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Master Droit du numérique parcours Tiers de confiance et sécurité numérique

Carte d'identité de la formation

En partenariat avec

Fédération des tiers de confiance Chambre nationale des huissiers de justice

OBJECTIFS

Connaissances dispensées

Le master Droit du numérique parcours Tiers de confiance et sécurité numérique couvre, en complément de l’étude du droit applicable, les aspects technologiques mais également stratégiques, organisationnels et économiques de la confiance et de la sécurité numérique. A cette fin, l’équipe pédagogique associe universitaires, juristes et informaticiens, praticiens et experts de la dématérialisation.
Un stage de 3 mois minimum est obligatoire en 2e année. Ce master conduit, dès la première année, à la délivrance de la certification Informatique et Internet (C2i) niveau 2 métiers du droit.

Compétences visées

Mener une veille juridique et prospective
Connaître et respecter les droits et obligations liés aux activités numériques en contexte professionnel
Communiquer sur les services de confiance
Maîtriser les stratégies de recherche, d’exploitation et de valorisation de l’information numérique
Agir en tiers de confiance
Élaborer des actes électroniques
Maîtriser les échanges numériques entre acteurs judiciaires ou juridiques et les services offerts aux citoyens
Sécuriser les échanges numériques
Archiver l’information
Maîtriser les enjeux et les outils de l¿économie numérique
Prévenir les risques liés à la cybercriminalité
Respecter et intégrer les normes relatives à la protection des droits fondamentaux et des libertés individuelles
Communiquer dans une langue étrangère

ADMISSION

Pré-requis

Pour l’admission en master 2, il est conseillé d’avoir obtenu le C2i niveau métiers du droit.

Modalités d'inscription

Admission en master 1 : les étudiants titulaires d’une licence Droit de l’Université de La Rochelle accèdent de droit à ce master 1. Les étudiants titulaires d’une licence Droit d’un autre établissement doivent remplir une demande d’admission. Les étudiants issus d’une licence autre que Droit doivent déposer un dossier de demande de validation d’études supérieures.
Admission en master 2 : la sélection s’effectue sur dossier pour les titulaires d’une première année de master en droit mais aussi, en considération de leur projet, d’un diplôme de niveau de première année de master Informatique.

PROGRAMME

La première année de master comprend des matières mutualisées avec les autres parcours de master 1 tout en prévoyant le suivi obligatoire du C2i métiers du droit ainsi qu’un stage donnant lieu à rapport ou un mémoire d’initiation à la recherche dans le domaine du numérique.
La deuxième année de master vise à un haut niveau de spécialisation en Droit du numérique. Elle comprend un stage d’une durée minimale de 3 mois ou un mémoire de recherche.

  • Objectifs

    Etudier le statut des établissements de crédit et les différents instruments de paiement et de crédit, tels que les effets de commerce.

  • Contenu

    Opérateurs bancaires : structures de la profession bancaire (statut et différentes catégories d’établissements de crédit ; organes de contrôle de l’activité bancaire), obligations professionnelles du banquier (obligations envers la clientèle, obligations d’intérêt général, telle la lutte contre le blanchiment de capitaux).
    Opérations bancaires : comptes bancaires (distinction compte courant et compte de dépôt ; règles d’ouverture, de fonctionnement et de clôture du compte), opérations de crédit (opérations sans et avec mobilisation de créance), instruments de paiement.

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-211104A

  • Objectifs

    Etudier les différents moyens permettant à un créancier d’être protégé contre l’insolvabilité de son débiteur.

  • Contenu

    Sûretés personnelles (cautionnement, garanties autonomes, lettres d’intention...) ; sûretés réelles traditionnelles (gages et nantissement, hypothèques, privilèges).

  • 32h (32h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-211103A

  • Objectifs

    Connaître les mécanismes du droit matériel européen.

  • Contenu

    Grandes libertés du marché intérieur (libre circulation, libre séjour, principe de non-discrimination) ; libre concurrence ; politiques européennes.

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPB-211106A

  • Objectifs

    Connaissance générale des conflits lois qui parachève la formation en droit privé, ouvre à l’étude des questions de droit présentant un élément d’extranéité et s’avère ainsi utile à tous ceux qui se destinent à des professions les mettant concrètement en prise avec des relations privées internationales.

  • Contenu

    Ce cours, qui s’ouvre par une introduction générale au droit international privé dont les sources ont été profondément renouvelées ces dernières années sous l’influence du droit européen, est consacré par l’étude des conflits de lois. Sont ainsi abordées les différentes méthodes de détermination du droit applicable à un rapport de droit présentant un élément d’extranéité (méthode bilatérale, méthode unilatérale), les difficultés liées à la mise en oeuvre de la règle de conflit (notamment le renvoi et la condition procédurale de celle-ci) ainsi que celles qui découlent de la désignation d’un droit étranger comme étant applicable (établissement de son contenu et interprétation de celui-ci).

  • 32h (32h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-211105A

  • Objectifs

    Découvrir et approfondir les mécanismes européens et internationaux de protection des droits de l’homme.

  • Contenu

    Présentation sous forme de leçons des systèmes européens et internationaux de protection des droits de l’homme et des droits garantis dans ce cadre.

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPB-211107A

  • 6h (6h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ALL-21313A

  • Objectifs

    Améliorer les aptitudes à s’exprimer, à communiquer par écrit ou oralement, dans une langue étrangère. Les thèmes sont choisis par l’équipe enseignante en fonction du parcours.
    Atteindre le niveau B2 du CECR au terme de la dernière année de Master : une certification de niveau de langue sera portée sur le diplôme de Master ; ce niveau est basé sur le CECR du Conseil de l’Europe, utilisé par la plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe.

  • Contenu

    Les champs thématiques ainsi que les documents traités sont choisis par l’équipe enseignante.

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ESP-211113A

  • 6h (6h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ITA-21112A

  • Objectifs

    Améliorer les aptitudes à s’exprimer, à communiquer par écrit ou oralement, dans une langue étrangère. Les thèmes sont choisis par l’équipe enseignante en fonction du parcours.
    Atteindre le niveau B2 du CECR au terme de la dernière année de Master : une certification de niveau de langue sera portée sur le diplôme de Master ; ce niveau est basé sur le CECR du Conseil de l’Europe, utilisé par la plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe.

  • Contenu

    Les champs thématiques ainsi que les documents traités sont choisis par l’équipe enseignante.

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ANG-211111A

  • Objectifs

    Réaliser l’enregistrement comptable de base d’une entreprise et transcrire les opérations dans les documents comptables de synthèse (bilan et compte de résultat) pour ensuite analyser les données (analyse fonctionnelle, ratios, seuil de rentabilité...).

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    COMP-211110A

  • Objectifs

    -  Prendre conscience de l’impact de sa propre communication sur une personne et un groupe
    -  Comprendre qu’une cohésion d’équipe ne se décrète pas mais se construit
    -  Comprendre que communiquer en tant que « manager » représente un travail permanent. Cette posture est la combinaison, dans un contexte en perpétuel mouvement, de compétences personnelles du manager, de l’implication des collaborateurs, de l’utilisation de techniques et ce dans un partage d’objectifs, de sens et de valeurs communs.

  • Contenu

    -  Le management stratégique et opérationnel d’une unité dans les métiers du droit
    -  Les attitudes de Porter, les comprendre, les analyser
    -  Identifier son style de management et ses messages contraignants
    -  Identifier sa place préférentielle dans une équipe performante
    -  Quel style de management pour quel développement d’équipe ?
    -  Le management de la gestion de conflit

  • 15h (15h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    GEST-211109A

  • Objectifs

    Préparation à la certification nationale C2i niveau métiers du droit qui atteste de l’acquisition de compétences numériques nécessaires à l’ensemble des professions du droit : analyse des documents juridiques, élaboration d’actes électroniques, utilisation de ressources en ligne, etc.

  • Contenu

    Droits et obligations lés aux activités numériques ; Traitement de l’information juridique ; Etablissement, transmission et conservation des informations juridiques ; Lutte contre la cybercriminalité ; Maîtrise des enjeux de l’économie numérique ; Utilisation des ressources en ligne, Veille juridique et professionnelle.

  • 15h (15h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    INFU-211108A

  • Objectifs

    Formation à la conduite et gestion des procès civils pour l’ensemble des professions judiciaires (avocats, magistrats, huissiers de justice, conciliateur, médiateurs, etc.)

  • Contenu

    Description des éléments composant le droit commun procès civil comprenant l’étude de l’action en justice puis de l’instance.

  • 47h (32h cours magistraux - 15h travaux dirigés)
  • 7 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-211101A

  • Objectifs

    Connaissance générale de la procédure pénale utile au moins à tous ceux qui se destinent aux professions judiciaires et para-judiciaires

  • Contenu

    Ce cours a pour objet l’étude de la procédure pénale définie comme l’ensemble des mécanismes organisés par le droit pour apporter une réponse pénale de nature à faire cesser le trouble social et/ou particulier né de la réalisation d’une infraction. Tiraillée entre conception garantiste du procès et recherche d’efficacité, marquée ces dernières années par la spécialisation de certains dispositifs mais aussi par la simplification des procédures applicables aux contentieux de masse, la procédure pénale s’est complexifiée. Rendant compte de ces tendances et mouvements, ce cours aborde l’étude des actions publique et civile et des différentes phases procédurales possibles : enquête, procédures alternatives, instruction, jugement et voies de recours.

  • 47h (32h cours magistraux - 15h travaux dirigés)
  • 7 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-211102A

  • Objectifs

    Connaître les règles de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle y compris dans leurs aspects européens et internationaux.

  • Contenu

    Propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins), Propriété industrielle (brevets d’invention, dessins et modèles)

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-211202A

  • Objectifs

    Acquisition des connaissances générales en droit des assurances

  • Contenu

    Contrats d’assurance ; Assurance dommages ; Assurances vie

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-211203A

  • Objectifs

    Acquérir des connaissances dans le traitement des difficultés des entreprises.

  • 47h (32h cours magistraux - 15h travaux dirigés)
  • 7 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-211201A

  • Objectifs

    Connaissance des règles matérielles du commerce international, du contentieux du commerce international et des différents contrats internationaux.

  • Contenu

    Étude des règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. Il a pris une importance considérable du fait de la mondialisation des échanges.

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-211207A

  • Objectifs

    Connaissance générale des conflits de juridictions qui parachève la formation en droit international privé, ouvre à l’étude des questions de droit présentant un élément d’extranéité et s’avère ainsi utile à tous ceux qui se destinent à des professions judiciaires ou les mettant concrètement en prise avec des relations internationales.

  • Contenu

    Ce cours poursuit l’étude du droit international privé, débutée avec les conflits de lois, en s’attachant aux conflits de juridictions où la place prise par le droit européen est encore plus perceptible. Sont étudiées la compétence indirecte, à savoir la détermination du juge internationalement compétent pour connaître d’un litige présentant un élément d’extranéité, et la compétence indirecte, en d’autres termes la reconnaissance et l’exécution des décisions de justice rendues à l’étranger.

  • 47h (32h cours magistraux - 15h travaux dirigés)
  • 7 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-211204A

  • Objectifs

    Connaissance générale du droit pénal international qui parachève la formation en droit pénal, ouvre à l’étude des questions de droit présentant un élément d’extranéité et s’avère ainsi utile à tous ceux qui se destinent à des professions judiciaires ou les mettant concrètement en prise avec les relations internationales.

  • Contenu

    Le cours de droit pénal international aborde quatre grandes séries de questions : la compétence internationale des tribunaux français pour connaître d’infractions commises à l’étranger (compétences personnelle, réelle et universelle), l’entraide policière et judiciaire, cette dernière comprenant notamment l’étude du mandat d’arrêt européen et de l’extradition, les juridictions internationales passées (Nuremberg, Tokyo) et présentes (TPI et CPI) et enfin les infractions internationales les plus graves relevant de la compétence de ces dernières (crimes contre l’humanité, génocide, crimes de guerre et crime d’agression).

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-211206A

  • Objectifs

    L’objet de ce cours est d’étudier tant les règles applicables aux saisies conservatoires et exécutoires.

  • Contenu

    Mesures conservatoires, Saisies, Huissier de Justice, Juge de l’exécution

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-211205A

  • Objectifs

    Améliorer les aptitudes à s’exprimer, à communiquer par écrit ou oralement, dans une langue étrangère. Les thèmes sont choisis par l’équipe enseignante en fonction du parcours.
    Atteindre le niveau B2 du CECR au terme de la dernière année de Master : une certification de niveau de langue sera portée sur le diplôme de Master ; ce niveau est basé sur le CECR du Conseil de l’Europe, utilisé par la plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe.

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ESP-211211A

  • Objectifs

    Améliorer les aptitudes à comprendre, s’exprimer et communiquer par écrit ou oralement, en langue étrangère.

  • Contenu

    Les champs thématiques ainsi que les documents traités sont choisis par l’équipe enseignante.

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ALL-11212A

  • Objectifs

    Améliorer les aptitudes à comprendre, s’exprimer et communiquer par écrit ou oralement, en langue étrangère.

  • Contenu

    Les champs thématiques ainsi que les documents traités sont choisis par l’équipe enseignante.

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ITA-11211A

  • Objectifs

    Améliorer les aptitudes à s’exprimer, à communiquer par écrit ou oralement, dans une langue étrangère. Les thèmes sont choisis par l’équipe enseignante en fonction du parcours.
    Atteindre le niveau B2 du CECR au terme de la dernière année de Master : une certification de niveau de langue sera portée sur le diplôme de Master ; ce niveau est basé sur le CECR du Conseil de l’Europe, utilisé par la plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe.

  • Contenu

    Les champs thématiques ainsi que les documents traités sont choisis par l’équipe enseignante.

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ANG-211209A

  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    MIR-211213A

  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    STAG-O-211212A

  • Objectifs

    Acquérir les connaissances permettant de conseiller et d’assister les justiciables dans le contentieux privé international
    Actualité de la théorie et de la pratique du droit judiciaire international

  • Contenu

    Conflits de juridictions - Compétence internationale des tribunaux - Résolution des conflits de compétence et procédure parallèle - Diversification des voies procédurales de circulation internationale des jugements

  • 20h (12h cours magistraux - 8h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-211309A

  • 28h (28h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPRPB-211308A

  • 22h (22h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-211307A

  • 16h (16h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-211317A

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ANG-211316A

  • Objectifs

    Dématérialisation : enjeux, chaine de valeurs, principes
    Enterprise Content Management : enjeux de la traçabilité et du management de l’information
    La notion de sécurité : la sécurité informatique
    La notion de confiance
    Confiance et sécurité : similitudes et divergences
    Les tiers de Confiance
    Labels de confiance
    Labels CNIL ; Labels FNTC, CSPN ANSSI, certifications NF

  • 12h (12h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-211302A

  • Objectifs

    La CNIL, autorité administrative indépendante Le Conseil National du Numérique
    L’ANSSI
    L’ANTS
    L’AFNOR
    Dématérialisation des procédures
    Cyberjustice

  • 12h (12h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-211303A

  • Objectifs

    Les travaux internationaux : les instruments de la CNUDCI
    La Directive Européenne du 13/12/1999
    La Directive Européenne du 8/06/2000, « commerce électronique »
    La Loi du 13 mars 2000 sur la preuve et la signature électronique
    Les décrets et arrêtés
    La proposition de règlement Européen sur l’identification électronique et les services de confiance
    La règlementation relative à la protection des données à caractère personnel

  • 12h (12h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-211301A

  • 15h (15h travaux dirigés)
  • Code de l'EC

    ODP-211315A

  • Objectifs

    comprendre comment et pourquoi les modèles économiques "en ligne" ont évolué depuis le debut des années 90.
    Pourquoi des intitiatives libres et collaboratives (linux, wikipedia..) peuvent cohabiter avec les plateformes marchandes des géants du web (Google, Facebook, Apple), où se crée la valeur dans ces nouveaux écosystèmes ?
    être capable d’identifier les principaux acteurs économiques de l’Internet, leurs objectifs et les forces économiques qui participent à leur developpement.
    Les étudiants devront également à la fin de cette intervention être capable de comprendre les enjeux des grands débats qui vont orienter le futur de l’Internet (neutralité du net, droit d’auteur, gouvernance)

  • Contenu

    1) Une petite histoire de l’Internet
    2) Coopération et partage
    3) marché et concurrence
    4) les enjeux de l’Internet.

  • Pré-requis

    aucun

  • Bibliographie, lectures recommandées

    Bibliographie :
    Godefroy DANG NGUYEN et Sylvain DEJEAN. Le numérique : economie du partage et des transactions, ECONOMICA, 2014
    Lawrence LESSIG. Code 2.0, CreateSpace Independent Publishing Platform, 2009
    Nicolas COLIN et Henri VERDIER. L’âge de la multitude, Armand Colin, 2012
    Chris ANDERSON. Makers : la nouvelle révolution industrielle, Pearson 2012
    Don TAPSCOTT et Anthony WILLIAMS. Wikinomics, Atalntic Books 2011
    Richard STALLMAN, Sam WILLIAMS et Christopher MASUTI. Richard Stallman et la révolution du logiciel libre : Une biographie autorisée, Eyrolles 2013

  • 12h (12h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ECO-211314A

  • Objectifs

    Etre efficace dans sa recherche de stage et d’emploi

  • Contenu

    Identifier les étapes à la recherche de stage et d’emploi
    Revoir son curriculum vitae et ses lettres de motivation
    Analyser les phases de recrutement et les différents types d’entretien
    S’exercer à l’entretien de recrutement
    Développer son réseau professionnel et faire attention à sa e-réputation

  • 15h (15h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ODP-211313A

  • Objectifs

    Préparation à la certification nationale C2i niveau métiers du droit qui atteste de l’acquisition de compétences numériques nécessaires à l’ensemble des professions du droit : analyse des documents juridiques, élaboration d’actes électroniques, utilisation de ressources en ligne, etc.

  • Contenu

    Droits et obligations lés aux activités numériques ; Traitement de l’information juridique ; Etablissement, transmission et conservation des informations juridiques ; Lutte contre la cybercriminalité ; Maîtrise des enjeux de l’économie numérique ; Utilisation des ressources en ligne, Veille juridique et professionnelle.

  • 15h (15h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    INFU-211312A

  • Objectifs

    Les textes
    Concepts « clés » et périmètre
    « L’original numérique »
    Les Archives
    GED, GEIDE
    La notion de tiers-archiveur
    Le coffre-fort électronique
    Le cycle de vie du document
    L’encodage : les formats
    XML - PDF/A
    Les métadonnées
    Les supports : types et longévité
    L’obsolescence technologique
    Les normes : NF Z 42-013 / ISO 14641 / MoReq / OAIS / NF Z 42-020
    Migrations, rafraîchissements
    Contrôle de la qualité des supports gravés
    Suivi de l’archivage sur disques optiques
    Stratégies d’archivage : le SAE / le SAE « à valeur probante »
    Management et certification d’une solution
    La responsabilité de l’archiveur
    L’archivage des courriers électroniques

  • 42h (30h cours magistraux - 12h travaux pratiques)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-211304A

  • Objectifs

    1.L’INTEROPERABILITE :
    La notion d’interopérabilité : enjeux relatifs à la gouvernance des organisations, aux échanges inter-organisations, à la recherche d’informations
    Les enjeux
    Standardisation et normalisation
    Les organismes normatifs : Afnor, ISO, ANSI, CEN, W3C, IETF ¿
    Les formats « ouverts »
    Le Référentiel Général d’Interopérabilité
    2.TRACABILITE :
    Les enjeux
    les outils et les techniques 
    études de cas : la technologie RFID / le traitement des logs/Jeux et paris en ligne
    3.HYBRIDE (papier et électronique) :
    Le changement de statut du document
    Contexte juridique
    Les technologies disponibles signature électronique/ codes 2D
    Usages
    4.Le VOTE ÉLECTRONIQUE :
    Le cadre législatif et réglementaire
    Les recommandations de la CNIL
    Le vote par Internet
    Les nouveaux modes de vote
    Les technologies disponibles

  • 22h (16h cours magistraux - 6h travaux pratiques)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-211306A

  • Objectifs

    L’histoire
    Cryptologie, cryptographie, algorithmes, vocabulaire
    Cryptographie symétrique et cryptographie asymétrique
    Les fonctions de la cryptographie asymétrique
    Hachage, scellement, signature
    La mise en œuvre de la Signature Électronique :
    Certification
    Infrastructure à clés publiques
    La signature électronique dans l’Administration Française
    Stéganographie, watermarking
    Le Référentiel Général de Sécurité

  • 26h (20h cours magistraux - 6h travaux pratiques)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-211305A

  • Objectifs

    Définition
    Réseaux sociaux et identité numérique
    Enjeux et confiance
    Anonymat, pseudonymat et confiance
    L’usurpation d’identité
    Les traces numériques
    L’e-réputation
    Droit à l’oubli et maîtrise des traces

  • 12h (12h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-211310A

  • 12h (12h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-211311A

  • Objectifs

    Sources juridiques internationales, européennes et internes de la lutte contre le cybercrime
    Infractions commises contre les sytèmes d’information ou via l’internet
    Infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques
    Falsification et fraude informatiques
    Infractions se rapportant à la pédopornographie
    Infractions liées aux atteintes à la propriété intellectuelle et aux droits connexes
    Adaptation de la réponse pénale à l’évolution de la criminalité
    Procédure pénale et coopération policière et judiciaire internationale

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-211402A

  • Objectifs

    Cybersécurité, Cybersurveillance, Cyberdéfense, Sécurité globale
    Protection internationale, européenne et interne des droits de l’homme
    Protection de l’identité
    Protection de la vie privée lors de la collecte d’informations (anonymisation des informations recueillies, protection contre la corrélation) et dans la mise en œuvre des nouvelles technologies (réseaux sociaux, compteurs intelligents, vidéosurveillance, etc.)
    Prévention et sanction des abus et mesures arbitraires dans le recours aux dipositifs et outils de sécurité
    Principe de proportionnalité

  • 16h (16h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPRPB-211403A

  • Objectifs

    Technologies de lutte contre la cybercriminalité : diagnostic et évaluation des vulnérabilités
    Sécurité des systèmes d’informations (des outils aux problématiques de conduite du changement)
    Sécurité des applications, services et serveurs Web
    Outils de luttes contre la cyber-criminalité

  • 22h (10h cours magistraux - 12h travaux pratiques)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-211401A

  • 24 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    MIR-211404A

  • 24 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    STAG-A-211405A

Implication des professionnels

Ce master est le fruit d’un partenariat entre l¿Université de La Rochelle et la Fédération Nationale des tiers de confiance (FNTC) ainsi que la Chambre nationale des huissiers de Justice. Des enseignements sont réalisés par des professionnels du droit et des experts en activité : avocats, huissiers, consultants et experts dans le domaine du numérique.

ET APRÈS

Poursuite d'études

Doctorat

Métiers

Avocat et magistrat spécialisés TIC
Huissier de justice
Cadre de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI)
Chargé de mission TIC
Responsable juridique et DRH

Secteurs d'activité

  • Administration publique, science politique
  • Droit, justice
  • Informatique, Web, images, télécommunications

Situation de l'emploi

Avec le développement de l’Internet et la dématérialisation progressive des contenus et des procédures, le numérique constitue un gisement d’activités professionnelles pour les juristes.

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Faculté de Droit, de Science Politique et de Gestion

45 rue Francois de Vaux De Foletier

17024 La Rochelle cedex 1

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Mis à jour le 17 novembre 2016
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