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Master Droit des assurances

Carte d'identité de la formation

  • Domaine : Droit, Économie, Gestion
  • En formation initiale
  • En formation continue
  • En alternance
  • Accessible en Validation des Acquis (VAE)

- de 1 mois pour accéder au 1er emploi
100% des diplômés sont en emploi
2020€ /mois, salaire net médian
18 mois après l'obtention du diplôme

En co-habilitation avec

Université de Poitiers

Types de contrat d'alternance

  • Contrat d’apprentissage
  • Contrat de professionnalisation

OBJECTIFS

Connaissances dispensées

Le master Droit des assurances prépare les juristes aux métiers de gestionnaire de contrats et de dossier d’indemnisation tout en leur proposant une culture juridique approfondie sur les grandes questions du droit des assurances et de l’épargne individuelle et collective. En master 1, un stage obligatoire de 6 semaines fait partie intégrante de la formation. En master 2, l’immersion en milieu professionnel s’effectue, soit par la réalisation d’un stage de 12 semaines, soit dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. Le master 2 peut être réalisé par la voie de l’apprentissage.

Compétences visées

Connaître les secteurs de l’assurance
Connaître les différents produits d’assurance
Connaître les techniques assurantielles et bancaires d’épargne, de gestion mobilière et immobilière de patrimoine
Savoir gérer des dossiers sinistres
Assurer du conseil aux décideurs
Maîtriser la communication pédagogique du savoir juridique
Communiquerdans une langue étrangère

ADMISSION

Pré-requis

Connaissances dans les matières juridiques fondamentales.

Modalités d'inscription

Admission en master 1 : les étudiants titulaires d’une licence Droit de l’Université de La Rochelle accèdent de droit à ce master 1. Les étudiants titulaires d’une licence Droit d’un autre établissement doivent remplir une demande d’admission. Les étudiants issus d’une licence autre que Droit doivent déposer un dossier de demande de validation d’études supérieures.
Admission en master 2 : la sélection des candidats est réalisée sur dossier.
Les dossiers sont à télécharger sur http://www.univ-larochelle.fr/s-inscrire

PROGRAMME

Parcours Commun

  • Objectifs

    L’étude du droit européen permet aux étudiants d’aborder notamment les sources européennes du droit des assurances.

  • Contenu

    Droit de l’Union européenne ; Convention européenne des droits de l’Homme ; Droit comparé des systèmes de protection sociale

  • 30h (30h cours magistraux)
  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-23102A

  • Objectifs

    Il s’agit d’appréhender la notion de risque, de comprendre le rôle économique et social de l’assurance et d’étudier les différentes couvertures assurantielles.

  • Contenu

    Gestion des risques ; Typologie des risques

  • 25h (25h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-23103A

  • Objectifs

    Le droit des régimes matrimoniaux et des successions est habituellement enseigné en M1 et est indispensable à la formation de juristes d’assurances.

  • Contenu

    Régime de la communauté légale ; régimes conventionnels ; dévolution successorale légale ; réserve héréditaire ; donations - testaments

  • 45h (30h cours magistraux - 15h travaux dirigés)
  • 5 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-23101A

  • Objectifs

    Il s’agit d’étudier le contenu des différents types de contrats d’assurance.

  • Contenu

    Assurance de biens ; assurance de responsabilité ; assurance de personnes ; assurance obligatoire ; assurance facultative

  • 60h (40h cours magistraux - 20h travaux dirigés)
  • 6 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-23104A

  • Objectifs

    L’objectif est de sensibiliser les étudiants aux contraintes des marchés de l’assurance et aux stratégies déployées par les assureurs en termes de communication et de commercialisation de leurs produits.

  • Contenu

    Enjeux du marché assurantiel ; Indicateurs de performances ; pratiques concurrentielles

  • 60h (40h cours magistraux - 20h travaux dirigés)
  • 6 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-23105A

  • Objectifs

    Parfaire la maîtrise de la langue à l’écrit comme à l’oral

  • 25h (25h travaux dirigés)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ANG-23107A

  • Objectifs

    Parfaire la maîtrise de l’outil informatique

  • Contenu

    Logiciels usuels

  • 20h (20h travaux dirigés)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    INFO-23106A

  • Objectifs

    Apprendre aux étudiants à valoriser leurs compétences dans le cadre de la recherche d’emploi.

  • Contenu

    Identification du projet professionnel - Prospection du marché de l’emploi - Curriculum vitae ; lettre de motivation - entretien de recrutement

  • 5h (5h travaux dirigés)
  • Code de l'EC

    DRPR-23108A

  • Objectifs

    Indispensable à la formation de tout juriste d’assurance, l’étude du droit du crédit doit permettre de comprendre les techniques sur lesquelles reposent les opérations de crédit, les risques qui y sont associés ainsi que les moyens juridiques qui permettent de pallier l’insolvabilité du débiteur.

  • Contenu

    Opérations de crédit ; Garanties du crédit ; Procédure de surendettement ; Procédure de redressement et de liquidation judiciaire

  • 45h (30h cours magistraux - 15h travaux dirigés)
  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-23201A

  • Objectifs

    Le droit financier constitue une orientation spécifique à la spécialité ; il doit permettre notamment de présenter à la fois l’environnement financier dans lequel évoluent les entreprises d’assurance ainsi que les produits financiers commercialisés par celles-ci.

  • Contenu

    Marchés financiers, Instruments financiers, Instruments de placement collectif, Régulation des comportements

  • 30h (30h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-23202A

  • Objectifs

    Le droit international privé est habituellement enseigné en M1 et est indispensable à la formation de juriste d’assurance. Il doit permettre notamment l’étude des conflits de lois et du droit conventionnel international.

  • Contenu

    Conflits de lois ; conflit de juridictions ; droit conventionnel international

  • 25h (25h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-23203A

  • Objectifs

    Parfaire la maîtrise de la langue à l’écrit comme à l’oral

  • 25h (25h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ANG-23207A

  • Objectifs

    Fournir aux étudiants les éléments indispensables à la compréhension des règles comptables essentielles

  • Contenu

    Règles comptables ; Lecture et compréhension d’un bilan

  • 20h (20h travaux dirigés)
  • 1 crédit ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-23206A

  • 5h (5h travaux dirigés)
  • Code de l'EC

    DRPR-23208A

  • Objectifs

    Etude du contenu des différents types de contrats d’assurance.

  • Contenu

    Assurance de biens ; assurance de responsabilité ; assurance de personnes ; assurance obligatoire ; assurance facultative

  • 60h (40h cours magistraux - 20h travaux dirigés)
  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-23205A

  • Objectifs

    Compréhension des contraintes des marchés de l’assurance et appréhension des stratégies de communication et de commercialisation.

  • Contenu

    Enjeux du marché assurantiel ; Indicateurs de performances ; pratiques concurrentielles - intermédiation

  • 60h (40h cours magistraux - 20h travaux dirigés)
  • 5 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-23204A

  • Objectifs

    Stage en entreprise d’une durée de 6 semaines donnant lieu à la rédaction d’un rapport de stage et à une évaluation conjointe par le maître de stage et par le responsable pédagogique de la formation.

  • 9 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    STAG-23209A

  • Objectifs

    Le droit de la responsabilité administrative conduit à aborder les règles essentielles qui gouvernent la responsabilité des personnes de droit public.

  • Contenu

    Fondements de la responsabilité administrative ; Responsabilité des collectivités territoriales en matière économique, d’urbanisme et de police ; Responsabilité administrative en matière de travaux et d’ouvrages publics

  • 30h (30h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-23304A

  • Objectifs

    De manière classique, l’étude de la matière conduit à aborder tant les règles de la responsabilité contractuelle que celles de la responsabilité délictuelle

  • Contenu

    Remèdes légaux et conventionnels à la défaillance contractuelle ; Fondements de la responsabilité délictuelle ; Fait personnel ; Fait d’autrui ; Fait des choses

  • 30h (30h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-23303A

  • Objectifs

    Etudier les intérêts économiques et le régime juridique propres à ce type de contrat

  • Contenu

    Risques garantis ; Souscription du contrat ; Détermination du bénéficiaire ; Droits du bénéficiaire sur le capital assuré

  • 30h (30h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-23305A

  • Objectifs

    Etudier les principales techniques utilisables dans le cadre de la gestion du patrimoine

  • Contenu

    Transmissions à titre gratuit ; Transmissions à titre onéreux ; Fiscalité des transmissions ; Fiscalité des plus-values immobilières ; Fiscalité des produits d’assurance sur la vie

  • 20h (20h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-23306A

  • Objectifs

    Le droit du contrat d’assurance permet d’étudier toutes les règles essentielles relatives à la formation, au contenu ainsi qu’à l’exécution du contrat d’assurance.

  • Contenu

    Eléments essentiels du contrat d’assurance - Processus de formation du contrat ; contenu et preuve du contrat ; prime ; modalités de règlement du sinistre ; contestations entre assureur et assuré

  • 30h (30h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-23301A

  • Objectifs

    Il s’agit ici d’étudier le régime juridique des deux branches essentielles de l’assurance

  • Contenu

    Principe indemnitaire ; Règle proportionnelle de capitaux ; Subrogation ; Principe forfaitaire - Assurance sur la vie ; Assurance de dommages corporels

  • 30h (30h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-23302A

  • Objectifs

    Parfaire la maîtrise de la langue en orientant l’apprentissage vers le domaine de l’assurance.

  • 15h (15h travaux dirigés)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ANG-23307A

  • Objectifs

    Aider les étudiants à valoriser leurs compétences dans le cadre de la recherche d’emploi.

  • Contenu

    Ciblage des objectifs professionnels - Prospection du marché de l’emploi - Curriculum vitae ; lettre de motivation - entretien de recrutement

  • 10h (10h travaux dirigés)
  • Code de l'EC

    DRPR-23308A

  • 9 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    APP-REH10-23310A

  • Objectifs

    Stage en entreprise de 3 mois donnant lieu à la rédaction d’un mémoire de stage évalué après soutenance en présence du Maître de stage et de l’enseignant responsable

  • 9 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    STAG-A-23309A

  • Objectifs

    Parfaire la maîtrise de la langue en orientant l’apprentissage vers le domaine de l’assurance.

  • 15h (15h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ANG-23410A

  • Objectifs

    Parfaire la maîtrise de l’outil informatique

  • Contenu

    Appréhension des divers logiciels, notions de programmation

  • 15h (15h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    INFO-23411A

  • Objectifs

    Description des différentes structures d’entreprise d’assurance, évolution et enjeux du marché de l’assurance

  • Contenu

    Société anonyme d’assurance, société d’assurance mutuelle, Autorités de contrôle ; règles prudentielles - Normes de solvabilité ; Contrôle prudentiel

  • 10h (10h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-23412A

  • Objectifs

    Etudier les conflits de lois et le droit conventionnel international qui concernent le domaine spécifique de l’assurance.

  • Contenu

    Indemnisation ; conflits de loi ; droit conventionnel

  • 15h (15h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-23403A

  • Objectifs

    Etudier les règles et procédures propres à l’indemnisation du sinistre en assurance automobile

  • Contenu

    Loi Badinter ; Convention IRSA ; Convention IRCA

  • 20h (20h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-23401A

  • Objectifs

    Etudier les règles juridiques applicables à la détermination, l’évaluation et le règlement des dommages corporels

  • Contenu

    Nomenclature DINTILHAC ; Nature des préjudices ; Victime directe ; Victime par ricochet ; recours des organismes sociaux

  • 30h (30h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-23402A

  • Objectifs

    Etudier les règles fiscales applicables aux produits d’épargne

  • Contenu

    Différents régimes d’imposition - Optimisation fiscale

  • 15h (15h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-23409A

  • Objectifs

    Dans le cadre du développement de la bancassurance et de l’assurbanque, étudier les différentes techniques d’épargne proposées par les banques et les assureurs

  • Contenu

    Assurance-vie ; Livrets ; valeurs mobilières ; comptes titres - Actions

  • 15h (15h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-23408A

  • Objectifs

    Comprendre les règles spéciales applicables à l’assurance de ces risques

  • Contenu

    Risques garantis ; Assurance Facultés ; Assurance corps et moteurs

  • 12h (12h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-23406A

  • Objectifs

    Comprendre les règles essentielles de la responsabilité spéciale des constructeurs et du mécanisme assurantiel qui l’accompagne

  • Contenu

    Loi Spinetta du 4 janvier 1978 ; Responsabilité décennale ; Assurance de responsabilité ; Assurance de dommages ouvrage

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-23407A

  • Objectifs

    Comprendre les règles spéciales de la responsabilité environnementale ; prévention des risques ; préjudice écologique

  • Contenu

    Pollution accidentelle et graduelle ; principe « pollueur-payeur » - solutions assurantielles ; GIE Assurpol

  • 12h (12h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-23404A

  • Objectifs

    Comprendre les règles spéciales de la responsabilité médicale

  • Contenu

    Responsabilité pour faute ; Responsabilité sans faute

  • 12h (12h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-23405A

Implication des professionnels

Les enseignements sont dispensés par des professionnels de l’assurance et des enseignants des universités de Poitiers et de La Rochelle.

ET APRÈS

Poursuite d'études

Doctorat

Métiers

Gestionnaire en assurances, rédacteur sinistres
Chargé de clientèle en assurances, producteur en assurances
Agent général d’assurances, courtier en assurances
Souscripteur en assurances
Chargé de clientèle de banque, conseiller en produit épargne
Juriste d’assurances

Secteurs d'activité

  • Administration publique, science politique
  • Banque, assurance
  • Droit, justice

Situation de l'emploi

Le caractère à la fois professionnalisant et généraliste du master autorise l’évolution vers des emplois très variés dans les secteurs de l’assurance. Non seulement au niveau du 1er emploi avec un taux d’insertion professionnelle proche de 100%, mais aussi dans l’évolution de carrière, dans une période où les entreprises du secteur sont très demandeuses de mobilité fonctionnelle autant que géographique.

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CONTACT
45 RUE FRANCOIS DE VAUX DE FOLETIER
17024 LA ROCHELLE CEDEX 1
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Mis à jour le 25 novembre 2016
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