Master Justice, procès et procédures parcours Droit processuel

Cet EC participe à l'apprentissage de cette compétence :

-  Connaissance des processus de solutions de la loi applicable aux situations juridiques de droit privé reliées à plusieurs ordres juridiques nationaux ;

-  Règles de conflits de lois (qualification, renvoi, fraude à la loi, ordre public, application de la loi étrangère)/ lois de police.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable de mettre en œuvre les diverses méthodes de conflits de lois dans l'enchevêtrement des sources (droit commun, droit conventionnel, droit de l'Union, protection internationale des droits de l'homme).

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Cet EC participe à l'apprentissage de cette compétence :

-  Appréhender les techniques et modalités du contrôle assuré par le juge constitutionnel français, après l'évolution considérable de son rôle depuis sa création (avec notamment la Question prioritaire de constitutionnalité).

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable de mesurer les effets des contentieux constitutionnels tant sur le droit privé que le droit public, et d'évaluer le place, la légitimité et le pouvoir de la justice constitutionnelle dans un Etat de droit.

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Cet EC participe à l'apprentissage de cette compétence :

-  Appréhension des différentes étapes de l'affirmation d'un droit européen des droits de l'homme (Convention européenne des droits de l'homme, Charte des droits fondamentaux de l'Union) et connaissance des standards européens en matière de protection des droits de l'homme.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable de mesurer l'effectivité de la protection des droits de l'homme dans les ordres juridiques européens et d'apprécier l'interaction des instruments européens des droits de l'homme avec les ordres juridiques nationaux.

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Cet EC participe à l'apprentissage de ces compétences :

-  Connaître les principes généraux et les traits d'évolution essentiels des règles applicables aux garanties de paiement (permettant à un créancier d'être protégé contre l'insolvabilité de son débiteur) ;

-  Analyser les textes et la jurisprudence se rapportant aux sûretés personnelles et aux sûretés réelles.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable de saisir les difficultés théoriques et pratiques soulevées par la mise en œuvre des sûretés ; à travers l'étude de cas concrets, il saura en identifier tous les aspects et y apporter les solutions adaptées.

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Cet EC participe à l'apprentissage de cette compétence :

-  Connaître l'ensemble des règles communes aux différentes voies d'exécution qui vont permettre au créancier d'une obligation inexécutée d'obtenir, que ce soit par l'intermédiaire d'un huissier du justice ou du greffier du tribunal d'instance, l'exécution forcée de celle-ci ; ceci comprend les règles applicables à certaines formes de saisies exécutoires ou conservatoires ainsi que certaines procédures telle la procédure d'expulsion.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable, que ce soit dans le cadre d'une étude d'huissier ou en tant conseil d'un débiteur saisi, d'apprécier le bon déroulement ou non des voies d'exécution forcée mises en œuvre.

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Cet EC participe à l'apprentissage de ces compétences :

-  Connaître les éléments composant le droit commun du procès civil, à savoir l'action en justice puis l'instance ;

-  Analyser les interactions des règles européennes du procès équitable élaborées tant par la Cour européenne des droits de l'homme que par le droit de l'Union avec les procès nationaux.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable de :

-  Conduire et gérer le déroulement d'un procès civil de l'introduction de l'instance à l'exécution du jugement, pour l'ensemble des professions judiciaires et juridiques (avocats, magistrats, greffiers, huissiersde justice, juristes d'entreprise, médiateurs et conciliateurs...) ;

-  Appréhender les évolutions récentes, issues tant du droit interne que du droit européen.

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Cet EC participe à l'apprentissage de ces compétences :

-  Connaître les facteurs d'évolution de la procédure pénale (influence des instruments internationaux de protection des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme) ;

-  Identifier les principes directeurs de la procédure pénale ;

-  Analyser les différentes phases du procès pénal.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable d'appliquer les règles de la procédure pénale à une situation concrète relative à de l'enquête, de la poursuite et de l'instruction. Il pourra aussi appréhender les difficultés et les enjeux d'une matière à la recherche d'un équilibre entre protection de l'ordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux.

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Cet EC participe à l'apprentissage de cette compétence :

-  Management stratégique et opérationnel d'une unité dans les métiers du droit.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable deprendre conscience de l'impact de sa propre communication sur une personne et un groupe, et comprendre qu'une cohésion d'équipe ne se décrète pas mais se construit.

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