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Master Droit de l’entreprise

Carte d'identité de la formation


- de 3 mois pour accéder au 1er emploi
92% des diplômés sont en emploi
18 mois après l'obtention du diplôme

OBJECTIFS

Connaissances dispensées

Les enseignements du master Droit de l’entreprise portent sur les matières essentielles à la compréhension et à la gestion de l’organisation interne de l’entreprise, ainsi qu’à la maîtrise de son environnement externe (droit de la concurrence, droit de la consommation, droit des contrats). Les étudiants doivent effectuer un stage d’au moins 3 mois en master 2, donnant lieu à la rédaction d’un rapport, ou rédiger un mémoire de recherche.

Compétences visées

Comprendre et appliquer la législation relative au droit des affaires et de l’entreprise
Mener une veille juridique
Acquérir des capacités d’analyse et de conseil
Etre capable d’intégrer facilement une équipe pluridisciplinaire
Maîtriser la communication pédagogique du savoir juridique

ADMISSION

Pré-requis

Bonnes connaissances en droit des contrats, en droit des sociétés et en droit social.

Modalités d'inscription

Admission en master 1 : étudiants titulaires d’une licence Droit ou d’un diplôme sanctionnant l’acquisition des 180 crédits ECTS du niveau licence.
Admission en master 2 : la sélection s’effectue sur dossier.
Les dossiers sont à télécharger sur http://www.univ-larochelle.fr/s-inscrire

PROGRAMME

Les enseignements sont dispensés sous la forme de cours magistraux, de séminaires et de conférences. Le stage commence début mars pour une durée de 3 mois minimum et se termine par une soutenance.

  • 15h (15h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-22118A

  • 6h (6h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ALL-21313A

  • Objectifs

    Améliorer les aptitudes à s’exprimer, à communiquer par écrit ou oralement, dans une langue étrangère. Les thèmes sont choisis par l’équipe enseignante en fonction du parcours.
    Atteindre le niveau B2 du CECR au terme de la dernière année de Master : une certification de niveau de langue sera portée sur le diplôme de Master ; ce niveau est basé sur le CECR du Conseil de l’Europe, utilisé par la plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe.

  • Contenu

    Les champs thématiques ainsi que les documents traités sont choisis par l’équipe enseignante.

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ESP-22114A

  • 6h (6h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ITA-21112A

  • Objectifs

    Améliorer les aptitudes à s’exprimer, à communiquer par écrit ou oralement, dans une langue étrangère. Les thèmes sont choisis par l’équipe enseignante en fonction du parcours.
    Atteindre le niveau B2 du CECR au terme de la dernière année de Master : une certification de niveau de langue sera portée sur le diplôme de Master ; ce niveau est basé sur le CECR du Conseil de l’Europe, utilisé par la plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe.

  • Contenu

    Les champs thématiques ainsi que les documents traités sont choisis par l’équipe enseignante.

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ANG-22112A

  • Objectifs

    -  Prendre conscience de l’impact de sa propre communication sur une personne et un groupe
    -  Comprendre qu’une cohésion d’équipe ne se décrète pas mais se construit
    -  Comprendre que communiquer en tant que « manager » représente un travail permanent. Cette posture est la combinaison, dans un contexte en perpétuel mouvement, de compétences personnelles du manager, de l’implication des collaborateurs, de l’utilisation de techniques et ce dans un partage d’objectifs, de sens et de valeurs communs.

  • Contenu

    -  Le management stratégique et opérationnel d’une unité dans les métiers du droit
    -  Les attitudes de Porter, les comprendre, les analyser
    -  Identifier son style de management et ses messages contraignants
    -  Identifier sa place préférentielle dans une équipe performante
    -  Quel style de management pour quel développement d’équipe ?
    -  Le management de la gestion de conflit

  • 15h (15h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    GEST-22117A

  • Objectifs

    Méthodologie du mémoire et du rapport de stage

  • Contenu

    Préparation au stage, initiation à la recherche, rédaction du rapport de stage, rédaction du mémoire

  • 6h (6h travaux dirigés)
  • Code de l'EC

    ODP-22119A

  • Objectifs

    Préparation à la certification nationale C2i niveau métiers du droit qui atteste de l’acquisition de compétences numériques nécessaires à l’ensemble des professions du droit : analyse des documents juridiques, élaboration d’actes électroniques, utilisation de ressources en ligne, etc.

  • Contenu

    Droits et obligations lés aux activités numériques ; Traitement de l’information juridique ; Etablissement, transmission et conservation des informations juridiques ; Lutte contre la cybercriminalité ; Maîtrise des enjeux de l’économie numérique ; Utilisation des ressources en ligne, Veille juridique et professionnelle.

  • 15h (15h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    INFU-22116A

  • Objectifs

    Etudier le statut des établissements de crédit et les différents instruments de paiement et de crédit, tels que les effets de commerce.

  • Contenu

    Opérateurs bancaires : structures de la profession bancaire (statut et différentes catégories d’établissements de crédit ; organes de contrôle de l’activité bancaire), obligations professionnelles du banquier (obligations envers la clientèle, obligations d’intérêt général, telle la lutte contre le blanchiment de capitaux).
    Opérations bancaires : comptes bancaires (distinction compte courant et compte de dépôt ; règles d’ouverture, de fonctionnement et de clôture du compte), opérations de crédit (opérations sans et avec mobilisation de créance), instruments de paiement.
    Informations présentées sous réserve de modifications

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-22102A

  • Objectifs

    Etudier les différents moyens permettant à un créancier d’être protégé contre l’insolvabilité de son débiteur.

  • Contenu

    Sûretés personnelles (cautionnement, garanties autonomes, lettres d’intention...) ; sûretés réelles traditionnelles (gages et nantissement, hypothèques, privilèges).

  • 47h (32h cours magistraux - 15h travaux dirigés)
  • 7 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-22101A

  • Objectifs

    Connaître les mécanismes du droit matériel européen.

  • Contenu

    Grandes libertés du marché intérieur (libre circulation, libre séjour, principe de non-discrimination) ; libre concurrence ; politiques européennes.

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPB-22111A

  • Objectifs

    Connaissance générale des conflits lois qui parachève la formation en droit privé, ouvre à l’étude des questions de droit présentant un élément d’extranéité et s’avère ainsi utile à tous ceux qui se destinent à des professions les mettant concrètement en prise avec des relations privées internationales.

  • Contenu

    Ce cours, qui s’ouvre par une introduction générale au droit international privé dont les sources ont été profondément renouvelées ces dernières années sous l’influence du droit européen, est consacré par l’étude des conflits de lois. Sont ainsi abordées les différentes méthodes de détermination du droit applicable à un rapport de droit présentant un élément d’extranéité (méthode bilatérale, méthode unilatérale), les difficultés liées à la mise en oeuvre de la règle de conflit (notamment le renvoi et la condition procédurale de celle-ci) ainsi que celles qui découlent de la désignation d’un droit étranger comme étant applicable (établissement de son contenu et interprétation de celui-ci).

  • 32h (32h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-22110A

  • Objectifs

    Réaliser l’enregistrement comptable de base d’une entreprise et transcrire les opérations dans les documents comptables de synthèse (bilan et compte de résultat) pour ensuite analyser les données (analyse fonctionnelle, ratios, seuil de rentabilité...).

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    COMP-22105A

  • Objectifs

    Approfondir les connaissances en droit du travail de licence 3.

  • 47h (32h cours magistraux - 15h travaux dirigés)
  • 7 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-22104A

  • Objectifs

    Appropriation des concepts propres à cette discipline juridique, à l’intersection du droit public et du droit privé, du droit interne et du droit européen.

  • Contenu

    Principes du Droit public des affaires (droit de la propriété, liberté du commerce et de l’industrie, liberté d’entreprise, liberté de la concurrence) ; interventions publiques en économie (régulation de la concurrence, contrôle des concentrations économiques, octroi et contrôle des aides publiques) ; secteur public (entreprises publiques, nationalisations et privatisations).

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPB-22106A

  • Objectifs

    Acquisition de connaissances historiques et compréhension de la spécificité du droit du patrimoine et des mécanismes qui président au fonctionnement de l’entreprise, à travers des exemples précis, circonscrits historiquement et culturellement, et éventuellement l’étude d’une œuvre littéraire du XIXe siècle.

  • Contenu

    Régime matrimoniaux, droit des successions, droit de l’entreprise, droits antiques, ancien droit, Code civil, œuvres littéraires au contenu juridique.

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    HDR-22107A

  • Objectifs

    Avoir une vision d’ensemble des différents régimes matrimoniaux.
    Connaître leurs avantages et leurs inconvénients respectifs.

  • Contenu

    Droit commun des régimes matrimoniaux. Régime primaire. Détermination du régime matrimonial.
    Droit spécial des régimes matrimoniaux. Le régime légal. Les régimes conventionnels.

  • 47h (32h cours magistraux - 15h travaux dirigés)
  • 7 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-22103A

  • Objectifs

    Formation à la conduite et gestion des procès civils pour l’ensemble des professions judiciaires (avocats, magistrats, huissiers de justice, conciliateur, médiateurs, etc.)

  • Contenu

    Description des éléments composant le droit commun procès civil comprenant l’étude de l’action en justice puis de l’instance.

  • 32h (32h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-22108A

  • Objectifs

    Connaissance générale de la procédure pénale utile au moins à tous ceux qui se destinent aux professions judiciaires et para-judiciaires

  • Contenu

    Ce cours a pour objet l’étude de la procédure pénale définie comme l’ensemble des mécanismes organisés par le droit pour apporter une réponse pénale de nature à faire cesser le trouble social et/ou particulier né de la réalisation d’une infraction. Tiraillée entre conception garantiste du procès et recherche d’efficacité, marquée ces dernières années par la spécialisation de certains dispositifs mais aussi par la simplification des procédures applicables aux contentieux de masse, la procédure pénale s’est complexifiée. Rendant compte de ces tendances et mouvements, ce cours aborde l’étude des actions publique et civile et des différentes phases procédurales possibles : enquête, procédures alternatives, instruction, jugement et voies de recours.

  • 32h (32h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-22109A

  • Objectifs

    Permettre aux étudiants de comprendre les enjeux contemporains du droit de l’urbanisme, ce qui passe par une maîtrise de son histoire. Familiariser les étudiants avec le vocabulaire et les techniques de l’urbanisme. Donner une approche concrète du droit de l`urbanisme par l’intervention de professionnels.

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPB-22216A

  • Objectifs

    Connaître règles relatives à la réalisation d’ouvrages immobiliers et le caractère spécifique de la procédure contentieuse en matière de construction

  • Contenu

    Acquisition du terrain, définition du projet de construction et opération de construction ; Opérations de vente, de promotion immobilière, construction locative ; Responsabilité, garantie et systèmes d’assurances, Contentieux de la construction.

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-22219A

  • Objectifs

    Comprendre et appliquer les grandes règles du droit maritime.

  • Contenu

    Après une introduction substantielle dédiée aux sources, aux notions et au langage du droit maritime, le cours comprend deux grands axes : les espaces marins (eaux intérieures, mer territoriale, ZEE...) ; les événements de mer et la sécurité maritime (abordage, assistance, lutte contre les pollutions marines).

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-22215A

  • Objectifs

    Suivre de la Grèce antique jusqu’au XIXe siècle le cheminement de l’idée européenne ; comment finalement est-on passé d’une simple réalité géographique, qu’il faut d’ailleurs préciser en fonction des époques étudiées, à la prise de conscience d’un destin commun... ? Tel est le but poursuivi dans le cadre de ce cours.

  • Contenu

    Introuvable Europe des Anciens ; Respublica Christiana ; avènement des Etats nations ; équilibre européen ; Europe des Lumières.

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    HDR-22218A

  • Objectifs

    Améliorer les aptitudes à s’exprimer, à communiquer par écrit ou oralement, dans une langue étrangère. Les thèmes sont choisis par l’équipe enseignante en fonction du parcours.
    Atteindre le niveau B2 du CECR au terme de la dernière année de Master : une certification de niveau de langue sera portée sur le diplôme de Master ; ce niveau est basé sur le CECR du Conseil de l’Europe, utilisé par la plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe.

  • Contenu

    Les champs thématiques ainsi que les documents traités sont choisis par l’équipe enseignante.

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ESP-22210A

  • Objectifs

    Améliorer les aptitudes à comprendre, s’exprimer et communiquer par écrit ou oralement, en langue étrangère.

  • Contenu

    Les champs thématiques ainsi que les documents traités sont choisis par l’équipe enseignante.

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ALL-11212A

  • Objectifs

    Améliorer les aptitudes à comprendre, s’exprimer et communiquer par écrit ou oralement, en langue étrangère.

  • Contenu

    Les champs thématiques ainsi que les documents traités sont choisis par l’équipe enseignante.

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ITA-11211A

  • Objectifs

    Améliorer les aptitudes à s’exprimer, à communiquer par écrit ou oralement, dans une langue étrangère. Les thèmes sont choisis par l’équipe enseignante en fonction du parcours.
    Atteindre le niveau B2 du CECR au terme de la dernière année de Master : une certification de niveau de langue sera portée sur le diplôme de Master ; ce niveau est basé sur le CECR du Conseil de l’Europe, utilisé par la plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe.

  • Contenu

    Les champs thématiques ainsi que les documents traités sont choisis par l¿équipe enseignante.

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ANG-22208A

  • Objectifs

    Rédaction et soutenance d’un mémoire d’initiation à la recherche

  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    MIR-22214A

  • Objectifs

    Préparation à la certification nationale c2i niveau 2 métiers du droit qui atteste de l’acquisition de compétences numériques nécessaires à l’ensemble des professions du droit : analyse des documents juridiques, élaboration d’actes électroniques, utilisation de ressources en ligne, etc.

  • Contenu

    Droits et obligations liés aux activités numériques ; Traitement de l’information juridique ; Etablissement, transmission et conservation des informations juridiques ; Lutte contre la cybercriminalité ; Maitrise des enjeux de l’économie numérique ; Utilisation des ressources en ligne ; Veille juridique et professionnelle.

  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    INFU-22213A

  • Objectifs

    Rédaction et soutenance d’un rapport de stage.

  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    STAG-O-22212A

  • Objectifs

    L’objet de ce cours est d’étudier tant les règles applicables aux saisies conservatoires et exécutoires.

  • Contenu

    Mesures conservatoires, Saisies, Huissier de Justice, Juge de l’exécution

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-22217A

  • Objectifs

    Acquérir des connaissances dans le traitement des difficultés des entreprises.

  • 47h (32h cours magistraux - 15h travaux dirigés)
  • 7 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-22201A

  • Objectifs

    Présenter de manière générale les règles fiscales relatives à l’imposition des bénéfices des entreprises commerciales, ainsi que la TVA.

  • Contenu

    Présentation des grands principes de la fiscalité des entreprises (acte anormal de gestion, abus de droit, erreurs comptables...)
    Administration fiscale intervenant en matière de droit fiscal des entreprises
    Les centres de gestion agréés
    L’imposition des bénéfices des entreprises (individuelles ou sociétaires), avec la description détaillée des produits imposables et des charges déductibles)
    La TVA interne, intracommunautaire et en matière d’importations et d’exportations

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPB-22202A

  • Objectifs

    Connaissance des règles matérielles du commerce international, du contentieux du commerce international et des différents contrats internationaux.

  • Contenu

    Étude des règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. Il a pris une importance considérable du fait de la mondialisation des échanges.

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-22207A

  • Objectifs

    Connaissance générale des conflits de juridictions qui parachève la formation en droit international privé, ouvre à l’étude des questions de droit présentant un élément d’extranéité et s’avère ainsi utile à tous ceux qui se destinent à des professions judiciaires ou les mettant concrètement en prise avec des relations internationales.

  • Contenu

    Ce cours poursuit l’étude du droit international privé, débutée avec les conflits de lois, en s’attachant aux conflits de juridictions où la place prise par le droit européen est encore plus perceptible. Sont étudiées la compétence indirecte, à savoir la détermination du juge internationalement compétent pour connaître d’un litige présentant un élément d’extranéité, et la compétence indirecte, en d’autres termes la reconnaissance et l’exécution des décisions de justice rendues à l’étranger.

  • 32h (32h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-22206A

  • Objectifs

    Connaître les règles de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle y compris dans leurs aspects européens et internationaux.

  • Contenu

    Propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins), Propriété industrielle (brevets d’invention, dessins et modèles)

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-22205A

  • Objectifs

    Acquisition des connaissances générales en droit des assurances

  • Contenu

    Contrats d’assurance ; Assurance dommages ; Assurances vie

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-22204A

  • Objectifs

    Connaître les différentes techniques régissant le droit des successions et des libéralités depuis les réformes récentes, être en mesure d’en percevoir l’intérêt, et de les appliquer au travers d’exercices pratiques.

  • Contenu

    Présentation de l’évolution générale du droit des successions et des libéralités
    Etude des mécanismes de dévolution et de transmission successorale

  • 47h (32h cours magistraux - 15h travaux dirigés)
  • 7 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-22203A

  • Objectifs

    Acquérir des connaissances en droit de la concurrence interne et européenne et analyser les comportements sur le marché des opérateurs économiques.

  • Contenu

    Entreprises - Concurrence déloyale - Ententes anticoncurrentielles - Accords de distribution - Abus de position dominante - Abus de dépendance économique - Procédures concurrentielles.

  • 20h (20h cours magistraux)
  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-22301A

  • Objectifs

    Maîtriser et appliquer les connaissances acquises en cours de Comportements anticoncurrentiels des entreprises. Le séminaire donne lieu à la rédaction de commentaires et l’élaboration d’exposés (travail en groupe). Il permet en outre aux étudiants de s’investir dans la résolution d’un cas pratique tout au long du premier semestre, exercice qui se termine en février par une simulation d’audience devant l’Autorité de la concurrence.

  • Contenu

    Entreprises - Ententes anticoncurrentielles - accords de distribution - abus de position dominante - aides d’Etat - Concentrations économiques - Procédures concurrentielles.

  • 15h (15h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-22303A

  • Objectifs

    Acquérir des connaissances en droit des pratiques commerciales tournées vers les consommateurs.
    Travail en groupe autour de thèmes propres au droit de la consommation (interne et communautaire).

  • Contenu

    Consommation - publicité - techniques de vente - pratiques déloyales et/ou agressives - crédit à la consommation - associations de consommateurs

  • 20h (20h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-22302A

  • Objectifs

    Approfondir les connaissances en droit du travail acquises en licence et master 1 au travers d’un thème souvent d’actualité (ex : risques psycho-sociaux, vie personnelle vie professionnelle...)

  • Contenu

    Définition du travail ; lien de subordination ;vie privée du salarié ; nouvelles technologies et vie professionnelle et personnelle

  • 20h (20h cours magistraux)
  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-22304A

  • Objectifs

    Travail en groupe autour des thèmes retenus dans le cours de droit du travail approfondi.
    Travail sur des dossiers des cas pratiques et des consultations. Mise en situation autour de visites notamment de juridictions (Conseil de prud’hommes, Cour d’appel de Poitiers et Cour de cassation).

  • Contenu

    Vie privée - vie professionnelle- obligations familiales impérieuses. Nouvelles technologies - vie publique du salarié - Halde

  • 15h (15h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-22306A

  • Objectifs

    Approfondissement des notions acquises en Master 1. Travail sur dossier - capacités d’analyse et de synthèse.

  • Contenu

    Recrutement ; carrière ; gestion des compétences ; gestion des conflits ; relations sociales.

  • 28h (8h cours magistraux - 20h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    GRH-22305A

  • Objectifs

    Acquérir les connaissances relatives à l’impôt sur les sociétés.

  • Contenu

    Impôts - revenus - sociétés - bénéfices

  • 20h (20h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-22307A

  • Objectifs

    Appliquer les connaissances acquises en droit fiscal et apprendre à réaliser un audit patrimonial de l’entreprise. Le séminaire donne lieu à la résolution de cas pratiques.

  • Contenu

    Chiffre d’affaires - bénéfices - pertes - audit patrimonial - impôts - amortissements

  • 15h (15h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-22308A

  • 6h (6h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ALL-21313A

  • Objectifs

    Améliorer les aptitudes à s’exprimer, à communiquer par écrit ou oralement, en anglais. Les thèmes sont choisis par l’équipe enseignante en fonction de spécialité.
    Atteindre le niveau B2 du CECR au terme de la dernière année de Master. Une certification de niveau de langue sera portée sur le diplome de Master. Ce niveau est basé sur le CECR du Conseil de l’Europe, qui est maintenat utilisé par la plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe.

  • Contenu

    Les champs thématiques ainsi que les documents traités sont choisis par l’équipe enseignante.

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ESP-22314A

  • 6h (6h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ITA-21112A

  • Objectifs

    Améliorer les aptitudes à s’exprimer, à communiquer par écrit ou oralement, en anglais. Les thèmes sont choisis par l’équipe enseignante en fonction de spécialité.
    Atteindre le niveau B2 du CECR au terme de la dernière année de Master. Une certification de niveau de langue sera portée sur le diplôme de Master. Ce niveau est basé sur le CECR du Conseil de l’Europe, qui est maintenant utilisé par la plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe.

  • Contenu

    Les champs thématiques ainsi que les documents traités sont choisis par l’équipe enseignante.
    Etude des systèmes juridiques anglo-saxons (tribunaux, accès aux professions judiciaires).
    Préparation des étudiants à la vie professionnelle par diverses mises en situation.

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ANG-22313A

  • Objectifs

    Culture juridique et générale

  • Contenu

    Cycles de conférences proposées à tous les parcours : professeurs invités ; professionnels

  • Code de l'EC

    ODP-20201A

  • Objectifs

    Mieux comprendre à travers les grandes orientations économiques historiques, les règles qui régissent notre société actuelle.

  • 12h (12h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    HDR-22310A

  • Objectifs

    Etre efficace dans sa recherche de stage et d’emploi

  • Contenu

    Identifier les étapes à la recherche de stage et d’emploi
    Revoir son curriculum vitae et ses lettres de motivation
    Analyser les phases de recrutement et les différents types d’entretien
    S’exercer à l’entretien de recrutement
    Développer son réseau professionnel et faire attention à sa e-réputation

  • 15h (15h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ODP-22318A

  • Objectifs

    Préparation à la certification nationale C2i niveau métiers du droit qui atteste de l’acquisition de compétences numériques nécessaires à l’ensemble des professions du droit : analyse des documents juridiques, élaboration d’actes électroniques, utilisation de ressources en ligne, etc.

  • Contenu

    Droits et obligations lés aux activités numériques ; Traitement de l’information juridique ; Etablissement, transmission et conservation des informations juridiques ; Lutte contre la cybercriminalité ; Maîtrise des enjeux de l’économie numérique ; Utilisation des ressources en ligne, Veille juridique et professionnelle.

  • 15h (15h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    INFU-20101A

  • Objectifs

    Acquérir des connaissances spécifiques en Droit pénal lorsqu’il est appliqué dans l’entreprise, le monde des affaires et les relations économiques.

  • Contenu

    Étude des infractions du droit commun appliquées aux affaires et des particularités de leur répression : homicides et blessures involontaires commis dans le cadre de l’activité d’une entreprise, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, favoritisme, faux et usage de faux ;
    Étude de certaines infractions spécifiques aux affaires et des particularités de leur répression : abus de biens sociaux, banqueroute.

  • 18h (18h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-22309A

  • Objectifs

    Comprendre les enjeux stratégiques que recèlent aujourd’hui, pour les entreprises et pour toutes les organisations, le développement durable et la RSE ; connaître les formes et les modalités que prend aujourd’hui ce type d’engagement ; en comprendre les ressorts ; se forger une opinion éclairée et critique sur leur portée et leur limite. Identifier les impacts de l’activité de l’entreprise sur son environnement social et naturel. Connaître les stratégies et les outils pour les anticiper et y faire face.

  • Contenu

    Le développement durable se définit comme la capacité à être économiquement performant tout en maîtrisant l’empreinte écologique des activités et en respectant et développant les droits humains. Les entreprises sont de ce fait au coeur de la construction du développement durable. Les avancées dans cette direction sont pour partie incontestablement liées aux cadres juridiques et règlementaires qui s’imposent à elles et qui ne cessent de se renforcer. La Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) se définit comme l’engagement de celle-ci au-delà de ces obligations légales. Si les entreprises manifestent une grande diversité de pratiques, la RSE est une réalité ancienne. Elle a pris dans l’histoire des formes variées. Aujourd’hui, les enjeux environnementaux, autant que les inégalités et les déséquilibres Nord-Sud, lui donnent une dimension planétaire et une actualité forte et nouvelle. L’enseignement vise à mieux faire connaître et comprendre la réalité de la RSE et de l’engagement des entreprises en matière de développement durable, les ressorts qui l’expliquent, les modalités et des formes qu’il prend, notamment (et pas seulement) à travers la mise en oeuvre de démarches de type Qualité- Sécurité-Environnement (QSE). Il vise à donner à chacun la capacité à se faire une opinion éclairée sur l’authenticité de ce type d’engagement, sur sa portée et ses limites.
    Les origines et le contexte de la responsabilité sociale de l’entreprise
    Les grandes approches théoriques
    La mise en oeuvre managériale
    Les perspectives

  • 9h (9h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ENV-22311A

  • Objectifs

    Le mémoire, tourné vers la recherche, permet à l’étudiant de développer son esprit d’analyse et d’aborder et d’approfondir des questions controversées, inédites ou bien sujettes à réforme. L’étudiant devra maîtriser l’ensemble des outils juridiques et son mémoire devra reposer sur un appareil scientifique solide.

  • Contenu

    Recherche - Pratique - Soutenance

  • 24 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    MIR-22405A

  • Objectifs

    Le stage et le rapport de stage, tournés vers la pratique, permettent à l’étudiant de confronter ses connaissances théoriques au milieu professionnel, en particulier au monde des affaires.

  • Contenu

    Recherche - Pratique - Soutenance

  • 24 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    STAG-A-22404A

  • Objectifs

    Dans une première partie du cours, sont présentés et analysés les contrats permettant le transfert de produits ou la prestation de services, tant au niveau interne qu’au niveau international : concession, franchise, distribution sélective.
    Sont également analysés les clauses et la rédaction de ces contrats.
    Une seconde partie du cours est consacrée à la réglementation des techniques de distribution (réglementation relative à l’équipement commercial, interdiction de la revente à perte - rupture abusive des relations commerciales...)

  • Contenu

    Accords exclusifs - accords sélectifs - franchise - approvisionnement exclusif
    Relations Industrie - Commerce - Grande distribution - Facturation - Coopération commerciale - Interdiction de la revente à perte - Rupture des relations commerciales

  • 18h (18h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-22402A

  • Objectifs

    Présenter le droit des contrats du commerce international ainsi que la technique de rédaction et de négociation des grandes clauses de ces contrats.

  • 18h (18h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-22403A

  • Objectifs

    L’importance d’un cours de Techniques Sociétaires est indéniable dans la mesure où il s’agit d’approfondir les connaissances acquises en L3 indispensables pour ce type de spécialité.

  • Contenu

    Le contenu est largement fonction des outils juridiques créés et/ou utilisés par la pratique (ex. pacte d’actionnaires, convention de portage, études des fusions et des groupes etc.).

  • 18h (18h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-22401A

Implication des professionnels

Outre les conférences professionnelles, 1/5e des enseignements est réalisé par des professionnels (notaires, avocats)

ET APRÈS

Poursuite d'études

Doctorat

Métiers

Avocat
Magistrat
Juriste d’entreprise
Juriste au sein d’une association ou d’une institution.

Secteurs d'activité

  • Administration publique, science politique
  • Droit, justice
  • Gestion, management des entreprises, comptabilité
  • Informatique, Web, images, télécommunications
  • Relations internationales
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Faculté de Droit, de Science Politique et de Gestion

45 rue Francois de Vaux De Foletier

17024 La Rochelle cedex 1

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Mis à jour le 17 novembre 2016
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