Master Droit du numérique parcours Tiers de confiance et sécurité numérique

Cet EC participe à l'apprentissage de la gestion de projets et de communication en dans un milieu professionnel.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant maitrisera les codes de la communication dans un cadre professionnel et connaitra les notions de bases de la gestion de projet.

213-1-02

Cet EC participe au rapprochement avec le monde professionnel, avec une mise en situation sur des projets concrets d'entreprises.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable d'analyser une situation et de proposer des solutions au problème.

213-1-03

Cet EC participe à l'apprentissage des nouvelles technologies émergentes et immerge les étudiants dans les technologies qu'ils manipuleront dans leur future vie professionnelle.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable de comprendre les grandes technologies numériques et les enjeux associés.

213-1-11

Cet EC vise à introduire la notion de confiance et de confiance numérique, avec toutes ses implications.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable de définir la notion de confiance, de connaître les principaux enjeux du RGPD et d'accompagner un DPO dans ses activités.

213-1-12

Cet EC constitue les premiers pas dans la mise en pratique du droit du numérique avec les normes et institutions qui encadrent l'activité de dématérialisation et de digitalisation des pratiques professionnelles et personnelles.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant maitrisera l'ensemble du cadre réglementaire sur cette thématique.

213-1-13

Cet EC constitue les premiers pas dans la mise en pratique du droit du numérique avec les normes et institutions qui encadrent l'activité de dématérialisation et de digitalisation des pratiques professionnelles et personnelles.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant maitrisera l'ensemble du cadre réglementaire sur cette thématique.

213-1-14

213-1-21

213-1-22

213-1-23

213-1-24

Cet EC vise à comprendre les enjeux d'une économie basée sur le numérique, cadre général de leur activité future.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable de comprendre les grands enjeux et les problématiques amenées par une économie numérique.

213-1-71

Cet EC participe à la compréhension globale d'internet et du Web, qui sont à l'origine des transformations numériques de nos sociétés.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant maitrisera les grands impacts de ces technologies sur nos sociétés.

213-1-72

Cet EC participe à l'enrichissement de la culture et des connaissances liées à l'histoire économique du numérique, de l'informatique et de l'internet.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable d'appréhender l'environnement socio-économique en appui sur l'histoire de la genèse des plus grandes innovations du domaine et de replacer dans le contexte historique l'ensemble des innovations actuelles et futures.

213-1-73

000-0-01

Cet EC vise à obtenir la certification nationale PIX + Droit, certification nationale garantissant un niveau de compétence minimal dans le numérique.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant maitrisera l'ensemble des concepts minimaux du numérique.

213-2-02

Cet EC participe à l'apprentissage de la mise en application des enseignements suivis depuis la première année de licence au monde du travail et de l'entreprise et de l'environnement numérique.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable de répondre aux demandes du maître de stage, de commencer à travailler en autonomie, et de prendre quelques initiatives.

213-2-03-STAG

Cet EC vise à réaliser un travail personnel conséquent sur un sujet en lien avec la thématique du master.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable prendre du recul sur un sujet précis, de l'analyser et de synthétiser son travail.

213-2-04

Cet EC permet aux étudiants d'apprendre à rédiger, analyser et maitriser les contrats du secteur numérique.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable de rédiger un contrat, de l'analyser et d'accompagner sa structure sur les enjeux contractuels.

213-2-11

Cet EC vise à transmettre les compétences minimales nécessaires aux responsabilités dans le secteur du numérique.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable d'identifier les besoins, les risques et les responsabilités de sa structure.

213-2-12

Cet EC consiste à connaître les institutions qui définissent les normes et les référentiels en terme de sécurité et de confiance numérique.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant connaîtra l'ensemble des institutions et organisations qui régissent la confiance numérique, les aspects normatifs et les référentiels du domaine.

213-2-13

Cet EC vise à préparer les étudiants aux potentiels contentieux auxquels ils seront confrontés au cours de leur carrière dans leur structure.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant connaîtra l'ensemble des types de contentieux potentiels et sera capable d'y apporter des éléments de réponses et de s'appuyer sur le cadre réglementaire ou législatif associé.

213-2-14

Cet EC vise à comprendre les outils numérique de stockage et de gestion des données numériques, les manipuler et comprendre les principaux concepts.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant maitrisera les notions sous-jacentes aux mots-clés qu'ils manipuleront pendant toute leur carrière (Big-Data, Open-Data, Objets connectés...) et saura en capacité d'échanger avec des experts techniques du numérique.

213-2-21

Cet EC vise à découvrir l'ensemble des notions liées à l'intelligence artificielle, l'apprentissage machine et la recherche automatisée d'information.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable comprendre les enjeux de ces technologies, les principaux concepts théoriques et les biais potentiels induits par ces approches.

213-2-22

Cet EC vise à découvrir le monde de l'archivage et son pendant numérique et à maitriser les concepts d'archivage électronique, de coffre-fort numérique et de cloud tant d'un point de vue technique que juridique.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable de comprendre les grandes étapes d'un projet de gestion d'archive au sein d'une entité, et des contraintes techniques et technologiques afin d'être conformité avec les normes et d'assurer une pérennisation du support et du contenu

213-2-71

Cet EC concerne les notions essentielles de la confiance et de la sécurité numérique que sont la signature électronique et l'identité numérique.
Il vise ainsi à découvrir tous les aspects liés au processus de signature électronique (sa valeur, ses différentes formes et sa mise en place ) sur différents types de supports et de contenus.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable d'identifier les besoins, les solutions techniques et les risques en terme d'identité et d'authentification numérique.
L'étudiant sera capable de designer un document et de vérifier la conformité d'une signature auprès d'un tiers archiveur.

213-2-72

Cet EC participe à la compréhension globale d'un système d'information, à l'échange d'information automatisé ou manuel dans un cadre de confiance.
Il participe à l'apprentissage des notions élémentaires en terme d'échange d'information dans un contexte d'information hybride (support papier ou électronique), et de formats instables (évolution et pérennité).

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable de comprendre les différents éléments techniques mis en jeu (formats de données, EDI...), la sécurisation de ces échanges et la confiance que l'on peut leur accorder.

213-2-73

Cet EC participe à la connaissance de certaines infractions cybercriminelles, comme les atteintes aux systèmes d'information, ainsi que des aspects procéduraux, comme la compétence judiciaire en la matière.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable de connaître, de mesurer les risques d'atteintes, de conseiller au mieux le chef d'entreprise et, le cas échéant, de saisir le juge compétent.

213-3-11

Cet EC participe à l'apprentissage des compétences liées à l'identification et la reconnaissance des formes en informatique et dans les documents numériques.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable de connaître les principales technologies et possibilités existantes.

213-3-12

Cet EC participe à l'apprentissage de cette compétence : connaissance des dispositifs et outils de sécurité mis en place pour lutter contre la cybercriminalité, dans le respect des droits fondamentaux des personnes, tels que protégés au niveau interne, européen et international.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable d'appréhender les aspects juridiques de la protection des droits fondamentaux (identité, vie privée...) appliquée à la lutte contre la cybercriminalité.

213-3-13

Cet EC participe à la compréhension du domaine de la gestion et de la stratégie fiscales des entreprises et des dirigeants du numérique, et des régimes fiscaux liés aux entreprises innovantes.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable d'accompagner les dirigeants dans les procédures d'audit, de structuration, de fusions/acquisitions, et de suivi de contentieux fiscaux.

213-3-21

Cet EC participe à l'apprentissage de l'utilisation des nouveaux outils numériques autour de la finance numérique et de la monétique.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable de conseiller le chef d'entreprise sur les outils existants, leurs implications et les enjeux autour des aspects financiers et monétique.

213-3-22

Cet EC participe à l'apprentissage de l'utilisation des nouveaux outils numériques de l'entreprise, à destination de ses salariés comme de ses clients ou fournisseurs.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable de conseiller le chef d'entreprise et d'adapter ses outils à sa demande et ses besoins.

213-3-23

Cet EC participe à la compréhension des nouveaux modes de contractualisation sur Internet à destination des collectivités territoriales.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable d'appréhender l'ensemble du processus de contractualisation (de la publicité en ligne à l'après contrat ) et de conseiller les entreprises qui diffusent leurs offres commerciales sur Internet.
Il sera également en mesure de maîtriser le processus de dématérialisation de la passation des marchés publics.

213-3-24

Cet EC participe à l'apprentissage des nouvelles technologies émergentes et immerge les étudiants dans les technologies qu'ils manipuleront dans leur future vie professionnelle.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable de comprendre les grandes technologies numériques et les enjeux associés.

213-3-31

Cet EC participe à la découverte des impacts des évolutions réglementaires et législatives sur l'activité d'une entreprise, et les enjeux qu'ils auront à relever dans leurs carrières.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant maitrisera ces grands enjeux afin de faciliter son intégration dans sa structure d'une part, et pourra accompagner le dirigeant dans les évolutions futures.

213-3-32

Cet EC vise à découvrir la technologie blockchain à l'origine de la monnaie virtuelle bitcoin, et utilisée dans de très nombreux secteurs d'application depuis (DeFi, Smart Contract...).

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable de comprendre les mécanismes sous-jacents, les limites et les principales utilisations de cette technologie.

213-3-33

Cet EC constitue une introduction au droit des données à caractère personnel.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable de :

-  Maîtriser la définition, le périmètre et les enjeux des données à caractère personnel ;
-  Maîtriser le droit français et européen actuel des DCP ;
-  Connaître les obligations, formalités, sanctions en vigueur ;
-  Connaître les évolutions prévues à court terme du droit applicable ;
-  Connaître la nécessité d'une veille active.

213-3-71

Cet EC vise à former les étudiants sur tous les aspects de mise en conformité avec le règlement européen sur la protection des données (RGPD)...

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable de créer, de gérer et de faire évoluer un registre de traitement des données à caractères personnel. Il sera également capable de réaliser une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) afin de construire un traitement conforme au RGPD et respectueux de la vie privée.

213-3-72

Cet EC participe à l'apprentissage des éléments caractérisant notre identité numérique et à leur évolution, allant des éléments les plus évidents (nom...) au plus discutés (adresse IP...).

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable de définir quels sont les éléments qui peuvent le « profiler » et donner lieu à un traitementet de faire le lien avec les réglementations nationales et européennes en la matière (eIDAS...).

213-3-73

000-0-01

Cet EC participe à l'apprentissage de la mise en application des enseignements suivis depuis la première année de licence au monde du travail et de l'entreprise et de l'environnement numérique.
Ce stage court est prévu dans le cas où l'étudiant ne trouverait pas de stage d'une durée minimale de 5 mois et serait alors à réaliser en complément d'un mémoire de recherche.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable de répondre aux demandes du maître de stage, de commencer à travailler en autonomie, et de prendre quelques initiatives.

213-4-01-STAG

Cet EC vise à pallier l'absence de stage long ou à préparer un mémoire de recherche en vue de continuer en doctorat.
Il vise à réaliser un travail personnel conséquent sur un sujet en lien avec la thématique du master.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable prendre du recul sur un sujet précis, de l'analyser et de synthétiser son travail.

213-4-02

Cet EC vise à mettre en application l'ensemble des compétences acquises tout au long du master, en appui sur les connaissances acquises.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable de répondre aux demandes du maître de stage, de travailler en autonomie, et de prendre quelques initiatives. L'objectif final étant l'intégration dans le monde professionnelle à l'issue du stage.

213-4-03-STAG

213-1-01-UDS

213-2-01-UDS

Cet EC participe à la connaissance de certaines infractions cybercriminelles, comme les atteintes aux systèmes d'information, ainsi que des aspects procéduraux, comme la compétence judiciaire en la matière.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable de connaître, de mesurer les risques d'atteintes, de conseiller au mieux le chef d'entreprise et, le cas échéant, de saisir le juge compétent.

213-3-11

Cet EC participe à l'apprentissage des compétences liées à l'identification et la reconnaissance des formes en informatique et dans les documents numériques.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable de connaître les principales technologies et possibilités existantes.

213-3-12

Cet EC participe à l'apprentissage de cette compétence : connaissance des dispositifs et outils de sécurité mis en place pour lutter contre la cybercriminalité, dans le respect des droits fondamentaux des personnes, tels que protégés au niveau interne, européen et international.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable d'appréhender les aspects juridiques de la protection des droits fondamentaux (identité, vie privée...) appliquée à la lutte contre la cybercriminalité.

213-3-13

Cet EC participe à la compréhension du domaine de la gestion et de la stratégie fiscales des entreprises et des dirigeants du numérique, et des régimes fiscaux liés aux entreprises innovantes.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable d'accompagner les dirigeants dans les procédures d'audit, de structuration, de fusions/acquisitions, et de suivi de contentieux fiscaux.

213-3-21

Cet EC participe à l'apprentissage de l'utilisation des nouveaux outils numériques autour de la finance numérique et de la monétique.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable de conseiller le chef d'entreprise sur les outils existants, leurs implications et les enjeux autour des aspects financiers et monétique.

213-3-22

Cet EC participe à l'apprentissage de l'utilisation des nouveaux outils numériques de l'entreprise, à destination de ses salariés comme de ses clients ou fournisseurs.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable de conseiller le chef d'entreprise et d'adapter ses outils à sa demande et ses besoins.

213-3-23

Cet EC participe à la compréhension des nouveaux modes de contractualisation sur Internet à destination des collectivités territoriales.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable d'appréhender l'ensemble du processus de contractualisation (de la publicité en ligne à l'après contrat ) et de conseiller les entreprises qui diffusent leurs offres commerciales sur Internet.
Il sera également en mesure de maîtriser le processus de dématérialisation de la passation des marchés publics.

213-3-24

Cet EC participe à l'apprentissage des nouvelles technologies émergentes et immerge les étudiants dans les technologies qu'ils manipuleront dans leur future vie professionnelle.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable de comprendre les grandes technologies numériques et les enjeux associés.

213-3-31

Cet EC participe à la découverte des impacts des évolutions réglementaires et législatives sur l'activité d'une entreprise, et les enjeux qu'ils auront à relever dans leurs carrières.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant maitrisera ces grands enjeux afin de faciliter son intégration dans sa structure d'une part, et pourra accompagner le dirigeant dans les évolutions futures.

213-3-32

Cet EC vise à découvrir la technologie blockchain à l'origine de la monnaie virtuelle bitcoin, et utilisée dans de très nombreux secteurs d'application depuis (DeFi, Smart Contract...).

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable de comprendre les mécanismes sous-jacents, les limites et les principales utilisations de cette technologie.

213-3-33

Cet EC constitue une introduction au droit des données à caractère personnel.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable de :

-  Maîtriser la définition, le périmètre et les enjeux des données à caractère personnel ;
-  Maîtriser le droit français et européen actuel des DCP ;
-  Connaître les obligations, formalités, sanctions en vigueur ;
-  Connaître les évolutions prévues à court terme du droit applicable ;
-  Connaître la nécessité d'une veille active.

213-3-71

Cet EC vise à former les étudiants sur tous les aspects de mise en conformité avec le règlement européen sur la protection des données (RGPD)...

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable de créer, de gérer et de faire évoluer un registre de traitement des données à caractères personnel. Il sera également capable de réaliser une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) afin de construire un traitement conforme au RGPD et respectueux de la vie privée.

213-3-72

Cet EC participe à l'apprentissage des éléments caractérisant notre identité numérique et à leur évolution, allant des éléments les plus évidents (nom...) au plus discutés (adresse IP...).

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant sera capable de définir quels sont les éléments qui peuvent le « profiler » et donner lieu à un traitementet de faire le lien avec les réglementations nationales et européennes en la matière (eIDAS...).

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