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Master Justice, procès, procédures parcours Droit processuel

Carte d'identité de la formation


- de 2 mois pour accéder au 1er emploi
89% des diplômés sont en emploi dont 63% en emploi cadre
18 mois après l'obtention du diplôme

OBJECTIFS

Connaissances dispensées

Le master Justice, procès et procédures parcours Droit processuel prépare des juristes qui s’orientent vers les carrières judiciaires ou para-judiciaires (magistrats, avocats, huissiers de justice, juristes de contentieux dans une entreprise ou une administration, carrières de la police, de la gendarmerie et des douanes).
Des voyages d’études dans des institutions nationales ou internationales sont organisés pour enrichir la formation et renforcer les compétences professionnelles (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d’État, Cour pénale internationale de La Haye, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie).
Un stage de 3 mois minimum est réalisé.

Compétences visées

Interpréter la législation et la jurisprudence
Réaliser de la veille juridique et prospective
Apporter assistance et conseil juridique
Gérer un contentieux interne, européen et international
Défendre et protéger les droits de l’Homme
Communiquer dans une langue étrangère

ADMISSION

Pré-requis

Avoir suivi les disciplines juridiques fondamentales de la licence Droit.
Disposer de connaissances précises des procédures fondamentales : civile, pénale et administrative.

Modalités d'inscription

Admission en master 1 :
Les étudiants titulaires d’une licence Droit de l’Université de La Rochelle accèdent de droit à ce master 1.
Les étudiants titulaires d’une licence Droit d’un autre établissement sont invités à remplir une demande d’admission.
Les étudiants issus d’une licence autre que Droit doivent déposer un dossier de demande de validation d’études supérieures.
Admission en master 2 :
La sélection des candidats est réalisée sur dossier.
Les dossiers sont à télécharger sur http://www.univ-larochelle.fr/s-inscrire

PROGRAMME

En master 1, la formation couvre des domaines variés : procédure civile, voies d’exécution, procédure pénale, régimes matrimoniaux, droit des successions, etc.
Un stage peut être réalisé donnant lieu à rapport et à soutenance. Les étudiants peuvent également rédiger un mémoire avec soutenance.
En master 2, les enseignements préparent directement à la vie professionnelle et sont orientés vers l’approfondissement des procédures qu’elles soient privées ou publiques, internes, européennes et internationales. Une part importante de la formation est consacrée à la pratique et au contentieux des voies d’exécution.
Un stage d’au moins trois mois est réalisé à partir du mois de mars (ou mémoire de recherche).

  • 6h (6h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ALL-21313A

  • Objectifs

    Améliorer les aptitudes à s’exprimer, à communiquer par écrit ou oralement, dans une langue étrangère. Les thèmes sont choisis par l’équipe enseignante en fonction du parcours.
    Atteindre le niveau B2 du CECR au terme de la dernière année de Master : une certification de niveau de langue sera portée sur le diplôme de Master ; ce niveau est basé sur le CECR du Conseil de l’Europe, utilisé par la plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe.

  • Contenu

    Choix entre quatre langues : anglais, allemnad, espagnol, italien.

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ESP-21111A

  • 6h (6h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ITA-21112A

  • Objectifs

    Améliorer les aptitudes à s’exprimer, à communiquer par écrit ou oralement, dans une langue étrangère. Les thèmes sont choisis par l’équipe enseignante en fonction du parcours.
    Atteindre le niveau B2 du CECR au terme de la dernière année de Master : une certification de niveau de langue sera portée sur le diplôme de Master ; ce niveau est basé sur le CECR du Conseil de l’Europe, utilisé par la plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe.

  • Contenu

    Les champs thématiques ainsi que les documents traités sont choisis par l’équipe enseignante.

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ANG-21109A

  • Objectifs

    -  Prendre conscience de l’impact de sa propre communication sur une personne et un groupe
    -  Comprendre qu’une cohésion d’équipe ne se décrète pas mais se construit
    -  Comprendre que communiquer en tant que « manager » représente un travail permanent. Cette posture est la combinaison, dans un contexte en perpétuel mouvement, de compétences personnelles du manager, de l’implication des collaborateurs, de l’utilisation de techniques et ce dans un partage d’objectifs, de sens et de valeurs communs.

  • Contenu

    -  Le management stratégique et opérationnel d’une unité dans les métiers du droit
    -  Les attitudes de Porter, les comprendre, les analyser
    -  Identifier son style de management et ses messages contraignants
    -  Identifier sa place préférentielle dans une équipe performante
    -  Quel style de management pour quel développement d’équipe ?
    -  Le management de la gestion de conflit

  • 15h (15h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    GEST-21114A

  • Objectifs

    Méthodologie du mémoire et du rapport de stage

  • Contenu

    Préparation au stage, initiation à la recherche, rédaction du rapport de stage, rédaction du mémoire

  • 6h (6h travaux dirigés)
  • Code de l'EC

    ODP-21115A

  • Objectifs

    Préparation à la certification nationale C2i niveau métiers du droit qui atteste de l’acquisition de compétences numériques nécessaires à l’ensemble des professions du droit : analyse des documents juridiques, élaboration d’actes électroniques, utilisation de ressources en ligne, etc.

  • Contenu

    Droits et obligations lés aux activités numériques ; Traitement de l’information juridique ; Etablissement, transmission et conservation des informations juridiques ; Lutte contre la cybercriminalité ; Maîtrise des enjeux de l’économie numérique ; Utilisation des ressources en ligne, Veille juridique et professionnelle.

  • 15h (15h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    INFU-21113A

  • Objectifs

    Etude du rôle de la justice constitutionnelle dans un Etat de droit européen, sa légitimité et son pouvoir.
    Transmettre une connaissance solide des techniques et modalités du contrôle assuré par le juge constitutionnel français après l’évolution considérable de son rôle les dernières années.

  • Contenu

    Différentes formes de contentieux constitutionnel : contentieux des normes, contentieux des droits fondamentaux et contentieux des engagements européens en France.
    Etudier les effets de ces contentieux sur le droit privé et le droit public.

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPB-21108A

  • Objectifs

    Etudier le statut des établissements de crédit et les différents instruments de paiement et de crédit, tels que les effets de commerce.

  • Contenu

    Opérateurs bancaires : structures de la profession bancaire (statut et différentes catégories d’établissements de crédit ; organes de contrôle de l’activité bancaire), obligations professionnelles du banquier (obligations envers la clientèle, obligations d’intérêt général, telle la lutte contre le blanchiment de capitaux).
    Opérations bancaires : comptes bancaires (distinction compte courant et compte de dépôt ; règles d’ouverture, de fonctionnement et de clôture du compte), opérations de crédit (opérations sans et avec mobilisation de créance), instruments de paiement.
    Informations présentées sous réserve de modifications

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-21106A

  • Objectifs

    Découvrir et approfondir les mécanismes européens et internationaux de protection des droits de l’homme.

  • Contenu

    Présentation sous forme de leçons des systèmes européens et internationaux de protection des droits de l’homme et des droits garantis dans ce cadre.

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPB-21107A

  • Objectifs

    Formation à la conduite et gestion des procès civils pour l’ensemble des professions judiciaires (avocats, magistrats, huissiers de justice, conciliateur, médiateurs, etc.)

  • Contenu

    Description des éléments composant le droit commun procès civil comprenant l’étude de l’action en justice puis de l’instance.

  • 47h (32h cours magistraux - 15h travaux dirigés)
  • 7 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-21101A

  • Objectifs

    Connaissance générale de la procédure pénale utile au moins à tous ceux qui se destinent aux professions judiciaires et para-judiciaires

  • Contenu

    Ce cours a pour objet l’étude de la procédure pénale définie comme l’ensemble des mécanismes organisés par le droit pour apporter une réponse pénale de nature à faire cesser le trouble social et/ou particulier né de la réalisation d’une infraction. Tiraillée entre conception garantiste du procès et recherche d’efficacité, marquée ces dernières années par la spécialisation de certains dispositifs mais aussi par la simplification des procédures applicables aux contentieux de masse, la procédure pénale s’est complexifiée. Rendant compte de ces tendances et mouvements, ce cours aborde l’étude des actions publique et civile et des différentes phases procédurales possibles : enquête, procédures alternatives, instruction, jugement et voies de recours.

  • 47h (32h cours magistraux - 15h travaux dirigés)
  • 7 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-21102A

  • Objectifs

    Etudier les différents moyens permettant à un créancier d’être protégé contre l’insolvabilité de son débiteur.

  • Contenu

    Sûretés personnelles (cautionnement, garanties autonomes, lettres d’intention...) ; sûretés réelles traditionnelles (gages et nantissement, hypothèques, privilèges).

  • 32h (32h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-21104A

  • Objectifs

    Connaissance générale des conflits lois qui parachève la formation en droit privé, ouvre à l’étude des questions de droit présentant un élément d’extranéité et s’avère ainsi utile à tous ceux qui se destinent à des professions les mettant concrètement en prise avec des relations privées internationales.

  • Contenu

    Ce cours, qui s’ouvre par une introduction générale au droit international privé dont les sources ont été profondément renouvelées ces dernières années sous l’influence du droit européen, est consacré par l’étude des conflits de lois. Sont ainsi abordées les différentes méthodes de détermination du droit applicable à un rapport de droit présentant un élément d’extranéité (méthode bilatérale, méthode unilatérale), les difficultés liées à la mise en oeuvre de la règle de conflit (notamment le renvoi et la condition procédurale de celle-ci) ainsi que celles qui découlent de la désignation d’un droit étranger comme étant applicable (établissement de son contenu et interprétation de celui-ci).

  • 32h (32h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-21105A

  • Objectifs

    Avoir une vision d’ensemble des différents régimes matrimoniaux.
    Connaître leurs avantages et leurs inconvénients respectifs.

  • Contenu

    Droit commun des régimes matrimoniaux. Régime primaire. Détermination du régime matrimonial.
    Droit spécial des régimes matrimoniaux. Le régime légal. Les régimes conventionnels.

  • 32h (32h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-21103A

  • Objectifs

    Améliorer les aptitudes à s’exprimer, à communiquer par écrit ou oralement, dans une langue étrangère. Les thèmes sont choisis par l’équipe enseignante en fonction du parcours.
    Atteindre le niveau B2 du CECR au terme de la dernière année de Master : une certification de niveau de langue sera portée sur le diplôme de Master ; ce niveau est basé sur le CECR du Conseil de l’Europe, utilisé par la plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe.

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ESP-21218A

  • Objectifs

    Améliorer les aptitudes à comprendre, s’exprimer et communiquer par écrit ou oralement, en langue étrangère.

  • Contenu

    Les champs thématiques ainsi que les documents traités sont choisis par l’équipe enseignante.

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ALL-11212A

  • Objectifs

    Améliorer les aptitudes à comprendre, s’exprimer et communiquer par écrit ou oralement, en langue étrangère.

  • Contenu

    Les champs thématiques ainsi que les documents traités sont choisis par l’équipe enseignante.

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ITA-11211A

  • Objectifs

    Améliorer les aptitudes à s’exprimer, à communiquer par écrit ou oralement, dans une langue étrangère. Les thèmes sont choisis par l’équipe enseignante en fonction du parcours.
    Atteindre le niveau B2 du CECR au terme de la dernière année de Master : une certification de niveau de langue sera portée sur le diplôme de Master ; ce niveau est basé sur le CECR du Conseil de l’Europe, utilisé par la plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe.

  • Contenu

    Choix entre quatre langues : anglais, allemnad, espagnol, italien.

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ANG-21216A

  • Objectifs

    Connaître règles relatives à la réalisation d’ouvrages immobiliers et le caractère spécifique de la procédure contentieuse en matière de construction

  • Contenu

    Acquisition du terrain, définition du projet de construction et opération de construction ; Opérations de vente, de promotion immobilière, construction locative ; Responsabilité, garantie et systèmes d’assurances, Contentieux de la construction.

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-21211A

  • Objectifs

    Connaître les règles de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle y compris dans leurs aspects européens et internationaux.

  • Contenu

    Propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins), Propriété industrielle (brevets d’invention, dessins et modèles)

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-21213A

  • Objectifs

    Connaissance des règles matérielles du commerce international, du contentieux du commerce international et des différents contrats internationaux.

  • Contenu

    Étude des règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. Il a pris une importance considérable du fait de la mondialisation des échanges.

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-21214A

  • Objectifs

    Comprendre et appliquer les grandes règles du droit maritime.

  • Contenu

    Après une introduction substantielle dédiée aux sources, aux notions et au langage du droit maritime, le cours comprend deux grands axes : les espaces marins (eaux intérieures, mer territoriale, ZEE...) ; les événements de mer et la sécurité maritime (abordage, assistance, lutte contre les pollutions marines).

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-21212A

  • Objectifs

    Suivre de la Grèce antique jusqu’au XIXe siècle le cheminement de l’idée européenne ; comment finalement est-on passé d’une simple réalité géographique, qu’il faut d’ailleurs préciser en fonction des époques étudiées, à la prise de conscience d’un destin commun... ? Tel est le but poursuivi dans le cadre de ce cours.

  • Contenu

    Introuvable Europe des Anciens ; Respublica Christiana ; avènement des Etats nations ; équilibre européen ; Europe des Lumières.

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    HDR-21215A

  • Objectifs

    Rédaction et soutenance d’un mémoire d’initiation à la recherche

  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    MIR-21210A

  • Objectifs

    Préparation à la certification nationale c2i niveau 2 métiers du droit qui atteste de l’acquisition de compétences numériques nécessaires à l’ensemble des professions du droit : analyse des documents juridiques, élaboration d’actes électroniques, utilisation de ressources en ligne, etc.

  • Contenu

    Droits et obligations liés aux activités numériques ; Traitement de l’information juridique ; Etablissement, transmission et conservation des informations juridiques ; Lutte contre la cybercriminalité ; Maitrise des enjeux de l’économie numérique ; Utilisation des ressources en ligne ; Veille juridique et professionnelle.

  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    INFU-21209A

  • Objectifs

    Rédaction et soutenance d’un rapport de stage.

  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    STAG-O-21208A

  • Objectifs

    Acquérir des connaissances dans le traitement des difficultés des entreprises.

  • 47h (32h cours magistraux - 15h travaux dirigés)
  • 7 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-21201A

  • Objectifs

    Connaissance générale des conflits de juridictions qui parachève la formation en droit international privé, ouvre à l’étude des questions de droit présentant un élément d’extranéité et s’avère ainsi utile à tous ceux qui se destinent à des professions judiciaires ou les mettant concrètement en prise avec des relations internationales.

  • Contenu

    Ce cours poursuit l’étude du droit international privé, débutée avec les conflits de lois, en s’attachant aux conflits de juridictions où la place prise par le droit européen est encore plus perceptible. Sont étudiées la compétence indirecte, à savoir la détermination du juge internationalement compétent pour connaître d’un litige présentant un élément d’extranéité, et la compétence indirecte, en d’autres termes la reconnaissance et l’exécution des décisions de justice rendues à l’étranger.

  • 47h (32h cours magistraux - 15h travaux dirigés)
  • 7 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-21202A

  • Objectifs

    Connaître les règles qui régissent la nationalité française ainsi que la situation des étrangers en France et en mesurer les enjeux.

  • Contenu

    Attribution, acquisition, perte et déchéance de la nationalité française ; Apatridie ; Contentieux de la nationalité ; Protection diplomatique ; Entrée, séjour et sortie du territoire français ; Droit d’asile ; Contentieux des étrangers.

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-21207A

  • Objectifs

    Acquisition des connaissances générales en droit des assurances

  • Contenu

    Contrats d’assurance ; Assurance dommages ; Assurances vie

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-21206A

  • Objectifs

    Connaître les différentes techniques régissant le droit des successions et des libéralités depuis les réformes récentes, être en mesure d’en percevoir l’intérêt, et de les appliquer au travers d’exercices pratiques.

  • Contenu

    Présentation de l’évolution générale du droit des successions et des libéralités
    Etude des mécanismes de dévolution et de transmission successorale

  • 32h (32h cours magistraux)
  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-21203A

  • Objectifs

    Connaissance générale du droit pénal international qui parachève la formation en droit pénal, ouvre à l’étude des questions de droit présentant un élément d’extranéité et s’avère ainsi utile à tous ceux qui se destinent à des professions judiciaires ou les mettant concrètement en prise avec les relations internationales.

  • Contenu

    Le cours de droit pénal international aborde quatre grandes séries de questions : la compétence internationale des tribunaux français pour connaître d’infractions commises à l’étranger (compétences personnelle, réelle et universelle), l’entraide policière et judiciaire, cette dernière comprenant notamment l’étude du mandat d’arrêt européen et de l’extradition, les juridictions internationales passées (Nuremberg, Tokyo) et présentes (TPI et CPI) et enfin les infractions internationales les plus graves relevant de la compétence de ces dernières (crimes contre l’humanité, génocide, crimes de guerre et crime d’agression).

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-21205A

  • Objectifs

    L’objet de ce cours est d’étudier tant les règles applicables aux saisies conservatoires et exécutoires.

  • Contenu

    Mesures conservatoires, Saisies, Huissier de Justice, Juge de l’exécution

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-21204A

  • Objectifs

    Améliorer les aptitudes à comprendre, s’exprimer et communiquer par écrit ou oralement, en langue étrangère.
    Pratique de la langue à partir de documents liés à la spécialité.

  • Contenu

    Les champs thématiques ainsi que les documents traités sont choisis par l’équipe enseignante.

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ESP-21313A

  • 6h (6h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ALL-21313A

  • 6h (6h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ITA-21112A

  • Objectifs

    D’améliorer les aptitudes à s’exprimer, à communiquer par écrit ou oralement, en anglais. Les thèmes sont choisis par l’équipe enseignante en fonction du parcours.
    Notre objectif est d’atteindre le niveau B2 du CECR au terme de la dernière année de Master. Une certification de niveau de langue sera portée sur le diplôme de Master. Ce niveau est basé sur le CECR du Conseil de l’Europe, qui est maintenant utilisé par la plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe.

  • Contenu

    Les champs thématiques ainsi que les documents traités sont choisis par l’équipe enseignante.
    Etude des systèmes juridiques anglo-saxons (tribunaux, accès aux professions judiciaires).
    Préparation des étudiants à la vie professionnelle par diverses mises en situation.

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ANG-21312A

  • Objectifs

    Etude des grands principes de procédure apparus devant les tribunaux médiévaux puis développés au sein des parlements et de la doctrine, afin :
    -  d’une part de comprendre les choix effectués par les codifications napoléoniennes
    -  d’autre part de tenter de résoudre les interrogations qui se posent aujourd’hui au niveau européen dans le choix entre procédure de type romano-canonique et procédure d’influence anglo-saxonne
    Renforcement de la culture juridique des étudiants en vue de la préparation des différents concours et examens professionnels dans lesquels l’approche historique prend une part grandissante (par ex. le concours d’entrée à l’ENM)

  • Contenu

    Thèmes de travail sur quelques aspects de la justice :
    Jury, symboles, pénalité...

  • 20h (20h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    HDR-21310A

  • Objectifs

    Préparation à la certification nationale C2i niveau métiers du droit qui atteste de l’acquisition de compétences numériques nécessaires à l’ensemble des professions du droit : analyse des documents juridiques, élaboration d’actes électroniques, utilisation de ressources en ligne, etc.

  • Contenu

    Droits et obligations lés aux activités numériques ; Traitement de l’information juridique ; Etablissement, transmission et conservation des informations juridiques ; Lutte contre la cybercriminalité ; Maîtrise des enjeux de l’économie numérique ; Utilisation des ressources en ligne, Veille juridique et professionnelle.

  • 15h (15h travaux dirigés)
  • Code de l'EC

    INFU-21314A

  • Objectifs

    Acquérir les compétences les plus complètes en matière de procédure et de voies d’exécution

  • Contenu

    Notion de titre exécutoire
    Compétences des tribunaux d’instance après la création du juge de l’exécution
    Compétences du juge de l’exécution
    Mesures d’exécution

  • 30h (30h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-21306A

  • Objectifs

    Parfaire la formation théorique et pratique des étudiants au titre des voies d’exécution et leur apprendre à utiliser les procédures civiles d’exécution au travers des actes de chacune des procédures et les formalités utiles. Il s’agit de les placer en situation de futurs professionnels des carrières judiciaires et juridiques.

  • Contenu

    Actes, significations, notifications
    Actes de saisies des meubles et créances
    Saisie immobilière
    Mesures et saisies conservatoires
    Expulsion
    Recouvrement de pensions
    Incidents de procédure

  • 36h (36h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-21305A

  • Objectifs

    Acquérir les connaissances permettant de conseiller et d’assister les justiciables dans le contentieux privé international
    Actualité de la théorie et de la pratique du droit judiciaire international

  • Contenu

    Conflits de juridictions - Compétence internationale des tribunaux - Résolution des conflits de compétence et procédure parallèle - Diversification des voies procédurales de circulation internationale des jugements

  • 12h (12h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-21307A

  • Objectifs

    Connaissance approfondie du droit pénal international construite à partir de l’étude de cas soumis à la connaissance des juridictions internationales.

  • Contenu

    Dans la continuité du cours de droit pénal international de M1, ce séminaire approfondit l’étude des juridictions internationales passées (Nuremberg,Tokyo) et présentes (TPI et CPI) ainsi que des infractions internationales les plus graves relevant de la compétence de ces dernières (crimes contre l’humanité, génocide, crimes de guerre et crime d’agression).

  • 12h (12h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-21309A

  • Objectifs

    Acquérir les compétences en matière de procédure devant les juges communautaires (CJUE-TPICE) et la Cour européenne des droits de l’Homme. Comprendre les interactions avec les droits nationaux.

  • Contenu

    Procédure devant les juges communautaires et la Cour européenne des droits de l’homme

  • 20h (20h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPB-21308A

  • Objectifs

    Principes essentiels de l’organisation judiciaire et de la procédure pénale des Etats-Unis et des Etats fédérés

  • Contenu

    Organisation judiciaire et procédure pénale des Etats-Unis et des Etats fédérés.

  • 4h (4h cours magistraux)
  • Code de l'EC

    DRPR-21308A

  • Objectifs

    Ce cours, partagé entre un universitaire, un magistrat et un avocat a pour objectif de parfaire la formation juridique des étudiants tant dans le domaine théorique que pratique en matière de procédure civile.

  • Contenu

    Le formalisme procédural
    Les actes du juge et des parties
    L’expertise
    L’administration judiciaire de la preuve
    La mise en état

  • 36h (20h cours magistraux - 16h travaux dirigés)
  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-21301A

  • Objectifs

    Ce cours, partagé entre un universitaire et un magistrat, a pour objet l’étude approfondie de l’enquête de police, des modes de déclenchement de l’action publique et des procédés alternatifs à ce déclenchement, ainsi que de l’instruction préparatoire.

  • Contenu

    Enquête
    Garde à vue
    Actions publique et civile
    Instruction

  • 36h (20h cours magistraux - 16h travaux dirigés)
  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-21302A

  • Objectifs

    Faire connaître les droits des contribuables plus spécifiquement dans l’intérêt des futurs avocats et candidats aux concours de recrutement des membres des tribunaux administratifs.

  • Contenu

    Organigramme de la Direction Générale des Impôts
    Procédure de contrôle fiscal
    Le recouvrement de l’impôt
    Les recours des contribuables (contentieux et gracieux)

  • 16h (16h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPB-21304A

  • Objectifs

    Ce cours, partagé entre un universitaire et un magistrat de l’ordre administratif a pour objectif de faire connaître la procédure administrative contentieuse à destination en particulier des futurs avocats et juges administratifs.

  • Contenu

    Les nouvelles sources du droit du contentieux administratif
    L’influence du droit privé et de la procédure judiciaire
    Les nouveaux pouvoirs de modulation du juge administratif

  • 36h (20h cours magistraux - 16h travaux dirigés)
  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPB-21303A

  • Objectifs

    Faire le point sur les connaissances générales de l’étudiant en droit processuel, en droit commun du procès et sur la culture juridique.
    Préparation des étudiants aux grands oraux, exposés-discussions qu’ils seront amenés à subir lors des différents concours et examens professionnels.

  • Contenu

    Droit commun du procès
    Procédure civile
    Procédure pénale
    Procédure administrative
    Voies d’exécution

  • 1h (1h cours magistraux)
  • 10 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPRPB-21407A

  • Objectifs

    Présenter la procédure arbitrale interne et internationale

  • Contenu

    Convention d’arbitrage
    Arbitre
    Instance arbitrale
    Sentence arbitrale
    Exequatur
    Voies de recours

  • 12h (12h cours magistraux)
  • 1 crédit ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-21401A

  • 4h (4h cours magistraux)
  • Code de l'EC

    DRPR-21405A

  • Objectifs

    Donner une approche précise d’une procédure spécifique : la procédure disciplinaire, et ceci dans l’illustration d’une profession strictement réglementée, la profession d’avocat

  • Contenu

    Notion de droit disciplinaire
    Procédure disciplinaire des avocats devant le Conseil de l’Ordre

  • 4h (4h cours magistraux)
  • 1 crédit ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-21402A

  • Objectifs

    L’EC a vocation à donner aux étudiants les bases de la procédure douanière. L’enseignement est divisé en deux parties :
    -  rappels sur les fondamentaux du droit pénal spécial que constitue le droit douanier
    -  approfondissement de certains points de procédure
    La seconde partie fait l’objet d’une journée de séminaire à l’Ecole des brigades des douanes de La Rochelle.

  • Contenu

    Pouvoirs, infractions douanières, constatations, sanctions
    Retenue douanière, visite domiciliaire, droit de communication, articulation entre le contrôle douanier et le contrôle des contributions indirectes, action de la douane judiciaire

  • 8h (8h cours magistraux)
  • 1 crédit ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-21404A

  • Objectifs

    Acquisition des compétences nécessaires à l’exercice de la médiation civile (notamment familiale) et pénale

  • Contenu

    Différentes formes de médiations civiles et pénales
    Principes et bases de la médiation civile et pénale
    Déroulement des processus de médiation civile et pénale
    Les potentialités et les limites de la médiation civile et pénale

  • 10h (10h cours magistraux)
  • 1 crédit ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-21403A

  • Objectifs

    Le mémoire, tourné vers la recherche, permet à l’étudiant de développer son esprit d’analyse et d’aborder et d’approfondir des questions controversées, inédites ou bien sujettes à réforme. L’étudiant devra maîtriser l’ensemble des outils juridiques et son mémoire devra reposer sur un appareil scientifique solide.

  • Contenu

    Recherche

  • 16 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    MIR-21406A

  • Objectifs

    Connaissance du monde professionnel au travers de stages en juridiction, dans des études d’huissiers de justice, des cabinets d’avocats ou des services de contentieux (banques, assurances, collectivités territoriales...). Confronter ses connaissances théoriques aux pratiques professionnelles. Rédiger un rapport sur une problématique dégagée de dossiers, d’affaires.

  • Contenu

    Professionnalisation

  • 16 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    STAG-A-21405A

Implication des professionnels

L’équipe pédagogique associe des universitaires à des membres des professions judiciaires et juridiques : magistrats, avocats, huissiers de justice, agents des douanes dans le cadre d’une collaboration avec l’École des brigades des douanes de La Rochelle.
Des colloques sont organisés en partenariat avec le Centre d’Études juridiques de La Rochelle.
Des partenariats avec les Chambres régionales et nationales des Huissiers de justice ainsi qu’avec les barreaux (La Rochelle, Niort, Saintes) et d’autres organismes enrichissent la formation et facilitent la recherche de stages.

ET APRÈS

Poursuite d'études

Doctorat

Métiers

Magistrat
Avocat
Huissier de justice
Greffier
Juriste de contentieux dans une entreprise ou au sein d’institutions administratives ou para administratives
Métiers de la police et de la gendarmerie
Agent des douanes
Rédacteur contentieux assurance

Secteurs d'activité

  • Administration publique, science politique
  • Droit, justice

Situation de l'emploi

La formation proposée répond aux besoins des professionnels dans le domaine juridique et judiciaire : développement des emplois nécessitant une maîtrise parfaite et transversale des procédures à la fois internes et internationales (avocat spécialisé, huissier de justice salarié, etc.)

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Faculté de Droit, de Science Politique et de Gestion

45 rue Francois de Vaux De Foletier

17024 La Rochelle cedex 1

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Mis à jour le 25 novembre 2016
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