complètent cette formation hautement professionnalisante comme la pratique d’une langue vivante (anglais, espagnol, italien ou allemand).

Photo du responsable de la formation

Linda Arcelin

À l’issue de la formation, vous saurez

ADMISSION

Votre profil

Vous êtes titulaire d’un Bac+3, Bac+4 ou équivalent : vous avez de bonnes connaissances en droit des contrats, en droit des sociétés et en droit social.

Comment candidater ?

Vous souhaitez candidater en 1re année de Master
En 2e année de Master, la sélection des candidats est réalisée sur dossier.
Vous souhaitez candidater en 2e année de Master

PROGRAMME

Parcours général

Résultats d'apprentissage
  • Définir et analyser les différents modes de financement de l'activité, identifier les garanties pertinentes au financement de l'activité économique
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Comprendre l’ensemble des normes principales relatives aux sûretés, de saisir les difficultés théoriques et pratiques soulevées par la mise en œuvre des sûretés et, à travers l’étude de cas concrets, de savoir en identifier tous les aspects et d’y apporter les solutions adaptées.

  • 48h (30h cours magistraux - 12h travaux dirigés - 6h travail en accompagnement)
  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211101-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Comprendre l’ensemble des normes principales applicables au secteur bancaire, de saisir les difficultés théoriques et pratiques soulevées par la relation existant entre les acteurs du marché bancaire et leur clientèle et de savoir identifier tous les aspects juridiques d’une situation de droit bancaire et y ap-porter les solutions adaptées.

  • 21h (18h cours magistraux - 3h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211102-DRTPR

Résultats d'apprentissage
  • Définir le périmètre d'une activité et d'une offre licite sur le marché, planifier une stratégie commerciale conforme au droit du marché français et européen
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Comprendre les normes européennes relatives au marché intérieur
    -  Saisir l’influence de la construction du marché intérieur sur les droits nationaux
    -  Evaluer l’impact des normes du marché intérieur sur le comportement des agents économiques.

  • 21h (18h cours magistraux - 3h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211105-DRTPP

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Comprendre le risque concurrentiel - interne comme européen - de ses stratégies commerciales sur le marché.

  • 21h (18h cours magistraux - 3h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211106-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Concevoir et définir les spécificités et/ou singularités actuelles du droit des affaires en étant conscient du long cheminement qui a conduit à celles-ci.

  • 21h (18h cours magistraux - 3h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211107-HDRT

Résultats d'apprentissage
  • Définir et analyser les différents modes de financement de l'activité, identifier les garanties pertinentes au financement de l'activité économique
  • Identifier et analyser les problématiques dans les relations individuelles et collectives de travail
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Rechercher des informations, de les comprendre et de les analyser au delà du cours dispensé, de contextualisation et décontextualisation : être capable d’appliquer des connaissances à des situations pratiques

  • 48h (30h cours magistraux - 12h travaux dirigés - 6h travail en accompagnement)
  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211103-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Analyser les documents comptables de l’entreprise, de mesure notamment sa situation financière par rapport à un risque de cessation des paiements.

  • 21h (18h cours magistraux - 3h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211104-COMP

Résultats d'apprentissage
  • Négocier et rédiger des contrats civils et commerciaux, internes et internationaux
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Conduire et gestion des procès civils pour l’ensemble des professions judiciaires (avocats, magistrats, huissiers de justice, conciliateur, médiateurs, etc.)...

  • 36h (30h cours magistraux - 6h travail en accompagnement)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211108-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Mettre en œuvre les diverses méthodes de conflits de lois dans l’enchevêtrement des sources (droit commun, droit conventionnel, droit de l’Union, protection internationale des droits de de l’homme).

  • 24h (18h cours magistraux - 6h travail en accompagnement)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211109-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Saisir la distinction entre les rapports patrimoniaux entre époux et les rapports patrimoniaux entre partenaires pacsés et concubins et d’évaluer l’intérêt du choix initial d’un régime matrimonial ou d’un changement de régime matrimonial en fonction du contexte.

  • 21h (18h cours magistraux - 3h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211110-DRTPR

  • 6h (6h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-211113-ALL

  • 6h (6h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-211114-ITA

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-211112-ESP

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-211111-ANG

  • 12h (12h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211116-DRTPP

Résultats d'apprentissage
  • Prévenir les risques contractuels dans une relation professionnelle
  • Négocier et rédiger des contrats civils et commerciaux, internes et internationaux
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Comprendre l’articulation des sources du droit du commerce international et maîtriser les règles juridiques applicables tant aux opérateurs qu’aux opérations du commerce international, et d’appréhender le contentieux des contrats commer-ciaux internationaux.

  • 21h (18h cours magistraux - 3h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211205-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Dans le cadre d’une entreprise, avoir une vision juridique de la logistique liée au transport.

  • 21h (18h cours magistraux - 3h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211206-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Gérer la souscription, l’exécution et la résiliation d’un contrat d’assurance, d’analyser le rapport prime / risque / sinistre permettant d’adapter le contenu du contrat d’assurance à l’activité de l’entreprise.

  • 21h (18h cours magistraux - 3h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211207-DRTPR

Résultats d'apprentissage
  • Connaître les outils pour anticiper les difficultés des entreprises liées à leur activité économique ou à leur transmission
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Conseiller le chef d’entreprise ou le dirigeant vers la solution la plus adaptée aux difficultés rencontrées.

  • 48h (30h cours magistraux - 12h travaux dirigés - 6h travail en accompagnement)
  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211201-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Comprendre les techniques de dévolution et de transmission successorale et de saisir les différentes étapes conduisant de louverture d’une succession à la liquidation de celle-ci.

  • 21h (18h cours magistraux - 3h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211202-DRTPR

Résultats d'apprentissage
  • Comprendre les enjeux fiscaux des différents statuts juridiques de l'entreprise et les adapter à l'activité
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Présenter de manière ordonnée et logique la conception fiscale de la liberté de gestion des entreprises, la distribution de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés selon la forme juridique des entreprises, le passage du résultat comptable au résultat fiscal ¿ dans le cadre du retraitement extra-comptable -, le détail des règles fiscales applicables aux produits et aux charges des entreprises, selon le type d’impôt sur les bénéfices applicable, avec les particularités fiscales propres à chacun de ces types d’impôts.

  • 48h (30h cours magistraux - 12h travaux dirigés - 6h travail en accompagnement)
  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211203-DRTPP

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Conseiller les entreprises innovantes vers la solution la plus adaptée pour protéger leurs travaux et produits.

  • 24h (18h cours magistraux - 6h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211204-DRTPR

Résultats d'apprentissage
  • S'initier au monde du travail et adapter ses connaissances aux exigences pratiques
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Préparer le niveau B2 du CECR du Conseil de l’Europe, comme utilisé par la plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe.

  • 18h (18h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-211210-ALL

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Préparer le niveau B2 du CECR du Conseil de l’Europe, comme utilisé par la plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe.

  • 6h (6h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-211211-ITA

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Préparer le niveau B2 du CECR du Conseil de l’Europe, comme utilisé par la plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe.

  • 6h (6h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-211209-ESP

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Préparer le niveau B2 du CECR du Conseil de l’Europe, comme utilisé par la plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe.

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-211208-ANG

  • 15h (15h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A9-211212-INFU

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Répondre aux demandes du maître de stage, de commencer à travailler en autonomie, et de prendre quelques initiatives

  • 8 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211213-STAG

Résultats d'apprentissage
  • Négocier et rédiger des contrats civils et commerciaux, internes et internationaux
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Rédiger des contrats de distribution et de négocier les conventions annuelles des relations Producteur-distributeur

  • 24h (15h cours magistraux - 9h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211303-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Exercer des fonctions dans le domaine du droit des relations commerciales internationales, au sein des entreprises, du barreau ou des institutions actives dans ce domaine, d’une part, et de sécuriser la phase de négociation, maîtriser la rédaction des contrats, prévenir les difficultés d’exécution et appréhender le contentieux, d’autre part

  • 24h (15h cours magistraux - 9h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211304-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Appréhender l’ensemble du processus de contractualisation (de la publicité en ligne à l’après contrat) et de conseiller les entreprises qui diffusent leurs offres commerciales sur Internet

  • 15h (15h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211305-DRTPR

Résultats d'apprentissage
  • Définir le périmètre d'une activité et d'une offre licite sur le marché, planifier une stratégie commerciale conforme au droit du marché français et européen
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Anticiper les risques de son activité sur le marché français et européen, de pouvoir négocier le cas échéant avec les autorités compétentes

  • 36h (21h cours magistraux - 15h travail en accompagnement)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211301-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Proposer des offres sur le marché conformes et d’anticiper ou mesurer les risques de contrariété au droit de la consommation.

  • 36h (21h cours magistraux - 15h travail en accompagnement)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211302-DRTPR

Résultats d'apprentissage
  • Identifier et analyser les problématiques dans les relations individuelles et collectives de travail
  • Comprendre les enjeux fiscaux des différents statuts juridiques de l'entreprise et les adapter à l'activité
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Travailler de manière autonome sur une thématique, de savoir chercher et savoir répondre par une argumentation juridique y compris sur des sujets non traités pendant le cours, de s’intégrer dans un travail collectif

  • 30h (15h cours magistraux - 15h travail en accompagnement)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211309-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Conseiller sur le choix sociétaire adapté à son activité, de développer une gestion sociétaire équilibrée et optimale.

  • 30h (15h cours magistraux - 15h travail en accompagnement)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211310-DRTPR

Résultats d'apprentissage
  • Comprendre les enjeux fiscaux des différents statuts juridiques de l'entreprise et les adapter à l'activité
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Conseiller le chef d’entreprise en matière fiscale.

  • 30h (15h cours magistraux - 15h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211306-DRTPR

  • 15h (15h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211317-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Identifier les principales infractions susceptibles d’être reproché à un chef d’entreprise dans le cadre de son activité (homicides et blessures involontaires, abus de confiance, escroquerie, abus de biens sociaux, blanchiment...)
    -  Déterminer le mécanisme d’imputation de la responsabilité pénale au chef d’entreprise pour les infractions non intentionnelles
    -  Déterminer les conditions d’engagement de la responsabilité pénale de la société
    -  Spécifier les particularités de la répression pour ces infractions (sanctions applicables, règles de prescription de l’action publique)
    -  Conseiller un chef d’entreprise sur son risque pénal

  • 21h (15h cours magistraux - 6h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211308-DRTPR

  • 6h (6h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-211313-ALL

  • 6h (6h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-211314-ITA

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-211312-ESP

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-211318-ANG

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-211315-ANG

  • 15h (15h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211316-GEST

Résultats d'apprentissage
  • Prendre des initiatives, gérer un groupe de travail, organiser des réunions, rédiger des actes, rapports...
  • 30 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211405-MEM

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Mettre en perspective ses connaissances théoriques et de réfléchir à des enjeux ou questions plus fondamentales appliquées à l’entreprise.

  • 15 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211401-STAG

  • 15 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211402-MEM

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Répondre aux demandes du maître de stage, de travailler en totale autonomie (dans la rédaction d’actes par exemple), de prendre des initiatives et de s’intégrer dans une équipe.

  • 30 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211403-STAG

Parcours général (alternance)

  • 15h (15h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211303-DRTPR-ALT

  • 15h (15h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211304-DRTPR-ALT

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Appréhender l’ensemble du processus de contractualisation (de la publicité en ligne à l’après contrat) et de conseiller les entreprises qui diffusent leurs offres commerciales sur Internet

  • 15h (15h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211305-DRTPR

  • 21h (21h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211301-DRTPR-ALT

  • 21h (21h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211302-DRTPR-ALT

  • 15h (15h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211309-DRTPR-ALT

  • 15h (15h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211310-DRTPR-ALT

  • 15h (15h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211306-DRTPR-ALT

  • 15h (15h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211308-DRTPR-ALT

  • 15h (15h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211317-DRTPR

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-211312-ESP

  • 6h (6h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-211313-ALL

  • 6h (6h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-211314-ITA

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-211318-ANG

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-211315-ANG

  • 15h (15h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-211316-GEST

Interaction avec le monde professionnel

Outre les conférences professionnelles, 1/5e des enseignements est réalisé par des professionnels (notaires, avocats)

ET APRÈS

Poursuite d'études

-  Doctorat

Secteurs d'activité

  • Administration publique, science politique
  • Droit, justice
  • Gestion, management des entreprises, comptabilité
  • Informatique, Web, images, télécommunications
  • Relations internationales

Métiers

-  Avocat
-  Juriste au sein d’une association ou d’une institution
-  Juriste d’entreprise
-  Magistrat

Faculté de Droit, de Science Politique et de Gestion

45 rue Francois de Vaux De Foletier

17024 La Rochelle cedex 1

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Mis à jour le 31 août 2018
Informations présentées sous réserve de modifications