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Licence Droit

Carte d'identité de la formation

  • 180 crédits ECTS
  • 6 semestres
  • Formation partiellement dispensée en anglais
  • La Rochelle

OBJECTIFS

Le mot des responsables

Vous êtes intéressé par le domaine des grandes disciplines juridiques ?

La licence Droit est faite pour vous. Grâce à cette formation vous acquerrez des compétences à la fois :
-  Disciplinaires (concepts fondamentaux du droit, analyse juridique situer le droit des personnes et celui des entreprises, identifier dans un document les modes de règlement juridique des conflits etc.).
-  Préprofessionnelles (situer son rôle et sa mission au sein d’une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives, identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs, travailler en équipe autant qu’en autonomie etc.).
-  Transversales et linguistiques (utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique, développer une argumentation avec esprit critique, analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation, se servir aisément de la compréhension et de l’expression écrites et orales dans au moins une langue vivante étrangère etc.)
La licence Droit est le passeport incontournable pour choisir une spécialisation en master, puis exercer une profession juridique dans le domaine du Droit privé ou du Droit public. La licence en tant que telle reste également un diplôme apprécié pour exercer des fonctions notamment dans les milieux de la banque, de l’assurance ou encore de l’immobilier.

Photo du responsable de la formation

Emmanuel Savatier (1ère année)

Photo du responsable de la formation

Philippe Sturmel (2ème année)

Photo du responsable de la formation

Francette Fines (3ème année parcours général)

À l’issue de la formation, vous saurez

    • Repérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit interne
    • Enoncer et définir les principes fondamentaux de la justice
    • Identifier et définir les principes théoriques fondamentaux qui régissent le droit constitutionnel
    • Appréhender l'impact du droit constitutionnel et du droit européen sur la modification des règles nationales
    • Saisir la tendance à la contractualisation de l'ensemble du droit de la famille
    • Savoir répondre à une consultation juridique en droit de la famille
    • Mobiliser les principales règles applicables aux administrations et à l'Etat
    • Expliquer de manière synthétique et claire les principales règles des finances publiques et du droit fiscal général
    • Expliquer les modalités du contentieux de l'exécution, de la circulation et de l'extinction des obligations, et mettre en application les principes y afférents
    • Mobiliser les règles juridiques en relation avec le contrat de travail
    • Déterminer les notions de base et le régime juridique des droits de l'homme et des libertés fondamentales
    • Identifier les règles gouvernant l'organisation et le fonctionnement des juridictions civiles
    • Identifier et appliquer les règles de droit privé relatives aux biens, appliquer les règles relatives à la propriété individuelle et aux autres formes de propriété (collective ou démembrée) à des situations concrètes
    • Expliquer les grandes notions et règles relatives aux propriétés publiques, ainsi que les orientations contemporaines du droit public des biens (protection et valorisation économique)
    • Distinguer les grands systèmes juridiques qui fondent les relations juridiques internationales privées et publiques
    • Mobiliser les règles juridiques se rapportant aux relations collectives du travail, conseiller utilement un employeur ou un salarié sur une situation juridique déterminée
    • Identifier les sources (traité, coutume, etc.) et les sujets (Etats, organisations internationales, individus) du droit international
    • Mobiliser les règles juridiques qui s'appliquent aux principaux contrats du droit privé
    • Identifier les règles de droit applicables en matière de protection de l'environnement
    • Concevoir le fonctionnement des régimes politiques
    • Expliquer le fonctionnement du régime politique français
    • Décrire l'organisation et le fonctionnement des juridictions françaises, européennes et internationales, le personnel judiciaire
    • Différencier nettement les institutions politiques et administratives françaises au regard de leurs fonctions respectives. Distinguer les institutions politiques internationales, distinguer les institutions européennes
    • Distinguer le système institutionnel et normatif de l'Union européenne et le comparer avec les ordres juridiques des Etats membres
    • Déterminer les notions de base et le régime juridique des droits de l'homme et des libertés fondamentales
    • Identifier la nature de litiges tenant aux personnes et les résoudre ; faire face à une situation juridique simple
    • Identifier et appliquer les règles de droit en matière de droit des contrats, régler des problèmes de responsabilité contractuelle
    • Utiliser et appliquer les principes de la théorie générale de la responsabilité pénale pour conseiller un justiciable sur une situation soumise à son appréciation
    • Déterminer les règles qui s'appliquent aux commerçants
    • Identifier et appliquer les règles de droit en matière de responsabilité civile
    • Identifier un problème précis se rapportant à l'action administrative et élaborer un raisonnement rigoureux
    • Situer le droit des personnes dans son contexte politique et social
    • Disposer d'une vision claire des grandes périodes ayant marqué l'histoire des institutions
    • Interpréter les phénomènes politiques, déterminer les thèmes de la construction de l'Etat
    • Expliquer les fondements de la France contemporaine par les bouleversements économiques, sociaux et politiques, appréhender les débats économiques au niveau national et international
    • Situer le droit des administrations et de leurs personnels dans leur contexte politique et social
    • Identifier les grandes étapes de la pénalité
    • Expliquer le fonctionnement des idées politiques et la nature des messages délivrés par les penseurs depuis l'Antiquité
    • Analyser les institutions politiques sous l'angle sociologique
    • Reconnaître la propriété comme une question essentielle de l'ordre politique, économique et social
    • Appréhender les débats politiques du monde contemporain
    • Maîtriser les concepts fondamentaux et historiques de la gestion et du management, comprendre les grands principes de fonctionnement d'une entreprise, comprendre le fonctionnement des marchés, de l'économie, et analyser les politiques économiques
    • Mobiliser les mécanismes de constitution et de fonctionnement des sociétés en général, qu'elles soient civiles ou commerciales
    • Différencier les structures sociétaires les unes des autres, Identifier les règles applicables, ainsi que les avantages et les inconvénients de chaque structure sociétaire
    • Distinguer les différentes juridictions et se repérer dans le paysage juridictionnel
    • Se servir des fondements de l'analyse juridique pour expliquer une situation contentieuse, Identifier les règles de droit applicables dans le cadre d'une procédure contentieuse faisant intervenir l'administration
    • Expliquer l'essentiel du contentieux pour une structure sociétaire donnée
    • Utiliser les outils numériques de réfèrence et les régles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l'information ainsi que pour collaborer en interne et en externe
    • Identifier et sélectionner diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet
    • Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation
    • Développer une argumentation avec esprit critique
    • Se servir aisément des différents registres d'expression écrite et orale de la langue française
    • Se servir aisément de la compréhension et de l'expression écrites et orales dans au moins une langue vivante étrangère
    • Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s'adapter et prendre des initiatives
    • Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs
    • Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
    • Travailler en équipe autant qu'en autonomie et responsabilité au service d'un projet
    • Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder
    • Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d'un contexte
    • Se mettre en recul d'une situation, s'auto-évaluer et se remettre en question pour apprendre

ADMISSION

Votre profil

Vous êtes titulaire du Bac, Bac+1, Bac+2 (ou équivalent)

Comment candidater ?

Vous souhaitez candidater en L1
Vous souhaitez candidater en L2
Vous souhaitez candidater en L3

PROGRAMME

Cours majeurs
Résultats d'apprentissage
  • Expliquer les fondements de la France contemporaine par les bouleversements économiques, sociaux et politiques, appréhender les débats économiques au niveau national et international
  • Maîtriser les concepts fondamentaux et historiques de la gestion et du management, comprendre les grands principes de fonctionnement d'une entreprise, comprendre le fonctionnement des marchés, de l'économie, et analyser les politiques économiques
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Maîtriser les concepts fondamentaux de la gestion et du management
    -  Comprendre les grands principes de fonctionnement d’une entreprise (fonction, structure)
    -  Distinguer les différentes approches de la théorie des organisations

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110107-GEST

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Comprendre les mécanismes de marché : l’offre, la demande et la fixation des prix et le fonctionnement des situations de concurrence imparfaite (monopole, oligopole)
    -  Expliquer le rôle de l’intervention de l’Etat sur les marchés
    -  Maîtriser les grandes fonctions de l’activité économique et les problèmes inhérents (inflation, chômage, déséquilibre des échanges extérieurs, crises...)
    -  Savoir établir des liens de causalité entre les phénomènes macroéconomiques, et appréhender les questions de politiques économiques.

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110108-ECO

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Comprendre les fondements de la France contemporaine (de la Révolution française au début de la Troisième République).
    -  Identifier les grandes transformations économiques et sociales (le développement du capitalisme, la révolution industrielle, l’émergence d’une nouvelle classe sociale, le mouvement ouvrier).
    -  Analyser leur influence sur l’évolution de l’organisation institutionnelle et politique du pays ainsi que sur le développement des idées politiques.

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110109-MOCO

Résultats d'apprentissage
  • Décrire l'organisation et le fonctionnement des juridictions françaises, européennes et internationales, le personnel judiciaire
  • Interpréter les phénomènes politiques, déterminer les thèmes de la construction de l'Etat
  • Distinguer les différentes juridictions et se repérer dans le paysage juridictionnel
  • Enoncer et définir les principes fondamentaux de la justice
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Identifier et caractériser les différentes modalités d’exercice du pouvoir politique (Etat, régimes politiques),
    -  Mobiliser les principales notions et méthodes de la science politique

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110105-SCPO

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Énoncer les principes fondamentaux de la justice et les principes généraux de procédure qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits es-sentiels des justiciables,
    -  Identifier et distinguer les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif, les juridictions extérieures aux deux ordres juridictionnels (nationales et supra-nationales)
    -  Se repérer avec précision dans le paysage juridictionnel tant national qu’international

  • 18h (18h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110106-DRTPP

Résultats d'apprentissage
  • Concevoir le fonctionnement des régimes politiques
  • Identifier la nature de litiges tenant aux personnes et les résoudre ; faire face à une situation juridique simple
  • Situer le droit des personnes dans son contexte politique et social
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Identifier et définir les principes théoriques fondamentaux qui régissent le droit constitutionnel de la Vème République : les formes d’Etat, l’organisation des pouvoirs dans l’Etat (la constitution, son contenu et ses garanties, les théories de la souveraineté, la séparation des pouvoirs et sa relecture contemporaine), les formes de régimes politiques (présidentiel, parlementaire, etc.)
    -  Transposer ces concepts à l’analyse des régimes politiques étrangers de référence (USA, Allemagne, RU, Italie, Japon).

  • 42h (30h cours magistraux - 12h travaux dirigés)
  • 5 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110101-DRTPB

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Distinguer entre le droit objectif et les droits subjectifs, expliquer le régime de la preuve des droits subjectifs,
    -  Définir la notion juridique de personnes et distinguer entre les personnes physiques et les personnes morales,
    -  Différencier la capacité des personnes physiques majeures de celle des personnes physiques mineures,
    -  Expliquer les caractéristiques des personnes physiques (cf. leur existence, soit les conditions d’apparition et de disparition de la personnalité juridique, leur individualisation - envisagée à travers le sexe, le nom de famille, le domicile et les actes de l’état civil-, et leurs droits) et celles des personnes morales (à travers la question de la personnalité morale et celle de leur diversité : de droit public, de droit privé, mixtes)

  • 42h (30h cours magistraux - 12h travaux dirigés)
  • 5 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110102-DRTPR

Résultats d'apprentissage
  • Disposer d'une vision claire des grandes périodes ayant marqué l'histoire des institutions
  • Repérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit interne
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Connaître les caractères de la règle de droit ; les sources écrites (internes comme internationales) et non écrites du droit objectif
    -  Appréhender les différentes méthodes d’interprétation qui vont permettre d’appliquer une règle générale et impersonnelle à des cas concrets.
    -  Classer les droits subjectifs (droits patrimoniaux, extrapatrimoniaux) et maîtriser les notions d’actes juridiques et de faits juridiques.

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110103-DRTPP

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Caractériser et expliquer la spécificité du système constitutionnel français dans le cadre de l’Europe,
    -  Établir le cadre historique et spécifier les périodes et les dates qui ont marqué le développement des institutions de la France depuis ses racines romaines jusqu’à la Renaissance

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110104-HDRT

Cours transversaux
  • Objectifs

    -   Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité),
    -   Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines,
    -   S’exprimer de façon continue, prendre part sans préparation à une conversation,
    -   Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets

  • 18h (18h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-110110-ANG

  • Objectifs

    -   Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité),
    -   Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines,
    -   S’exprimer de façon continue, prendre part sans préparation à une conversation,
    -   Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets

  • 18h (18h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-110111-ESP

  • Objectifs

    -   Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité),
    -   Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines,
    -   S’exprimer de façon continue, prendre part sans préparation à une conversation,
    -   Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets

  • 18h (18h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-110112-ALL

  • Objectifs

    -   Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité),
    -   Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines,
    -   S’exprimer de façon continue, prendre part sans préparation à une conversation,
    -   Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets

  • 18h (18h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-110113-ITA

  • 14h (14h travaux pratiques)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A9-110114-INFU

  • 18h (8h travaux dirigés - 10h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    HA-110115-MPP

  • 9h (9h travaux dirigés)
  • Code de l'EC

    HA-110116-FRA

Cours majeurs
Résultats d'apprentissage
  • Expliquer le fonctionnement du régime politique français
  • Identifier et définir les principes théoriques fondamentaux qui régissent le droit constitutionnel
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Décrire et définir les normes constitutionnelles qui organisent les rapports entre les pouvoirs publics
    -  Définir le rôle et préciser la spécificité du Conseil constitutionnel, juge de la Constitution et gardien des libertés et droits fondamentaux

  • 42h (30h cours magistraux - 12h travaux dirigés)
  • 6 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110201-DRTPB

Résultats d'apprentissage
  • Appréhender l'impact du droit constitutionnel et du droit européen sur la modification des règles nationales
  • Savoir répondre à une consultation juridique en droit de la famille
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Présenter les rapports juridiques familiaux et leurs effets sous deux angles : celui du couple (marié et non marié) et celui de la filiation
    -  Analyser les mouvements de fond qui transforment la société et qui rejaillissent sur le droit de la famille sous la double influence des droits de l’homme et des progrès médico-scientifiques

  • 42h (30h cours magistraux - 12h travaux dirigés)
  • 6 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110202-DRTPR

Résultats d'apprentissage
  • Différencier nettement les institutions politiques et administratives françaises au regard de leurs fonctions respectives. Distinguer les institutions politiques internationales, distinguer les institutions européennes
  • Disposer d'une vision claire des grandes périodes ayant marqué l'histoire des institutions
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Caractériser et expliquer la spécificité du système constitutionnel français dans le cadre de l’Europe
    -  Établir le cadre historique et spécifier les périodes et les dates qui ont marqué le développement des institutions de la France depuis la Renaissance jusqu’au XIXème siècle

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110203-HDRT

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Identifier et définir les institutions politiques et administratives françaises
    -  Expliciter les notions de personne publique, de décentralisation et de déconcentration

  • 18h (18h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110204-DRTPB

Cours mineurs
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Identifier les différents acteurs (institutionnels et privés) des relations internationales, et comprendre les rapports qu’ils entretiennent entre eux,
    -  Interroger les enjeux politiques et juridiques de la mondialisation

  • 21h (21h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110205-DRTPB

  • Objectifs d'apprentissage

    Expliquer la structure et le fonctionnement de l’Union Européenne sous l’angle politique et institutionnel

  • 21h (21h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110206-DRTPB

Cours transversaux
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité),
    -  Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines,
    -  S’exprimer de façon continue,
    -  Prendre part sans préparation à une conversation,
    -  Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets

  • 18h (18h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-110209-ALL

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité),
    -  Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines,
    -  S’exprimer de façon continue,
    -  Prendre part sans préparation à une conversation,
    -  Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets

  • 18h (18h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-110210-ITA

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité),
    -  Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines,
    -  S’exprimer de façon continue,
    -  Prendre part sans préparation à une conversation,
    -  Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets

  • 18h (18h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-110208-ESP

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité),
    -  Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines,
    -  S’exprimer de façon continue,
    -  Prendre part sans préparation à une conversation,
    -  Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets

  • 18h (18h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-110207-ANG

  • 14h (14h travaux pratiques)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A9-110211-INFU

  • 9h (9h travaux dirigés)
  • Code de l'EC

    HA-110212-FRA

Cours majeurs
Résultats d'apprentissage
  • Identifier et appliquer les règles de droit en matière de droit des contrats, régler des problèmes de responsabilité contractuelle
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Énoncer et expliquer les notions fondamentales du contrat (la notion et la classification des obligations, la notion de contrat),
    -  Expliquer la formation du contrat (validité et nullité), l’exécution du contrat (effets du contrat entre les parties et à l’égard des tiers) et les sanctions de l’inexécution (responsabilité contractuelle)

  • 42h (30h cours magistraux - 12h travaux dirigés)
  • 6 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110301-DRTPR

Résultats d'apprentissage
  • Mobiliser les principales règles applicables aux administrations et à l'Etat
  • Situer le droit des administrations et de leurs personnels dans leur contexte politique et social
  • Objectifs d'apprentissage

    Expliquer, dans leur fondement, leur contenu et leurs implications, les notions de service public, police administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs

  • 42h (30h cours magistraux - 12h travaux dirigés)
  • 6 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110302-DRTPB

Résultats d'apprentissage
  • Utiliser et appliquer les principes de la théorie générale de la responsabilité pénale pour conseiller un justiciable sur une situation soumise à son appréciation
  • Déterminer les règles qui s'appliquent aux commerçants
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Caractériser les grands principes généraux du droit pénal communs à l’ensemble des infractions (légalité criminelle et sa signification, champ d’application de la loi pénale),
    -  Identifier les éléments constitutifs de l’infraction,
    -  Analyser les règles relatives à la responsabilité pénale (personnes pénalement responsables, causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité pénale),
    -  Distinguer les différentes peines (nature des peines, définition et contenu, régime, prononcé et exécution de la peine)

  • 35h (27h cours magistraux - 8h travaux dirigés)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110303-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Distinguer et expliquer les règles qui s’appliquent aux actes de commerce, aux commerçants, aux fonds de commerce, aux baux commerciaux,
    -  Définir les règles générales relatives à la concurrence interne entre entreprises

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110304-DRTPR

Cours mineurs
Résultats d'apprentissage
  • Expliquer de manière synthétique et claire les principales règles des finances publiques et du droit fiscal général
  • Identifier les grandes étapes de la pénalité
  • Objectifs d'apprentissage

    Concevoir et appréhender l’esprit et les fondements de la pénalité positive

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110305-HDRT

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Décrire le système des finances publiques, des grands principes budgétaires, la notion et le contenu des lois de finances, leur préparation, leur vote, leur exécution et leur contrôle,
    -  Décrire l’administration fiscale, les sources internes et internationales du droit fiscal, les principes du droit fiscal, différencier l’impôt des autres prélèvements,
    -  Classifier les impôts, décrire la procédure d’imposition, spécifier la technique des différents impôts français

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110306-DRTPB

Cours transversaux
  • Objectifs

    -   Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité),
    -   Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines,
    -   S’exprimer de façon continue,
    -   Prendre part sans préparation à une conversation,
    -   Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets

  • 18h (18h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-110307-ANG

  • Objectifs

    -   Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité),
    -   Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines,
    -   S’exprimer de façon continue,
    -   Prendre part sans préparation à une conversation,
    -   Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets

  • 18h (18h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-110308-ESP

  • Objectifs

    -   Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité),
    -   Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines,
    -   S’exprimer de façon continue,
    -   Prendre part sans préparation à une conversation,
    -   Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets

  • 18h (18h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-110309-ALL

  • Objectifs

    -   Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité),
    -   Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines,
    -   S’exprimer de façon continue,
    -   Prendre part sans préparation à une conversation,
    -   Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets

  • 18h (18h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-110310-ITA

  • 10h (10h travaux dirigés)
  • 1 crédit ECTS
  • Code de l'EC

    HA-110311-MPP

  • 21h (6h cours magistraux - 15h travail en accompagnement)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110312-TIR

Cours majeurs
Résultats d'apprentissage
  • Identifier et appliquer les règles de droit en matière de responsabilité civile
  • Objectifs d'apprentissage

    Distinguer le droit de la responsabilité dans ses fondements, ainsi que les différentes hypothèses de responsabilité (du fait personnel, du fait des choses et du fait d’autrui), avec les principales responsabilités spéciales (produits défectueux, accidents de circulation)

  • 42h (30h cours magistraux - 12h travaux dirigés)
  • 6 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110401-DRTPR

Résultats d'apprentissage
  • Identifier un problème précis se rapportant à l'action administrative et élaborer un raisonnement rigoureux
  • Objectifs d'apprentissage

    Reconnaître et distinguer les problématiques liées à l’action administrative et à son encadrement juridictionnel

  • 42h (30h cours magistraux - 12h travaux dirigés)
  • 6 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110402-DRTPB

Résultats d'apprentissage
  • Distinguer le système institutionnel et normatif de l'Union européenne et le comparer avec les ordres juridiques des Etats membres
  • Distinguer les différentes juridictions et se repérer dans le paysage juridictionnel
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Définir l’organisation des juridictions pénales et les grandes phases du procès pénal,
    -  Définir les principes directeurs de la procédure pénale

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110403-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    Expliquer les règles et les principes de fonctionnement de l’Union européenne

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110404-DRTPB

Cours mineurs
Résultats d'apprentissage
  • Expliquer le fonctionnement des idées politiques et la nature des messages délivrés par les penseurs depuis l'Antiquité
  • Analyser les institutions politiques sous l'angle sociologique
  • Objectifs d'apprentissage

    Décrire de manière claire, et situer dans leur contexte d’apparition, les idées relatives aux formes de pouvoir, son organisation, sa structuration, son fonc-tionnement

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110405-HDRT

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Identifier et analyser les règles formelles et informelles du gouvernement démocratique, ainsi que les mécanismes de la domination politique,
    -  Mobiliser les principales notions et méthodes de la science politique

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110406-SCPO

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110412-DRTPB

Cours transversaux
  • Objectifs

    -   Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité),
    -   Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines,
    -   S’exprimer de façon continue,
    -   Prendre part sans préparation à une conversation,
    -   Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets

  • 18h (18h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-110407-ANG

  • Objectifs

    -   Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité),
    -   Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines,
    -   S’exprimer de façon continue,
    -   Prendre part sans préparation à une conversation,
    -   Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets

  • 18h (18h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-110408-ESP

  • Objectifs

    -   Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité),
    -   Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines,
    -   S’exprimer de façon continue,
    -   Prendre part sans préparation à une conversation,
    -   Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets

  • 18h (18h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-110409-ALL

  • Objectifs

    -   Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité),
    -   Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines,
    -   S’exprimer de façon continue,
    -   Prendre part sans préparation à une conversation,
    -   Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets

  • 18h (18h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-110410-ITA

  • 18h (3h cours magistraux - 15h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110411-TIR

Cours majeurs
Résultats d'apprentissage
  • Expliquer les modalités du contentieux de l'exécution, de la circulation et de l'extinction des obligations, et mettre en application les principes y afférents
  • Mobiliser les règles juridiques en relation avec le contrat de travail
  • Déterminer les notions de base et le régime juridique des droits de l'homme et des libertés fondamentales
  • Déterminer les notions de base et le régime juridique des droits de l'homme et des libertés fondamentales
  • Mobiliser les mécanismes de constitution et de fonctionnement des sociétés en général, qu'elles soient civiles ou commerciales
  • Objectifs d'apprentissage

    Distinguer les mécanismes juridiques nés du contrat de travail qui déterminent l’environnement professionnel des relations individuelles de travail

  • 40h (24h cours magistraux - 12h travaux dirigés - 4h travail en accompagnement)
  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110501-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Distinguer la notion de société de notions voisines telles que l’association, l’EIRL, l’entreprise individuelle
    -  Comprendre les intérêts qu’il peut y avoir à recourir à la forme sociétaire
    -  Distinguer les différentes phases de la vie d’une société depuis sa formation jusqu’à sa dissolution en connaissant le rôle des acteurs de celle-ci : associés et dirigeants notamment

  • 40h (24h cours magistraux - 12h travaux dirigés - 4h travail en accompagnement)
  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110502-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Définir les droits de l’homme et les libertés fondamentales, expliquer la théorie générale des libertés et des droits fondamentaux,
    -  Distinguer les systèmes de protection des libertés

  • 40h (24h cours magistraux - 12h travaux dirigés - 4h travail en accompagnement)
  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110503-DRTPB

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Définir et établir la preuve de l’obligation, distinguer les modalités de l’obligation (obligation sous condition, obligation à terme, obligation à sujets et à objets multiples),
    -  Déterminer la protection de l’exécution (actions obliques, paulienne, directe), les modalités de celle-ci,
    -  Distinguer les différents modes d’extinction des obligations (compensation, confusion, novation, délégation)

  • 40h (24h cours magistraux - 12h travaux dirigés - 4h travail en accompagnement)
  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110504-DRTPR

Résultats d'apprentissage
  • Expliquer les modalités du contentieux de l'exécution, de la circulation et de l'extinction des obligations, et mettre en application les principes y afférents
  • Mobiliser les règles juridiques en relation avec le contrat de travail
  • Déterminer les notions de base et le régime juridique des droits de l'homme et des libertés fondamentales
  • Mobiliser les mécanismes de constitution et de fonctionnement des sociétés en général, qu'elles soient civiles ou commerciales
  • Objectifs d'apprentissage

    Distinguer les mécanismes juridiques nés du contrat de travail qui déterminent l’environnement professionnel des relations individuelles de travail

  • 28h (24h cours magistraux - 4h travail en accompagnement)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110505-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Distinguer la notion de société de notions voisines telles que l’association, l’EIRL, l’entreprise individuelle
    -  Comprendre les intérêts qu’il peut y avoir à recourir à la forme sociétaire
    -  Distinguer les différentes phases de la vie d’une société depuis sa formation jusqu’à sa dissolution en connaissant le rôle des acteurs de celle-ci : associés et dirigeants notamment

  • 28h (24h cours magistraux - 4h travail en accompagnement)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110506-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Définir les droits de l’homme et les libertés fondamentales,
    -  Expliquer la théorie générale des libertés et des droits fondamentaux,
    -  Distinguer les systèmes de protection des libertés

  • 28h (24h cours magistraux - 4h travail en accompagnement)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110507-DRTPB

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Définir et établir la preuve de l’obligation, distinguer les modalités de l’obligation (obligation sous condition, obligation à terme, obligation à sujets et à objets multiples),
    -  Déterminer la protection de l’exécution (actions obliques, paulienne, directe), les modalités de celle-ci,
    -  Distinguer les différents modes d’extinction des obligations (compensation, confusion, novation, délégation)

  • 28h (24h cours magistraux - 4h travail en accompagnement)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110508-DRTPR

Résultats d'apprentissage
  • Identifier les règles gouvernant l'organisation et le fonctionnement des juridictions civiles
  • Se servir des fondements de l'analyse juridique pour expliquer une situation contentieuse, Identifier les règles de droit applicables dans le cadre d'une procédure contentieuse faisant intervenir l'administration
  • Objectifs d'apprentissage

    Décrire et définir les principes de fonctionnement des juridictions civiles (continuité, égalité, gratuité), ainsi que les principes d’organisation des juridictions civiles (tenant à la nature des litiges, à la structure des juridictions), les organes et la compétence des juridictions civiles

  • 22h (18h cours magistraux - 4h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110509-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    Décrire les principes du contentieux administratif, expliquer les voies et délais de recours

  • 22h (18h cours magistraux - 4h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110510-DRTPB

Cours mineurs
Résultats d'apprentissage
  • Identifier et appliquer les règles de droit privé relatives aux biens, appliquer les règles relatives à la propriété individuelle et aux autres formes de propriété (collective ou démembrée) à des situations concrètes
  • Expliquer les grandes notions et règles relatives aux propriétés publiques, ainsi que les orientations contemporaines du droit public des biens (protection et valorisation économique)
  • Distinguer les grands systèmes juridiques qui fondent les relations juridiques internationales privées et publiques
  • 22h (18h cours magistraux - 4h travail en accompagnement)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110519-DRTPB

  • Objectifs

    -   Distinguer, comparer, discuter des idées exprimées sur la propriété depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours,
    -   Expliquer la propriété comme un problème juridique à travers l’histoire

  • 22h (18h cours magistraux - 4h travail en accompagnement)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110520-HDRT

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Mobiliser les principaux concepts et mécanismes des grandes familles de droit,
    -  Distinguer les particularités du système de droit français dans différents domaines relatifs au droit public et/ou privé.

  • 22h (18h cours magistraux - 4h travail en accompagnement)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110513-DRTPP

Cours transversaux
  • Objectifs

    -   Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité),
    -   Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines,
    -   S’exprimer de façon continue,
    -   Prendre part sans préparation à une conversation,
    -   Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets

  • 18h (18h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-110517-ITA

  • Objectifs

    -   Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité),
    -   Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines,
    -   S’exprimer de façon continue,
    -   Prendre part sans préparation à une conversation,
    -   Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets

  • 18h (18h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-110516-ALL

  • Objectifs

    -   Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité),
    -   Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines,
    -   S’exprimer de façon continue,
    -   Prendre part sans préparation à une conversation,
    -   Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets

  • 18h (18h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-110514-ANG

  • Objectifs

    -   Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité),
    -   Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines,
    -   S’exprimer de façon continue,
    -   Prendre part sans préparation à une conversation,
    -   Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets

  • 18h (18h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-110515-ESP

  • 32h (2h cours magistraux - 30h travail en accompagnement)
  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110518-PROJ

Cours majeurs
Résultats d'apprentissage
  • Mobiliser les règles juridiques se rapportant aux relations collectives du travail, conseiller utilement un employeur ou un salarié sur une situation juridique déterminée
  • Identifier les sources (traité, coutume, etc.) et les sujets (Etats, organisations internationales, individus) du droit international
  • Mobiliser les règles juridiques qui s'appliquent aux principaux contrats du droit privé
  • Différencier les structures sociétaires les unes des autres, Identifier les règles applicables, ainsi que les avantages et les inconvénients de chaque structure sociétaire
  • Expliquer l'essentiel du contentieux pour une structure sociétaire donnée
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Distinguer les règles juridiques qui régissent les relations collectives du travail,
    -  Analyser et utiliser les sources en la matière (textes, jurisprudence, conventions collectives de travail)

  • 41h (21h cours magistraux - 12h travaux dirigés - 8h travail en accompagnement)
  • 5 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110601-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Distinguer les sources et les sujets du droit international,
    -  Reconnaître les grands thèmes du droit international public et les fondements juridiques des relations entre les Etats et autres sujets du droit international

  • 41h (21h cours magistraux - 12h travaux dirigés - 8h travail en accompagnement)
  • 5 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110602-DRTPB

  • Objectifs d'apprentissage

    Distinguer et expliquer les caractéristiques de la vente, du louage, de l’entreprise, du dépôt, du prêt, du mandat...

  • 41h (21h cours magistraux - 12h travaux dirigés - 8h travail en accompagnement)
  • 5 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110603-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Définir et expliquer l’organisation et le fonctionnement des sociétés, les distinguer et comparer (sociétés par actions, sociétés à responsabilité limitée, sociétés à responsabilité illimitée)
    -  Identifier le choix de société le plus adapté à la situation envisagée
    -  Appliquer les différentes règles propres à chaque société, outre les règles générales déjà connues

  • 41h (21h cours magistraux - 12h travaux dirigés - 8h travail en accompagnement)
  • 5 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110604-DRTPR

Résultats d'apprentissage
  • Mobiliser les règles juridiques se rapportant aux relations collectives du travail, conseiller utilement un employeur ou un salarié sur une situation juridique déterminée
  • Identifier les sources (traité, coutume, etc.) et les sujets (Etats, organisations internationales, individus) du droit international
  • Mobiliser les règles juridiques qui s'appliquent aux principaux contrats du droit privé
  • Différencier les structures sociétaires les unes des autres, Identifier les règles applicables, ainsi que les avantages et les inconvénients de chaque structure sociétaire
  • Expliquer l'essentiel du contentieux pour une structure sociétaire donnée
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Distinguer les règles juridiques qui régissent les relations collectives du travail,
    -  Analyser et utiliser les sources en la matière (textes, jurisprudence, conventions collectives de travail)

  • 29h (21h cours magistraux - 8h travail en accompagnement)
  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110605-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Distinguer les sources et les sujets du droit international,
    -  Reconnaître les grands thèmes du droit international public et les fondements juridiques des relations entre les Etats et autres sujets du droit international

  • 29h (21h cours magistraux - 8h travail en accompagnement)
  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110606-DRTPB

  • Objectifs d'apprentissage

    Distinguer et expliquer les caractéristiques de la vente, du louage, de l’entreprise, du dépôt, du prêt, du mandat...

  • 29h (21h cours magistraux - 8h travail en accompagnement)
  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110607-DRTPR

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Définir et expliquer l’organisation et le fonctionnement des sociétés, les distinguer et comparer (sociétés par actions, sociétés à responsabilité limitée, sociétés à responsabilité illimitée)
    -  Identifier le choix de société le plus adapté à la situation envisagée
    -  Appliquer les différentes règles propres à chaque société, outre les règles générales déjà connues

  • 29h (21h cours magistraux - 8h travail en accompagnement)
  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110608-DRTPR

  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110609-STAG

Cours mineurs
Résultats d'apprentissage
  • Identifier les règles de droit applicables en matière de protection de l'environnement
  • Reconnaître la propriété comme une question essentielle de l'ordre politique, économique et social
  • Appréhender les débats politiques du monde contemporain
  • Learning outcomes

    Identifying and analysing in a critical perspective the main political, legal and socio-economic issues of the contemporary world

  • Language used for teaching

    English

  • 24h (18h lectures - 6h work in accompaniment)
  • 3 ECTS credits
  • Course code

    A1-110612-SCPO

  • Objectifs

    -   Définir le domaine des personnes publiques (distinction domaine public/domaine privé, consistance du domaine public),
    -   Mettre en œuvre les règles gouvernant l’expropriation pour cause d’utilité publique et les travaux publics

  • 24h (18h cours magistraux - 6h travail en accompagnement)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110611-DRTPB

  • Objectifs

    -   Expliquer la théorie générale du patrimoine,
    -   Distinguer les différentes catégories de biens, discerner l’évolution du droit des biens au travers de constructions jurisprudentielles ou de textes nouveaux

  • 24h (18h cours magistraux - 6h travail en accompagnement)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-110610-DRTPR

Cours transversaux
  • Objectifs

    -   Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité),
    -   Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines,
    -   S’exprimer de façon continue,
    -   Prendre part sans préparation à une conversation,
    -   Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets

  • 18h (18h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-110615-ALL

  • Objectifs

    -   Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité),
    -   Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines,
    -   S’exprimer de façon continue,
    -   Prendre part sans préparation à une conversation,
    -   Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets

  • 18h (18h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-110616-ITA

  • Objectifs

    -   Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité),
    -   Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines,
    -   S’exprimer de façon continue,
    -   Prendre part sans préparation à une conversation,
    -   Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets

  • 18h (18h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-110613-ANG

  • Objectifs

    -   Comprendre un extrait d’un document original (comprendre l’essentiel d’une émission de radio ou de télévision sur l’actualité),
    -   Comprendre des articles et des rapports sur des questions contemporaines,
    -   S’exprimer de façon continue,
    -   Prendre part sans préparation à une conversation,
    -   Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets

  • 18h (18h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-110614-ESP

Interaction avec le monde professionnel

Un forum des métiers du Droit est organisé chaque année avec des professionnels.

ET APRÈS

Secteurs d'activité

  • Administration publique, science politique
  • Droit, justice

Métiers

-  Agent immobilier
-  Cadre administratif et financier
-  Collaborateur juridique
-  Juriste

Faculté de Droit, de Science Politique et de Gestion

45 rue Francois de Vaux De Foletier

17024 La Rochelle cedex 1

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Mis à jour le 22 décembre 2017
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