Mineure Culture juridique Accueil Les mineures en licence Mineure Culture juridique Résumé La mineure culture juridique permet à l’étudiant d’appréhender les dimensions politiques et juridiques des sociétés contemporaines. L’accent est mis sur la dimension internationale et européenne du droit, et sur sa mise en perspective historique et sociologique. Dans une société mondialisée, la dimension internationale du droit prend toute son importance. Il s’agit d’identifier et d’étudier les grands enjeux politiques et juridique de la mondialisation mais aussi de connaître les acteurs (institutionnels et privés) en présence ainsi que les relations qu’ils entretiennent. Une attention particulière est accordée aux institutions européennes. La dimension historique tient une place importante en ce sens qu’elle éclaire de nombreuses questions juridiques contemporaines. Sont ainsi étudiées l’évolution dans le temps des idées politiques, du droit pénal qui permet à la société de s’organiser pour se protéger des conduites nuisibles, antisociales et du droit de la propriété, qui à travers les âges a toujours occupé une place centrale au sein de nos sociétés. Le sujet central de la propriété ayant été posé au travers de l’étude de son histoire, il s’agira de saisir les éléments fondamentaux des droits privé et public des biens et de comprendre comment l’impôt, qui permet de subvenir aux charges publiques, est organisé et prélevé en France. Enfin, une première approche de la sociologie politique permettra à l’étudiant d’appréhender l’importance des règles informelles contribuant au-delà des règles formelles (juridiques) au fonctionnement de nos sociétés. Descriptif des cours Semestre 2 Institutions et relations internationales (Obligatoire) Objectifs d'apprentissage - Identifier les différents acteurs (institutionnels et privés) des relations internationales, et comprendre les rapports qu’ils entretiennent entre eux, - Interroger les enjeux politiques et juridiques de la mondialisation 21h (21h cours magistraux) 2 crédits ECTS Institutions européennes (Obligatoire) Objectifs d'apprentissage Expliquer la structure et le fonctionnement de l’Union Européenne sous l’angle politique et institutionnel 21h (21h cours magistraux) 2 crédits ECTS Méthodologie juridique (Obligatoire) 9h (9h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Semestre 3 Histoire du droit pénal (Obligatoire) Objectifs d'apprentissage Concevoir et appréhender l’esprit et les fondements de la pénalité positive 24h (24h cours magistraux) 3 crédits ECTS Finances publiques et droit fiscal (Obligatoire) Objectifs d'apprentissage - Décrire le système des finances publiques, des grands principes budgétaires, la notion et le contenu des lois de finances, leur préparation, leur vote, leur exécution et leur contrôle, - Décrire l’administration fiscale, les sources internes et internationales du droit fiscal, les principes du droit fiscal, différencier l’impôt des autres prélèvements, - Classifier les impôts, décrire la procédure d’imposition, spécifier la technique des différents impôts français 24h (24h cours magistraux) 3 crédits ECTS Semestre 4 Histoire des idées politiques (Obligatoire) Objectifs d'apprentissage Décrire de manière claire, et situer dans leur contexte d’apparition, les idées relatives aux formes de pouvoir, son organisation, sa structuration, son fonc-tionnement 24h (24h cours magistraux) 2 crédits ECTS Sociologie politique (Obligatoire) Objectifs d'apprentissage - Identifier et analyser les règles formelles et informelles du gouvernement démocratique, ainsi que les mécanismes de la domination politique, - Mobiliser les principales notions et méthodes de la science politique 24h (24h cours magistraux) 2 crédits ECTS Droit de l'environnement (Obligatoire) 24h (24h cours magistraux) 2 crédits ECTS Semestre 5 Droit international public 1 (Obligatoire) 22h 30min (18h cours magistraux - 4h 30min travail en accompagnement) 3 crédits ECTS Histoire de la propriété (à choix) Objectifs - Distinguer, comparer, discuter des idées exprimées sur la propriété depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours, - Expliquer la propriété comme un problème juridique à travers l’histoire 22h 30min (18h cours magistraux - 4h 30min travail en accompagnement) 3 crédits ECTS Comparative law (à choix) Objectifs d'apprentissage - Mobiliser les principaux concepts et mécanismes des grandes familles de droit, - Distinguer les particularités du système de droit français dans différents domaines relatifs au droit public et/ou privé. Contenu A travers ce Cours, dispensé en langue anglaise, il s’agira tout d’abord de bien comprendre la distinction traditionnelle entre deux cultures du droit : la civil law et le common law. Un premier voyage en dehors du cadre juridique national sera ainsi effectué. Ensuite, nous essayerons de mieux comprendre la place des juges - judicial review - dans la société américaine, allemande et britannique. Quel poids occupent-ils par exemple dans l’arbitrage des grandes questions de société (les droits des minorités, le droit à l’avortement, les diverses ramifications du droit social etc.) ? En portant ainsi notre regard à l’extérieur de nos frontières nationales, nous entrerons déjà, de manière indirecte, dans le champ de la comparaison. Car connaître les régimes juridiques étrangers implique de se décentrer, de se désaxer par rapport à sa formation juridique initiale. S’ouvre alors la voie d’une démarche réflexive et critique. Dans un troisième temps, nous étudierons un courant de pensée influant dans les universités américaines : le « popular constitutionalism ». Ses partisans réclament le retour du peuple (ou de ses représentants) dans l’interprétation de la norme constitutionnelle. Ils considèrent plus exactement - appuyés sur l’argument « contre-majoritaire » - que l’évolution des droits fondamentaux constitutionnalisés ne doit pas dépendre des orientations idéologiques d’une minorité de juges. Nous argumenterons ensemble autour de ce débat. Pré-requis - Pour suivre correctement ce cours, il faudra disposer au minimum d’un niveau B1 en anglais. L’enseignant lui-même n’aura pas l’aisance d’un enseignant « bilingue ». - Le rythme pédagogique sera adapté au niveau du groupe, avec la possibilité de précisions données en français s’il le faut. Le cours se déroulera par blocs d’1h30. - Il s’agira d’un cours de droit, mais dispensé dans une approche à la fois transdisciplinaire et culturelle. Il nous permettra de revenir sur des moments clés de l’histoire des pays étudiés : la jurisprudence Marbury vs. Madison aux Etats-Unis, le moment « Weimar » en Allemagne, les conséquences juridiques du « Brexit » au Royaume-Uni. En somme, ce cours prendra la dimension d’un bouillon de culture générale, ouvert sur la pluralité culturelle du monde occidental. - Les heures de TEA nous permettront de favoriser les moments d’échanges. Il s’agira également pour vous, par groupe de 3 ou 4, de travailler sur un pays de votre choix. La thématique sera précisée en cours. Langue d'enseignementanglais 22h 30min (18h cours magistraux - 4h 30min travail en accompagnement) 3 crédits ECTS Semestre 6 (2 EC à choisir parmi 3) Droit privé des biens (à choix) Objectifs - Expliquer la théorie générale du patrimoine, - Distinguer les différentes catégories de biens, discerner l’évolution du droit des biens au travers de constructions jurisprudentielles ou de textes nouveaux 24h (18h cours magistraux - 6h travail en accompagnement) 3 crédits ECTS Droit public des biens (à choix) Objectifs - Définir le domaine des personnes publiques (distinction domaine public/domaine privé, consistance du domaine public), - Mettre en œuvre les règles gouvernant l’expropriation pour cause d’utilité publique et les travaux publics 24h (18h cours magistraux - 6h travail en accompagnement) 3 crédits ECTS Contempory world issues (à choix) Objectifs d'apprentissage Identifying and analysing in a critical perspective the main political, legal and socio-economic issues of the contemporary world Langue d'enseignementanglais 24h (18h cours magistraux - 6h travail en accompagnement) 3 crédits ECTS