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Master Droit du numérique parcours Tiers de confiance et sécurité numérique

Carte d'identité de la formation

En partenariat avec

Fédération des tiers de confiance Chambre nationale des huissiers de justice

OBJECTIFS

Le mot des responsables

Vous avez pour objectif de devenir un·e juriste qualifié·e, capable de comprendre les aspects techniques du numérique pour y appliquer les normes juridiques idoines ?

Le master Droit du numérique parcours Tiers de Confiance et Sécurité Numérique est celui qu’il vous faut.

Ainsi, vous ferez partie de cette nouvelle génération de juristes ayant la capacité de maîtriser, en complément de l’étude du droit applicable, les aspects technologiques indispensables mais également stratégiques, organisationnels et économiques de la confiance et de la sécurité numérique.
La formation s’organise en six unités d’enseignements : normes et gouvernance numérique, sécurité numérique, économie numérique ; vie numérique, cybercriminalité et cybersécurité. La délivrance de la certification C2i métiers du droit niveau 2 (Certificat Informatique et Internet) à l’issue de la formation est un avantage majeur pour votre insertion dans la vie professionnelle.

Photo du responsable de la formation

Linda Arcelin

Photo du responsable de la formation

Mickaël Coustaty

À l’issue de la formation, vous saurez

ADMISSION

Votre profil

Vous êtes titulaire d’un Bac+3, Bac+4 ou équivalent.
Pour l’admission en master 2, il est conseillé d’avoir obtenu le C2i niveau 2 métiers du droit.

Comment candidater ?

Vous souhaitez candidater en 1re année de Master
En 2e année de Master, la sélection des candidats est réalisée sur dossier.
Vous souhaitez candidater en 2e année de Master

PROGRAMME

Résultats d'apprentissage
  • Approfondir les règles de procédures civile et pénale
  • 12h (12h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-213120-ECO

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Appliquer les règles de la procédure pénale à une situation concrète relative à la de l’enquête, de la poursuite et de l’instruction.
    -  Appréhender les difficultés et les enjeux d’une matière à la recherche d’un équilibre entre protection de l’ordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux.

  • 12h (12h cours magistraux)
  • 1 crédit ECTS
  • Code de l'EC

    A1-213102-ECO

  • 15h (15h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-213103-SOCIO

  • 6h (6h cours magistraux)
  • 1 crédit ECTS
  • Code de l'EC

    A1-213104-INFO

Résultats d'apprentissage
  • Définir le périmètre d'une activité et d'une offre licite sur le marché, planifier une stratégie commerciale conforme au droit du marché français et européen
  • 18h (18h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-213105-DRTPR

  • 21h (15h cours magistraux - 6h travaux dirigés)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-213117-DRTPR

  • 15h (15h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-213118-DRTPR

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-213119-DRTPR

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-213109-DRTPR

  • 21h (21h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-213110-DRTPR

  • 21h (21h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-213111-GJF

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-213110-ANG

  • 15h (15h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-213115-GEST

  • 27h (3h cours magistraux - 24h travail en accompagnement)
  • Code de l'EC

    A1-213125-PROJ

Résultats d'apprentissage
  • Connaître les outils pour anticiper les difficultés des entreprises liées à leur activité économique ou à leur transmission
  • Développer des compétences particulières en optimisation fiscale
  • 15h (15h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-213215-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Présenter de manière ordonnée et logique la conception fiscale de la liberté de gestion des entreprises, la distribution de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés selon la forme juridique des entreprises, le passage du résultat comptable au résultat fiscal -dans le cadre du retraitement extra-comptable -, le détail des règles fiscales applicables aux produits et aux charges des entreprises, selon le type d’impôt sur les bénéfices applicable, avec les particularités fiscales propres à chacun de ces types d’impôts

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-213202-INFO

  • 18h (18h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-213214-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Connaître de mesurer les risques d’atteintes, de conseiller au mieux le chef d’entreprise et, le cas échéant, de saisir le juge compétent.

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-213203-DRTPR

Résultats d'apprentissage
  • Appréhender l'ensemble complexe des éléments d'une chaîne numérique
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Appréhender les aspects juridiques de la protection des droits fondamentaux (identité ; vie privée...) appliquée à la lutte contre la cybercriminalité.

  • 18h (12h cours magistraux - 6h travaux dirigés)
  • 1 crédit ECTS
  • Code de l'EC

    A1-213205-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Conseiller les entreprises innovantes vers la solution la plus adaptée pour protéger leurs travaux et produits.

  • 18h (12h cours magistraux - 6h travaux dirigés)
  • 1 crédit ECTS
  • Code de l'EC

    A1-213206-DRTPR

Résultats d'apprentissage
  • Conseiller les entreprises innovantes dans la protection de leur création
  • Connaître et maîtriser les outils d'exécution des décisions de justice
  • 21h (15h cours magistraux - 6h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-213216-DRTPR

  • 21h (15h cours magistraux - 6h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-213217-DRTPR

  • 21h (15h cours magistraux - 6h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-213218-DRTPR

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-213208-ANG

  • 15h (15h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A9-213212-INFU

  • 27h (3h cours magistraux - 24h travail en accompagnement)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-213214-PROJ

  • 6 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-213213-STAG

Résultats d'apprentissage
  • Etre capable de comprendre les enjeux, les atouts et les limites des outils numériques
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Comprendre les grandes étapes d’un projet de gestion d’archive au sein d’une entité, et des contraintes techniques et technologiques afin d’être conformité avec les normes et d’assurer une pérennisation du support et du contenu

  • 21h (21h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-213301-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Signer un document et de vérifier la conformité d’une signature auprès d’un tiers archiveur.

  • 24h (15h cours magistraux - 9h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-213302-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Comprendre les étapes clés dans les échanges d’information, d’évolution d’un document et de conserver des traces de l’ensemble de ces modifications.

  • 15h (15h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-213303-DRTPR

Résultats d'apprentissage
  • Conseiller les entreprises innovantes dans la protection de leur création
  • Echanger avec les experts en numérique pour orienter les choix d'entreprise
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Conseiller le chef d’entreprise et d’adapter ses outils à sa demande et ses besoins

  • 12h (9h cours magistraux - 3h travaux dirigés)
  • 1 crédit ECTS
  • Code de l'EC

    A1-213304-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Définir quels sont les éléments qui peuvent le « profiler » et donner lieu à un traitement

  • 12h (9h cours magistraux - 3h travaux dirigés)
  • 1 crédit ECTS
  • Code de l'EC

    A1-213305-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Appréhender l’ensemble du processus de contractualisation (de la publicité en ligne à l’après contrat) et de conseiller les entreprises qui diffusent leurs offres commerciales sur Internet.
    -  Maîtriser le processus de dématérialisation de la passation des marchés publics.

  • 15h (15h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-213306-DRTPP

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Maîtriser la dimension spécifiquement procédurale du contentieux privé international au regard des questions de fond

  • 12h (12h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-213307-DRTPR

Résultats d'apprentissage
  • Sélectionner des outils en adéquation avec les normes et réglementations en vigueur
  • 15h (15h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-213309-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Maîtriser la définition, le périmètre et les enjeux des données à caractère personnel ;
    -  Maîtriser le droit français et européen actuel des DCP ;
    -  Connaître les obligations, formalités, sanctions en vigueur ;
    -  Connaître les évolutions prévues à court terme du droit applicable ;
    -  Connaître la nécessité d’une veille active en raison de la rédaction et de la publication de nouveaux textes attendus d’ici 2018

  • 21h (21h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-213310-DRTPR

  • 21h (9h cours magistraux - 12h travail en accompagnement)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-213311-INFO

  • 15h (15h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-213312-DRTPR

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-213312-ANG

  • 9h (9h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-213313-ANG

  • 15 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-213401-STAG

  • 15 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-213402-MEM

  • 30 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-213403-STAG

Interaction avec le monde professionnel

Ce master est le fruit d’un partenariat entre l’Université de La Rochelle et la Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) ainsi que la Chambre nationale des huissiers de Justice. Des enseignements sont réalisés par des professionnels du droit et des experts en activité : avocats, huissiers, consultants et experts dans le domaine du numérique.

ET APRÈS

Poursuite d'études

-  Doctorat

Secteurs d'activité

  • Administration publique, science politique
  • Droit, justice
  • Informatique, Web, images, télécommunications

Métiers

-  Avocat et magistrat spécialisés TIC
-  Cadre de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI)
-  Chargé de mission TIC
-  Huissier de justice
-  Responsable juridique et DRH

Faculté de Droit, de Science Politique et de Gestion

45 rue Francois de Vaux De Foletier

17024 La Rochelle cedex 1

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Mis à jour le 31 août 2018
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