Mineure Culture juridique

La mineure culture juridique permet à l’étudiant d’appréhender les dimensions politiques et juridiques des sociétés contemporaines. L’accent est mis sur la dimension internationale et européenne du droit, et sur sa mise en perspective historique et sociologique.

Dans une société mondialisée, la dimension internationale du droit prend toute son importance. Il s’agit d’identifier et d’étudier les grands enjeux politiques et juridique de la mondialisation mais aussi de connaître les acteurs (institutionnels et privés) en présence ainsi que les relations qu’ils entretiennent. Une attention particulière est accordée aux institutions européennes.

La dimension historique tient une place importante en ce sens qu’elle éclaire de nombreuses questions juridiques contemporaines. Sont ainsi étudiées l’évolution dans le temps des idées politiques, du droit pénal qui permet à la société de s’organiser pour se protéger des conduites nuisibles, antisociales et du droit de la propriété, qui à travers les âges a toujours occupé une place centrale au sein de nos sociétés.

Le sujet central de la propriété ayant été posé au travers de l’étude de son histoire, il s’agira de saisir les éléments fondamentaux des droits privé et public des biens et de comprendre comment l’impôt, qui permet de subvenir aux charges publiques, est organisé et prélevé en France.

Enfin, une première approche de la sociologie politique permettra à l’étudiant d’appréhender l’importance des règles informelles contribuant au-delà des règles formelles (juridiques) au fonctionnement de nos sociétés.

L1

UE Appréhender l’environnement juridique européen et international

Semestre 2

Relations internationales :

• les différents acteurs (institutionnels et privés) des relations internationales, et rapports qu’ils entretiennent entre eux,
• enjeux politiques et juridiques de la mondialisation

Introduction aux droits européens :

• structure et fonctionnement de l’Union Européenne sous l’angle politique et institutionnel

L2

• UE - S3 : S’ouvrir à l’histoire du droit pénal et à la sociologie politique
• UE – S4 : Compléter l’approche historique

Semestre 3

Histoire du droit pénal : Conception et appréhension de l’esprit et les fondements de la pénalité positive

Sociologie politique :
les règles formelles et informelles du gouvernement démocratique, les mécanismes de la domination politique,
principales notions et méthodes de la science politique

Semestre 4

Histoire des idées politiques :
Description et contexte d’apparition des idées relatives aux formes de pouvoir, organisation, structuration et fonctionnement

Histoire de l’Europe

L3

• UE – S5 : Découvrir le régime juridique des biens
• UE – S6 : Elargir le champ des connaissances juridiques

Semestre 5

Droit privé des biens (A) :
Expliquer la théorie générale du patrimoine, différentes catégories de biens, évolution du droit des biens au travers de constructions jurisprudentielles ou de textes nouveaux

Histoire de la propriété :
la propriété depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours, la propriété comme un problème juridique à travers l’histoire

Semestre 6

Analyse juridique des faits contemporains (A) :
réflexion structurée sur des sujets d’actualité permettant de mobiliser les connaissances juridiques acquises durant la Licence, en prenant un recul nécessaire pour l’analyse. Ce TEA permet ainsi de préparer les étudiants à travailler sur des sujets nécessitant une réflexion approfondie, prélude à des travaux de recherches plus élaborés (mémoires…) proposés en masters ou au-delà.

Droit public des biens :
le domaine des personnes publiques (distinction domaine public/domaine privé, consistance du domaine public, délimitation, gestion),l’expropriation pour cause d’utilité publique (notion, procédure, contrôle juridictionnel),
les travaux et ouvrages publics (critères, régimes de responsabilité en cas de dommage)

Droit de l’environnement :
les principales règles nationales, européennes et internationales relatives à la protection de l’environnement, les principes généraux (prévention, précaution, pollueur-payeur) et les concepts phares (développement durable, patrimoine commun)

Principalement pour les étudiants ayant suivi la mention droit :

• Licence professionnelle Métiers de l’immobilier : gestion et administration de biens parcours Transaction et gestion immobilière (après la L2 validée)
• Licence professionnelle Activités juridiques : assistant juridique, parcours Droit, gestion et comptabilité de l’entreprise (après la L2 validée)
• Licence professionnelle Métiers du tourisme et des loisirs parcours Patrimoines, langues et tourismes (après la L2 validée)
• Licence professionnelle E-commerce et marketing numérique parcours Web rédacteur (après la L2 validée)
• Licence professionnelle E-commerce et marketing numérique parcours E-commerçant (après la L2 validée)
• Master Tourisme parcours Management des activités hotelières et touristiques
• Master Management et administration des entreprises
• Master Sciences pour l’environnement parcours Management environnemental
• Master Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation, 1er degré parcours Professorat des écoles
• Master Justice, procès et procédures parcours Droit processuel
• Master Droit public parcours Droit et action publique territoriale et environnementale
• Master Droit de l’entreprise
• Master Droit du numérique parcours Tiers de confiance et sécurité numérique
• Master Droit des assurances

• Avocat
• Cadre administratif et financier
• Collaborateur juridique
• Juriste