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Mineure Culture juridique

Résumé

La mineure culture juridique permet à l’étudiant d’appréhender les dimensions politiques et juridiques des sociétés contemporaines. L’accent est mis sur la dimension internationale et européenne du droit, et sur sa mise en perspective historique et sociologique.

Dans une société mondialisée, la dimension internationale du droit prend toute son importance. Il s’agit d’identifier et d’étudier les grands enjeux politiques et juridique de la mondialisation mais aussi de connaître les acteurs (institutionnels et privés) en présence ainsi que les relations qu’ils entretiennent. Une attention particulière est accordée aux institutions européennes.

La dimension historique tient une place importante en ce sens qu’elle éclaire de nombreuses questions juridiques contemporaines. Sont ainsi étudiées l’évolution dans le temps des idées politiques, du droit pénal qui permet à la société de s’organiser pour se protéger des conduites nuisibles, antisociales et du droit de la propriété, qui à travers les âges a toujours occupé une place centrale au sein de nos sociétés.

Le sujet central de la propriété ayant été posé au travers de l’étude de son histoire, il s’agira de saisir les éléments fondamentaux des droits privé et public des biens et de comprendre comment l’impôt, qui permet de subvenir aux charges publiques, est organisé et prélevé en France.

Enfin, une première approche de la sociologie politique permettra à l’étudiant d’appréhender l’importance des règles informelles contribuant au-delà des règles formelles (juridiques) au fonctionnement de nos sociétés.

Descriptif des cours

Semestre 2

Institutions et relations internationales (Obligatoire)

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Identifier les différents acteurs (institutionnels et privés) des relations internationales, et comprendre les rapports qu’ils entretiennent entre eux,
    -  Interroger les enjeux politiques et juridiques de la mondialisation

  • 21h (21h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS

Institutions européennes (Obligatoire)

  • Objectifs d'apprentissage

    Expliquer la structure et le fonctionnement de l’Union Européenne sous l’angle politique et institutionnel

  • 21h (21h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS

Expression écrite et vocabulaire juridique en français (Obligatoire)

  • 9h (9h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS

Semestre 3

Histoire du droit pénal (Obligatoire)

  • Objectifs d'apprentissage

    Concevoir et appréhender l’esprit et les fondements de la pénalité positive

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS

Finances publiques et droit fiscal (Obligatoire)

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Décrire le système des finances publiques, des grands principes budgétaires, la notion et le contenu des lois de finances, leur préparation, leur vote, leur exécution et leur contrôle,
    -  Décrire l’administration fiscale, les sources internes et internationales du droit fiscal, les principes du droit fiscal, différencier l’impôt des autres prélèvements,
    -  Classifier les impôts, décrire la procédure d’imposition, spécifier la technique des différents impôts français

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS

Semestre 4

Histoire des idées politiques (Obligatoire)

  • Objectifs d'apprentissage

    Décrire de manière claire, et situer dans leur contexte d’apparition, les idées relatives aux formes de pouvoir, son organisation, sa structuration, son fonc-tionnement

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS

Sociologie politique (Obligatoire)

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Identifier et analyser les règles formelles et informelles du gouvernement démocratique, ainsi que les mécanismes de la domination politique,
    -  Mobiliser les principales notions et méthodes de la science politique

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS

Droit de l'environnement (Obligatoire)

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS

Semestre 5

Droit international public 1 (Obligatoire)

  • 22h 30min (18h cours magistraux - 4h 30min travail en accompagnement)
  • 3 crédits ECTS

Histoire de la propriété (à choix)

  • Objectifs

    -   Distinguer, comparer, discuter des idées exprimées sur la propriété depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours,
    -   Expliquer la propriété comme un problème juridique à travers l’histoire

  • 22h 30min (18h cours magistraux - 4h 30min travail en accompagnement)
  • 3 crédits ECTS

Comparative law (à choix)

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Mobiliser les principaux concepts et mécanismes des grandes familles de droit,
    -  Distinguer les particularités du système de droit français dans différents domaines relatifs au droit public et/ou privé.

  • 22h 30min (18h cours magistraux - 4h 30min travail en accompagnement)
  • 3 crédits ECTS

Semestre 6 (2 EC à choisir parmi 3)

Droit privé des biens (à choix)

  • Objectifs

    -   Expliquer la théorie générale du patrimoine,
    -   Distinguer les différentes catégories de biens, discerner l’évolution du droit des biens au travers de constructions jurisprudentielles ou de textes nouveaux

  • 24h (18h cours magistraux - 6h travail en accompagnement)
  • 3 crédits ECTS

Droit public des biens (à choix)

  • Objectifs

    -   Définir le domaine des personnes publiques (distinction domaine public/domaine privé, consistance du domaine public),
    -   Mettre en œuvre les règles gouvernant l’expropriation pour cause d’utilité publique et les travaux publics

  • 24h (18h cours magistraux - 6h travail en accompagnement)
  • 3 crédits ECTS

Contempory world issues (à choix)

  • Objectifs d'apprentissage

    Identifying and analysing in a critical perspective the main political, legal and socio-economic issues of the contemporary world

  • Langue d'enseignement

    anglais

  • 24h (18h cours magistraux - 6h travail en accompagnement)
  • 3 crédits ECTS