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Master Justice, procès et procédures parcours Droit processuel

Carte d'identité de la formation


- de 1 mois pour accéder au 1er emploi
90 % des diplômés sont en emploi
selon une étude réalisée 18 mois après obtention du diplôme

OBJECTIFS

Le mot des responsables

Vous souhaitez devenir juriste spécialiste des procédures privées et publiques ?

Le parcours Droit processuel vous permet de maîtriser les règles de procédures applicables devant toutes les juridictions et la rédaction des actes utiles à leur mise en œuvre.
Vous saurez informer, conseiller et accompagner des personnes physiques ou morales sur les questions contentieuses et les risques juridiques encourus et serez sensibilisé aux évolutions de la justice (dématérialisation des procédures).
À l’issue du master, vous pourrez prétendre à des carrières judiciaires ou para-judiciaires (magistrats, avocats, huissiers de justice, juristes de contentieux, commissaires de police, officiers de gendarmerie et agents des douanes).

Photo du responsable de la formation

Catherine Marie

Photo du responsable de la formation

Francette Fines

À l’issue de la formation, vous saurez

ADMISSION

Votre profil

Vous êtes titulaire d’un Bac+3, Bac+4 ou équivalent : vous avez suivi les disciplines juridiques fondamentales de la licence Droit.
Vous devez disposer de connaissances précises des procédures fondamentales : civile, pénale et administrative.

Comment candidater ?

Vous souhaitez candidater en 1re année de Master
En 2e année de Master, la sélection des candidats est réalisée sur dossier.
Vous souhaitez candidater en 2e année de Master

PROGRAMME

Résultats d'apprentissage
  • Distinguer et articuler les règles de procédure et les questions de fond
  • Obtenir l'exécution d'une obligation juridique et en assurer la garantie
  • Apprécier les faits au regard de la règle de droit, et appliquer les règles juridiques aux dossiers à traiter et aux litiges à régler
  • Identifier les risques juridiques et financiers encourus
  • Appréhender et anticiper les évolutions de la justice dans un contexte mouvant
  • Déterminer le mode approprié de règlement du litige, ainsi que l'organe (juridictionnel ou non) compétent. Evaluer l'intérêt d'une action en justice
  • Distinguer entre les différentes sources de droit applicables
  • Comprendre le sens, la portée et l'influence des normes juridiques
  • Rédiger des actes et documents juridiques (conventions ; contrats ; actes unilatéraux ; conclusions ;...) imposés par la mise en oeuvre des procédures , tant pour un demandeur que pour un défendeur
  • Assurer la garantie des droits des personnes physiques ou morales, dans toutes les démarches juridiques entreprises
  • Devenir expert des procédures juridiques, contentieuses, ou non judiciarisées (par la maîtrise des différentes étapes procédurales)
  • Exercer le contrôle (juridictionnel...) à partir d'un raisonnement juridique argumenté, et trancher le litige en appliquant la règle de droit adaptée
  • Apporter une solution aux litiges conforme aux exigences d'une garantie des droits de l'homme
  • Evaluer l'effectivité de la protection des droits individuels
  • Mettre en œuvre les voies de recours appropriés pour la protection des droits des personnes
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Mettre en œuvre les diverses méthodes de conflits de lois dans l’enchevêtrement des sources (droit commun, droit conventionnel, droit de l’Union, protection internationale des droits de l’homme).

  • 24h (18h cours magistraux - 6h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-216103-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Mesurer les effets des contentieux constitutionnels tant sur le droit privé que le droit public, et d’évaluer le place, la légitimité et le pouvoir de la justice constitutionnelle dans un Etat de droit.

  • 27h (24h cours magistraux - 3h travail en accompagnement)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-216104-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Mesurer l’effectivité de la protection des droits de l’homme dans les ordres juridiques européens et d’apprécier l’interaction des instruments européens des droits de l’homme avec les ordres juridiques nationaux.

  • 21h (18h cours magistraux - 3h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-216105-DRTPR

Résultats d'apprentissage
  • Distinguer et articuler les règles de procédure et les questions de fond
  • Obtenir l'exécution d'une obligation juridique et en assurer la garantie
  • Identifier les risques juridiques et financiers encourus
  • Appréhender et anticiper les évolutions de la justice dans un contexte mouvant
  • Déterminer le mode approprié de règlement du litige, ainsi que l'organe (juridictionnel ou non) compétent. Evaluer l'intérêt d'une action en justice
  • Distinguer entre les différentes sources de droit applicables
  • Comprendre le sens, la portée et l'influence des normes juridiques
  • Apprécier les faits au regard de la règle de droit, et appliquer les règles juridiques aux dossiers à traiter et aux litiges à régler
  • Rédiger des actes et documents juridiques (conventions ; contrats ; actes unilatéraux ; conclusions ;...) imposés par la mise en oeuvre des procédures , tant pour un demandeur que pour un défendeur
  • Assurer la garantie des droits des personnes physiques ou morales, dans toutes les démarches juridiques entreprises
  • Devenir expert des procédures juridiques, contentieuses, ou non judiciarisées (par la maîtrise des différentes étapes procédurales)
  • Exercer le contrôle (juridictionnel...) à partir d'un raisonnement juridique argumenté, et trancher le litige en appliquant la règle de droit adaptée
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Saisir les difficultés théoriques et pratiques soulevées par la mise en œuvre des sûretés ; à travers l’étude de cas concrets, savoir en identifier tous les aspects et y apporter les solutions adaptées.

  • 36h (30h cours magistraux - 6h travail en accompagnement)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-216106-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Saisir la distinction entre les rapports patrimoniaux entre époux et les rapports patrimoniaux entre partenaires pacsés et concubins, ainsi que d’évaluer l’intérêt du choix initial d’un régime matrimonial ou d’un changement de régime matrimonial en fonction du contexte.

  • 21h (18h cours magistraux - 3h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-216107-DRTPR

Résultats d'apprentissage
  • Distinguer et articuler les règles de procédure et les questions de fond
  • Obtenir l'exécution d'une obligation juridique et en assurer la garantie
  • Apprécier les faits au regard de la règle de droit, et appliquer les règles juridiques aux dossiers à traiter et aux litiges à régler
  • Identifier les risques juridiques et financiers encourus
  • Déterminer le mode approprié de règlement du litige, ainsi que l'organe (juridictionnel ou non) compétent. Evaluer l'intérêt d'une action en justice
  • Distinguer entre les différentes sources de droit applicables
  • Assurer la garantie des droits des personnes physiques ou morales, dans toutes les démarches juridiques entreprises
  • Appréhender et anticiper les évolutions de la justice dans un contexte mouvant
  • Comprendre le sens, la portée et l'influence des normes juridiques
  • Rédiger des actes et documents juridiques (conventions ; contrats ; actes unilatéraux ; conclusions ;...) imposés par la mise en oeuvre des procédures , tant pour un demandeur que pour un défendeur
  • Devenir expert des procédures juridiques, contentieuses, ou non judiciarisées (par la maîtrise des différentes étapes procédurales)
  • Exercer le contrôle (juridictionnel...) à partir d'un raisonnement juridique argumenté, et trancher le litige en appliquant la règle de droit adaptée
  • Apporter une solution aux litiges conforme aux exigences d'une garantie des droits de l'homme
  • Evaluer l'effectivité de la protection des droits individuels
  • Mettre en œuvre les voies de recours appropriés pour la protection des droits des personnes
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Conduire et gérer le déroulement d’un procès civil de l’introduction de l’instance à l’exécution du jugement, pour l’ensemble des professions judiciaires et juridiques (avocats, magistrats, greffiers, huissiers de justice, juristes d’entreprise, médiateurs et conciliateurs...)
    -  Appréhender les évolutions récentes, issues tant du droit interne que du droit européen.

  • 48h (30h cours magistraux - 12h travaux dirigés - 6h travail en accompagnement)
  • 7 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-216101-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Appliquer les règles de la procédure pénale à une situation concrète relative à la de l’enquête, de la poursuite et de l’instruction.
    -  Appréhender les difficultés et les enjeux d’une matière à la recherche d’un équilibre entre protection de l’ordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux.

  • 48h (30h cours magistraux - 12h travaux dirigés - 6h travail en accompagnement)
  • 7 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-216102-DRTPR

Résultats d'apprentissage
  • Distinguer et articuler les règles de procédure et les questions de fond
  • Obtenir l'exécution d'une obligation juridique et en assurer la garantie
  • Mettre à jour l'actualité juridique et prioriser les nouvelles données recueillies
  • Utiliser les outils permettant de trouver, classer et diffuser une information juridique ciblée
  • Devenir expert des procédures juridiques, contentieuses, ou non judiciarisées (par la maîtrise des différentes étapes procédurales)
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Préparer le niveau B2 du CECR du Conseil de l’Europe, comme utilisé par la plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe.

  • 18h (18h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-216111-ITA

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Préparer le niveau B2 du CECR du Conseil de l’Europe, comme utilisé par la plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe.

  • 6h (6h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-216110-ALL

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Préparer le niveau B2 du CECR du Conseil de l’Europe, comme utilisé par la plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe.

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-216109-ESP

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Préparer le niveau B2 du CECR du Conseil de l’Europe, comme utilisé par la plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe.

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-216108-ANG

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Prendre conscience de l’impact de sa propre communication sur une personne et un groupe, et comprendre qu’une cohésion d’équipe ne se décrète pas mais se construit.

  • 15h (15h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-216113-GEST

Résultats d'apprentissage
  • Distinguer et articuler les règles de procédure et les questions de fond
  • Obtenir l'exécution d'une obligation juridique et en assurer la garantie
  • Appréhender et anticiper les évolutions de la justice dans un contexte mouvant
  • Déterminer le mode approprié de règlement du litige, ainsi que l'organe (juridictionnel ou non) compétent. Evaluer l'intérêt d'une action en justice
  • Identifier les risques juridiques et financiers encourus
  • Comprendre le sens, la portée et l'influence des normes juridiques
  • Distinguer entre les différentes sources de droit applicables
  • Apprécier les faits au regard de la règle de droit, et appliquer les règles juridiques aux dossiers à traiter et aux litiges à régler
  • Rédiger des actes et documents juridiques (conventions ; contrats ; actes unilatéraux ; conclusions ;...) imposés par la mise en oeuvre des procédures , tant pour un demandeur que pour un défendeur
  • Assurer la garantie des droits des personnes physiques ou morales, dans toutes les démarches juridiques entreprises
  • Devenir expert des procédures juridiques, contentieuses, ou non judiciarisées (par la maîtrise des différentes étapes procédurales)
  • Exercer le contrôle (juridictionnel...) à partir d'un raisonnement juridique argumenté, et trancher le litige en appliquant la règle de droit adaptée
  • Apporter une solution aux litiges conforme aux exigences d'une garantie des droits de l'homme
  • Evaluer l'effectivité de la protection des droits individuels
  • Mettre en œuvre les voies de recours appropriés pour la protection des droits des personnes
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Conseiller le chef d’entreprise ou le dirigeant vers la solution la plus adaptée aux difficultés rencontrées.

  • 48h (30h cours magistraux - 12h travaux dirigés - 6h travail en accompagnement)
  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-216203-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Que ce soit dans le cadre d’une étude d’huissier ou en tant conseil d’un débiteur saisi, apprécier le bon déroulement ou non des voies d’exécution forcée mises en œuvre.

  • 21h (18h cours magistraux - 3h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-216204-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Appréhender les meilleurs moyens d’aboutir à l’indemnisation des préjudices tant matériels que corporels d’une victime, que ce soit par une solution négociée ou judiciaire.

  • 21h (18h cours magistraux - 3h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-216205-DRTPR

Résultats d'apprentissage
  • Distinguer et articuler les règles de procédure et les questions de fond
  • Obtenir l'exécution d'une obligation juridique et en assurer la garantie
  • Appréhender et anticiper les évolutions de la justice dans un contexte mouvant
  • Déterminer le mode approprié de règlement du litige, ainsi que l'organe (juridictionnel ou non) compétent. Evaluer l'intérêt d'une action en justice
  • Identifier les risques juridiques et financiers encourus
  • Distinguer entre les différentes sources de droit applicables
  • Comprendre le sens, la portée et l'influence des normes juridiques
  • Rédiger des actes et documents juridiques (conventions ; contrats ; actes unilatéraux ; conclusions ;...) imposés par la mise en oeuvre des procédures , tant pour un demandeur que pour un défendeur
  • Assurer la garantie des droits des personnes physiques ou morales, dans toutes les démarches juridiques entreprises
  • Devenir expert des procédures juridiques, contentieuses, ou non judiciarisées (par la maîtrise des différentes étapes procédurales)
  • Apprécier les faits au regard de la règle de droit, et appliquer les règles juridiques aux dossiers à traiter et aux litiges à régler
  • Exercer le contrôle (juridictionnel...) à partir d'un raisonnement juridique argumenté, et trancher le litige en appliquant la règle de droit adaptée
  • Apporter une solution aux litiges conforme aux exigences d'une garantie des droits de l'homme
  • Evaluer l'effectivité de la protection des droits individuels
  • Mettre en œuvre les voies de recours appropriés pour la protection des droits des personnes
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Maîtriser les aspects procéduraux du droit judiciaire international (compétence internationale des juridictions / conflits de procédure / conditions de circulation internationale et d’exécution des décisions judiciaires).

  • 48h (30h cours magistraux - 12h travaux dirigés - 6h travail en accompagnement)
  • 6 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-216201-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Comprendre le régime juridique de l’accès, de la perte et de la déchéance de la nationalité française, sous l’influence naissante du droit de l’Union et du droit européen des droits de l’homme

  • 21h (18h cours magistraux - 3h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-216202-DRTPR

  • 15h (12h cours magistraux - 3h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-216209-DRTPR

Résultats d'apprentissage
  • Distinguer et articuler les règles de procédure et les questions de fond
  • Obtenir l'exécution d'une obligation juridique et en assurer la garantie
  • Appréhender et anticiper les évolutions de la justice dans un contexte mouvant
  • Déterminer le mode approprié de règlement du litige, ainsi que l'organe (juridictionnel ou non) compétent. Evaluer l'intérêt d'une action en justice
  • Identifier les risques juridiques et financiers encourus
  • Comprendre le sens, la portée et l'influence des normes juridiques
  • Distinguer entre les différentes sources de droit applicables
  • Rédiger des actes et documents juridiques (conventions ; contrats ; actes unilatéraux ; conclusions ;...) imposés par la mise en oeuvre des procédures , tant pour un demandeur que pour un défendeur
  • Assurer la garantie des droits des personnes physiques ou morales, dans toutes les démarches juridiques entreprises
  • Devenir expert des procédures juridiques, contentieuses, ou non judiciarisées (par la maîtrise des différentes étapes procédurales)
  • Apprécier les faits au regard de la règle de droit, et appliquer les règles juridiques aux dossiers à traiter et aux litiges à régler
  • Exercer le contrôle (juridictionnel...) à partir d'un raisonnement juridique argumenté, et trancher le litige en appliquant la règle de droit adaptée
  • Apporter une solution aux litiges conforme aux exigences d'une garantie des droits de l'homme
  • Evaluer l'effectivité de la protection des droits individuels
  • Mettre en œuvre les voies de recours appropriés pour la protection des droits des personnes
  • Objectifs d'apprentissage

    A travers l’étude de cas concrets, identifier les infractions susceptibles d’être poursuivies et les peines encourues.

  • 21h (18h cours magistraux - 3h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-216206-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Comprendre les techniques de dévolution et de transmission successorale, et saisir les différentes étapes conduisant de l’ouverture d’une succession à la liquidation de celle-ci.

  • 21h (18h cours magistraux - 3h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-216207-DRTPR

Résultats d'apprentissage
  • Appréhender et anticiper les évolutions de la justice dans un contexte mouvant
  • Utiliser les outils permettant de trouver, classer et diffuser une information juridique ciblée
  • Mettre à jour l'actualité juridique et prioriser les nouvelles données recueillies
  • Comprendre le sens, la portée et l'influence des normes juridiques
  • Distinguer entre les différentes sources de droit applicables
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Atteindre le niveau B2 du CECR du Conseil de l’Europe, comme utilisé par la plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe.

  • 6h (6h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-216212-ITA

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Atteindre le niveau B2 du CECR du Conseil de l’Europe, comme utilisé par la plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe.

  • 6h (6h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-216211-ALL

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Atteindre le niveau B2 du CECR du Conseil de l’Europe, comme utilisé par la plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe.

  • 18h (18h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-216210-ESP

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Atteindre le niveau B2 du CECR du Conseil de l’Europe, comme utilisé par la plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe.

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-216209-ANG

  • 15h (15h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A9-216215-INFU

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Confronter ses connaissances théoriques aux pratiques professionnelles.

  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-216214-STAG

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Rassembler la documentation, ordonner ses idées, et construire un raisonnement juridique personnel sur la thématique juridique choisie.

  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-216213-MEM

Résultats d'apprentissage
  • Rédiger des actes et documents juridiques (conventions ; contrats ; actes unilatéraux ; conclusions ;...) imposés par la mise en oeuvre des procédures , tant pour un demandeur que pour un défendeur
  • Distinguer et articuler les règles de procédure et les questions de fond
  • Obtenir l'exécution d'une obligation juridique et en assurer la garantie
  • Appréhender et anticiper les évolutions de la justice dans un contexte mouvant
  • Mettre à jour l'actualité juridique et prioriser les nouvelles données recueillies
  • Utiliser les outils permettant de trouver, classer et diffuser une information juridique ciblée
  • Identifier les risques juridiques et financiers encourus
  • Déterminer le mode approprié de règlement du litige, ainsi que l'organe (juridictionnel ou non) compétent. Evaluer l'intérêt d'une action en justice
  • Comprendre le sens, la portée et l'influence des normes juridiques
  • Distinguer entre les différentes sources de droit applicables
  • Assurer la garantie des droits des personnes physiques ou morales, dans toutes les démarches juridiques entreprises
  • Devenir expert des procédures juridiques, contentieuses, ou non judiciarisées (par la maîtrise des différentes étapes procédurales)
  • Apprécier les faits au regard de la règle de droit, et appliquer les règles juridiques aux dossiers à traiter et aux litiges à régler
  • Exercer le contrôle (juridictionnel...) à partir d'un raisonnement juridique argumenté, et trancher le litige en appliquant la règle de droit adaptée
  • Apporter une solution aux litiges conforme aux exigences d'une garantie des droits de l'homme
  • Evaluer l'effectivité de la protection des droits individuels
  • Mettre en œuvre les voies de recours appropriés pour la protection des droits des personnes
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Analyser une décision de justice ou un titre exécutoire pour procéder à son exé-cution ;
    -  Rédiger les actes et formalités ayant trait à la juridiction du Juge de l’exécution ;
    -  Trancher les difficultés relatives à la Pratique des Procédures Civiles d’exécution et voies d’exécution, et à la mise en œuvre de l’exécution

  • 36h (36h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-216307-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Adapter chaque procédure civile d’exécution en fonction des obstacles rencontrés.
    -  Rédiger les actes et formalités usuelles dans chacune des procédures.

  • 30h (30h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-216308-DRTPR

Résultats d'apprentissage
  • Rédiger des actes et documents juridiques (conventions ; contrats ; actes unilatéraux ; conclusions ;...) imposés par la mise en oeuvre des procédures , tant pour un demandeur que pour un défendeur
  • Distinguer et articuler les règles de procédure et les questions de fond
  • Obtenir l'exécution d'une obligation juridique et en assurer la garantie
  • Appréhender et anticiper les évolutions de la justice dans un contexte mouvant
  • Identifier les risques juridiques et financiers encourus
  • Déterminer le mode approprié de règlement du litige, ainsi que l'organe (juridictionnel ou non) compétent. Evaluer l'intérêt d'une action en justice
  • Comprendre le sens, la portée et l'influence des normes juridiques
  • Distinguer entre les différentes sources de droit applicables
  • Assurer la garantie des droits des personnes physiques ou morales, dans toutes les démarches juridiques entreprises
  • Devenir expert des procédures juridiques, contentieuses, ou non judiciarisées (par la maîtrise des différentes étapes procédurales)
  • Apprécier les faits au regard de la règle de droit, et appliquer les règles juridiques aux dossiers à traiter et aux litiges à régler
  • Exercer le contrôle (juridictionnel...) à partir d'un raisonnement juridique argumenté, et trancher le litige en appliquant la règle de droit adaptée
  • Apporter une solution aux litiges conforme aux exigences d'une garantie des droits de l'homme
  • Evaluer l'effectivité de la protection des droits individuels
  • Mettre en œuvre les voies de recours appropriés pour la protection des droits des personnes
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Maîtriser la dimension spécifiquement procédurale du contentieux privé international au regard des questions de fond.

  • 12h (9h cours magistraux - 3h travail en accompagnement)
  • 1 crédit ECTS
  • Code de l'EC

    A1-216310-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Distinguer les différents recours devant la CJUE, et appréhender la modification des règles procédurales nationales sous l’effet des deux droits européens (CEDH et UE).

  • 21h (18h cours magistraux - 3h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-216311-DRTPB

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Comprendre l’organisation et le fonctionnement des juridictions pénales internationales ;
    -  Saisir les interactions entre les juridictions nationales et les juridictions internationales dans la lutte contre l’impunité des crimes graves de droit international.

  • 15h (12h cours magistraux - 3h travail en accompagnement)
  • 1 crédit ECTS
  • Code de l'EC

    A1-216312-DRTPR

Résultats d'apprentissage
  • Distinguer et articuler les règles de procédure et les questions de fond
  • Obtenir l'exécution d'une obligation juridique et en assurer la garantie
  • Appréhender et anticiper les évolutions de la justice dans un contexte mouvant
  • Mettre à jour l'actualité juridique et prioriser les nouvelles données recueillies
  • Utiliser les outils permettant de trouver, classer et diffuser une information juridique ciblée
  • Déterminer le mode approprié de règlement du litige, ainsi que l'organe (juridictionnel ou non) compétent. Evaluer l'intérêt d'une action en justice
  • Identifier les risques juridiques et financiers encourus
  • Comprendre le sens, la portée et l'influence des normes juridiques
  • Distinguer entre les différentes sources de droit applicables
  • Rédiger des actes et documents juridiques (conventions ; contrats ; actes unilatéraux ; conclusions ;...) imposés par la mise en oeuvre des procédures , tant pour un demandeur que pour un défendeur
  • Assurer la garantie des droits des personnes physiques ou morales, dans toutes les démarches juridiques entreprises
  • Devenir expert des procédures juridiques, contentieuses, ou non judiciarisées (par la maîtrise des différentes étapes procédurales)
  • Apprécier les faits au regard de la règle de droit, et appliquer les règles juridiques aux dossiers à traiter et aux litiges à régler
  • Exercer le contrôle (juridictionnel...) à partir d'un raisonnement juridique argumenté, et trancher le litige en appliquant la règle de droit adaptée
  • Apporter une solution aux litiges conforme aux exigences d'une garantie des droits de l'homme
  • Evaluer l'effectivité de la protection des droits individuels
  • Mettre en œuvre les voies de recours appropriés pour la protection des droits des personnes
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Appréhender les différentes méthodes de gestion des procédures civiles utiles à l’ensemble des professions judiciaires et juridiques, et prendre conscience du véritable rôle de la procédure civile : au service de la réalisation des droits et non simple technique
    -  Rédiger les principaux actes de procédure, et conseiller un justiciable sur la meilleure manière de mener un processus judiciaire, tant en demande qu’en défense.

  • 39h (30h cours magistraux - 9h travail en accompagnement)
  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-216301-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Comprendre l’évolution de la procédure pénale interne à la lumière du droit européen du procès équitable, et de maîtriser les éléments de technique juridique permettant de constituer le dossier d’une procédure pénale, de l’orienter puis de l’apprécier.

  • 39h (30h cours magistraux - 9h travail en accompagnement)
  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-216302-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Présenter, même à un non juriste, le sens et la portée d’une décision de justice.

  • 12h (3h cours magistraux - 9h travail en accompagnement)
  • 1 crédit ECTS
  • Code de l'EC

    A1-216303-DRTPR

Résultats d'apprentissage
  • Rédiger des actes et documents juridiques (conventions ; contrats ; actes unilatéraux ; conclusions ;...) imposés par la mise en oeuvre des procédures , tant pour un demandeur que pour un défendeur
  • Distinguer et articuler les règles de procédure et les questions de fond
  • Obtenir l'exécution d'une obligation juridique et en assurer la garantie
  • Appréhender et anticiper les évolutions de la justice dans un contexte mouvant
  • Identifier les risques juridiques et financiers encourus
  • Déterminer le mode approprié de règlement du litige, ainsi que l'organe (juridictionnel ou non) compétent. Evaluer l'intérêt d'une action en justice
  • Comprendre le sens, la portée et l'influence des normes juridiques
  • Distinguer entre les différentes sources de droit applicables
  • Assurer la garantie des droits des personnes physiques ou morales, dans toutes les démarches juridiques entreprises
  • Devenir expert des procédures juridiques, contentieuses, ou non judiciarisées (par la maîtrise des différentes étapes procédurales)
  • Apprécier les faits au regard de la règle de droit, et appliquer les règles juridiques aux dossiers à traiter et aux litiges à régler
  • Exercer le contrôle (juridictionnel...) à partir d'un raisonnement juridique argumenté, et trancher le litige en appliquant la règle de droit adaptée
  • Apporter une solution aux litiges conforme aux exigences d'une garantie des droits de l'homme
  • Evaluer l'effectivité de la protection des droits individuels
  • Mettre en œuvre les voies de recours appropriés pour la protection des droits des personnes
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Comprendre et interpréter des règles instables et évolutives du droit du contentieux administratif ;
    -  Identifier les recours contentieux à actionner, en évaluant les stratégies conten-tieuses à développer en fonction du contexte juridique et factuel.

  • 39h (30h cours magistraux - 9h travail en accompagnement)
  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-216304-DRTPB

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Présenter de manière ordonnée le système global des procédures fiscales de l’Etat français, l’organisation et le rôle des administrations compétentes en la matière, le statut du contribuable, tel qu’il découle des textes juridiques nationaux, internationaux et de la jurisprudence, les procédures de contrôle de l’impôt - des investigations aux vérifications des contribuables -, les procédures de rectification de l’impôt, les sanctions fiscales - administratives ou pénales - applicables.

  • 12h (9h cours magistraux - 3h travail en accompagnement)
  • 1 crédit ECTS
  • Code de l'EC

    A1-216305-DRTPP

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Grâce à sa participation à un procès fictif et simulé, présenter une plaidoirie tout en anticipant les arguments adverses.

  • 15h (6h cours magistraux - 9h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-216306-DRTPP

Résultats d'apprentissage
  • Rédiger des actes et documents juridiques (conventions ; contrats ; actes unilatéraux ; conclusions ;...) imposés par la mise en oeuvre des procédures , tant pour un demandeur que pour un défendeur
  • Distinguer et articuler les règles de procédure et les questions de fond
  • Obtenir l'exécution d'une obligation juridique et en assurer la garantie
  • Devenir expert des procédures juridiques, contentieuses, ou non judiciarisées (par la maîtrise des différentes étapes procédurales)
  • Apprécier les faits au regard de la règle de droit, et appliquer les règles juridiques aux dossiers à traiter et aux litiges à régler
  • Exercer le contrôle (juridictionnel...) à partir d'un raisonnement juridique argumenté, et trancher le litige en appliquant la règle de droit adaptée
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Réussir le niveau B2 du CECR du Conseil de l’Europe, comme utilisé par la plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe.

  • 6h (6h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-216316-ITA

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Réussir le niveau B2 du CECR du Conseil de l’Europe, comme utilisé par la plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe.

  • 6h (6h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-216315-ALL

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Réussir le niveau B2 du CECR du Conseil de l’Europe, comme utilisé par la plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe.

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-216314-ESP

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Réussir le niveau B2 du CECR du Conseil de l’Europe, comme utilisé par la plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe.

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-216313-ANG

Résultats d'apprentissage
  • Rédiger des actes et documents juridiques (conventions ; contrats ; actes unilatéraux ; conclusions ;...) imposés par la mise en oeuvre des procédures , tant pour un demandeur que pour un défendeur
  • Devenir expert des procédures juridiques, contentieuses, ou non judiciarisées (par la maîtrise des différentes étapes procédurales)
  • Distinguer et articuler les règles de procédure et les questions de fond
  • Obtenir l'exécution d'une obligation juridique et en assurer la garantie
  • Apprécier les faits au regard de la règle de droit, et appliquer les règles juridiques aux dossiers à traiter et aux litiges à régler
  • Exercer le contrôle (juridictionnel...) à partir d'un raisonnement juridique argumenté, et trancher le litige en appliquant la règle de droit adaptée
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Rédiger des projets d’arrêts ou de décisions de justice.

  • 12h (3h cours magistraux - 9h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-216318-DRTPP

Résultats d'apprentissage
  • Devenir expert des procédures juridiques, contentieuses, ou non judiciarisées (par la maîtrise des différentes étapes procédurales)
  • Distinguer et articuler les règles de procédure et les questions de fond
  • Obtenir l'exécution d'une obligation juridique et en assurer la garantie
  • Appréhender et anticiper les évolutions de la justice dans un contexte mouvant
  • Mettre à jour l'actualité juridique et prioriser les nouvelles données recueillies
  • Utiliser les outils permettant de trouver, classer et diffuser une information juridique ciblée
  • Comprendre le sens, la portée et l'influence des normes juridiques
  • Distinguer entre les différentes sources de droit applicables
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Comparer entre eux les grands mouvements de l’histoire judiciaire, et donc de mieux appréhender l’environnement judiciaire qui est le sien aujourd’hui.

  • 18h (15h cours magistraux - 3h travail en accompagnement)
  • 1 crédit ECTS
  • Code de l'EC

    A1-216407-HDRT

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Présenter oralement un sujet portant sur les grands principes du droit processuel et répondre aux questions posées par le jury tout en maintenant sa position argumentée.

  • 3h (3h cours magistraux)
  • 8 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-216408-DRTPP

Résultats d'apprentissage
  • Devenir expert des procédures juridiques, contentieuses, ou non judiciarisées (par la maîtrise des différentes étapes procédurales)
  • Distinguer et articuler les règles de procédure et les questions de fond
  • Obtenir l'exécution d'une obligation juridique et en assurer la garantie
  • Appréhender et anticiper les évolutions de la justice dans un contexte mouvant
  • Identifier les risques juridiques et financiers encourus
  • Déterminer le mode approprié de règlement du litige, ainsi que l'organe (juridictionnel ou non) compétent. Evaluer l'intérêt d'une action en justice
  • Comprendre le sens, la portée et l'influence des normes juridiques
  • Distinguer entre les différentes sources de droit applicables
  • Apprécier les faits au regard de la règle de droit, et appliquer les règles juridiques aux dossiers à traiter et aux litiges à régler
  • Assurer la garantie des droits des personnes physiques ou morales, dans toutes les démarches juridiques entreprises
  • Rédiger des actes et documents juridiques (conventions ; contrats ; actes unilatéraux ; conclusions ;...) imposés par la mise en oeuvre des procédures , tant pour un demandeur que pour un défendeur
  • Exercer le contrôle (juridictionnel...) à partir d'un raisonnement juridique argumenté, et trancher le litige en appliquant la règle de droit adaptée
  • Apporter une solution aux litiges conforme aux exigences d'une garantie des droits de l'homme
  • Evaluer l'effectivité de la protection des droits individuels
  • Mettre en œuvre les voies de recours appropriés pour la protection des droits des personnes
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Acquir les compétences techniques nécessaires à la pratique de l’arbitrage.

  • 12h (9h cours magistraux - 3h travail en accompagnement)
  • 1 crédit ECTS
  • Code de l'EC

    A1-216401-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Evaluer les potentialités et les limites de la médiation en tant que mode alternatif de règlement des conflits.
    -  Acquir les compétences utiles pour l’exercice de la médiation

  • 9h (9h cours magistraux)
  • 1 crédit ECTS
  • Code de l'EC

    A1-216402-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Evaluer l’impact de la déjudiciarisation des procédures sur l’efficacité du traite-ment des situations de surendettement ;
    -  Accompagner un débiteur touché par un surendettement, mais aussi renseigner un créancier, tout au long de la procédure.

  • 6h (6h cours magistraux)
  • 1 crédit ECTS
  • Code de l'EC

    A1-216403-DRTPR

Résultats d'apprentissage
  • Devenir expert des procédures juridiques, contentieuses, ou non judiciarisées (par la maîtrise des différentes étapes procédurales)
  • Distinguer et articuler les règles de procédure et les questions de fond
  • Obtenir l'exécution d'une obligation juridique et en assurer la garantie
  • Identifier les risques juridiques et financiers encourus
  • Déterminer le mode approprié de règlement du litige, ainsi que l'organe (juridictionnel ou non) compétent. Evaluer l'intérêt d'une action en justice
  • Apprécier les faits au regard de la règle de droit, et appliquer les règles juridiques aux dossiers à traiter et aux litiges à régler
  • Assurer la garantie des droits des personnes physiques ou morales, dans toutes les démarches juridiques entreprises
  • Rédiger des actes et documents juridiques (conventions ; contrats ; actes unilatéraux ; conclusions ;...) imposés par la mise en oeuvre des procédures , tant pour un demandeur que pour un défendeur
  • Exercer le contrôle (juridictionnel...) à partir d'un raisonnement juridique argumenté, et trancher le litige en appliquant la règle de droit adaptée
  • Apporter une solution aux litiges conforme aux exigences d'une garantie des droits de l'homme
  • Evaluer l'effectivité de la protection des droits individuels
  • Mettre en œuvre les voies de recours appropriés pour la protection des droits des personnes
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Avoir une approche précise de la procédure spécifique que constitue la procédure disciplinaire ; appréhender cette procédure spécifique, à travers l’illustration d’une profession strictement réglementée, à savoir la profession d’avocat.

  • 3h (3h cours magistraux)
  • 1 crédit ECTS
  • Code de l'EC

    A1-216404-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Appréhender le particularisme de la procédure douanière.

  • 9h (9h cours magistraux)
  • 1 crédit ECTS
  • Code de l'EC

    A1-216405-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Mesurer les risques encourus par les entreprises contrevenantes, les recours envisageables et pouvoir anticiper les négociations avec les services d’instructions.

  • 6h (6h cours magistraux)
  • 1 crédit ECTS
  • Code de l'EC

    A1-216406-DRTPR

Résultats d'apprentissage
  • Devenir expert des procédures juridiques, contentieuses, ou non judiciarisées (par la maîtrise des différentes étapes procédurales)
  • Distinguer et articuler les règles de procédure et les questions de fond
  • Obtenir l'exécution d'une obligation juridique et en assurer la garantie
  • Appréhender et anticiper les évolutions de la justice dans un contexte mouvant
  • Identifier les risques juridiques et financiers encourus
  • Déterminer le mode approprié de règlement du litige, ainsi que l'organe (juridictionnel ou non) compétent. Evaluer l'intérêt d'une action en justice
  • Comprendre le sens, la portée et l'influence des normes juridiques
  • Distinguer entre les différentes sources de droit applicables
  • Assurer la garantie des droits des personnes physiques ou morales, dans toutes les démarches juridiques entreprises
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Se lancer dans la rédaction d’une thèse en droit.

  • 15 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-216409-MEM

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Confronter et mettre en œuvre ses connaissances théoriques par rapport aux pratiques professionnelles

  • 15 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-216410-STAG

Interaction avec le monde professionnel

L’équipe pédagogique associe des universitaires à des membres des professions judiciaires et juridiques : magistrats, avocats, huissiers de justice, agents des douanes dans le cadre d’une collaboration avec l’École des brigades des douanes de La Rochelle.
Des colloques sont organisés en partenariat avec le Centre d’Études juridiques de La Rochelle.
Des partenariats avec les Chambres régionales et nationales des Huissiers de justice ainsi qu’avec les barreaux (La Rochelle, Niort, Saintes) et d’autres organismes enrichissent la formation et facilitent la recherche de stages.

ET APRÈS

Poursuite d'études

-  Doctorat

Secteurs d'activité

  • Administration publique, science politique
  • Droit, justice

Métiers

-  Agent des douanes
-  Avocat
-  Greffier
-  Huissier de justice
-  Juriste de contentieux dans une entreprise ou au sein d’institutions administratives ou para administratives
-  Magistrat
-  Métiers de la police et de la gendarmerie
-  Rédacteur contentieux assurance

Faculté de Droit, de Science Politique et de Gestion

45 rue Francois de Vaux De Foletier

17024 La Rochelle cedex 1

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Mis à jour le 31 août 2018
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