Master Droit du numérique parcours Tiers de confiance et sécurité numérique Accueil Droit, Économie, Gestion Master Droit du numérique parcours Tiers de confiance et sécurité (...) Ajouter à mes formations télécharger cette page en Version simplifiée (5 pages - 253.6 ko) télécharger cette page en Version détaillée (10 pages - 271.7 ko) OBJECTIFS ADMISSION PROGRAMME ET APRÈS Carte d'identité Domaine : Droit, Économie, Gestion En formation initiale En formation continue Accessible en Validation des Acquis (VAE) 120 crédits ECTS 4 semestres La Rochelle En partenariat avec OBJECTIFS Le mot des responsables Vous avez pour objectif de devenir un·e juriste qualifié·e, capable de comprendre les aspects techniques du numérique pour y appliquer les normes juridiques idoines ? Le master Droit du numérique parcours Tiers de Confiance et Sécurité Numérique est celui qu’il vous faut. Ainsi, vous ferez partie de cette nouvelle génération de juristes ayant la capacité de maîtriser, en complément de l’étude du droit applicable, les aspects technologiques indispensables mais également stratégiques, organisationnels et économiques de la confiance et de la sécurité numérique. La formation s’organise en six unités d’enseignements : normes et gouvernance numérique, sécurité numérique, économie numérique ; vie numérique, cybercriminalité et cybersécurité. La délivrance de la certification C2i métiers du droit niveau 2 (Certificat Informatique et Internet) à l’issue de la formation est un avantage majeur pour votre insertion dans la vie professionnelle. Linda Arcelin Mickaël Coustaty Alain Bobant (Fédération des Tiers de Confiance du Numérique) À l’issue de la formation, vous saurez Maîtriser les règles de procédures applicables aux procès civils, commerciaux, et pénaux Approfondir les règles de procédures civile et pénale Connaître et maîtriser les outils d'exécution des décisions de justice Maîtriser les enjeux juridiques du marché et adapter l'activité de l'entreprise aux évolutions commerciales Définir le périmètre d'une activité et d'une offre licite sur le marché, planifier une stratégie commerciale conforme au droit du marché français et européen Maîtriser les enjeux et les sources du droit du numérique Apporter assistance et conseil juridique Connaître les outils pour anticiper les difficultés des entreprises liées à leur activité économique ou à leur transmission Développer des compétences particulières en optimisation fiscale Conseiller les entreprises innovantes dans la protection de leur création Mesurer le risque pénal appliqué au numérique Appréhender l'ensemble complexe des éléments d'une chaîne numérique Connaître et adapter les outils numériques à l'entreprise Etre capable de comprendre les enjeux, les atouts et les limites des outils numériques Echanger avec les experts en numérique pour orienter les choix d'entreprise Sélectionner des outils en adéquation avec les normes et réglementations en vigueur ADMISSION Votre profil Vous êtes titulaire d’un Bac+3, Bac+4 ou équivalent. Pour l’admission en master 2, il est conseillé d’avoir obtenu le C2i niveau 2 métiers du droit. Comment candidater ? Vous souhaitez candidater en 1re année de Master En 2e année de Master, la sélection des candidats est réalisée sur dossier. Vous souhaitez candidater en 2e année de Master PROGRAMME obligatoire à choix tout réduire tout afficher Semestre 1 Confiance numérique : contexte et enjeux Résultats d'apprentissage Approfondir les règles de procédures civile et pénale Histoire économique de l'internet 15h (12h cours magistraux - 3h travail en accompagnement) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-213101-ECO Economie numérique Objectifs d'apprentissage - Appliquer les règles de la procédure pénale à une situation concrète relative à la de l’enquête, de la poursuite et de l’instruction. - Appréhender les difficultés et les enjeux d’une matière à la recherche d’un équilibre entre protection de l’ordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux. 15h (12h cours magistraux - 3h travail en accompagnement) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-213102-ECO Sociologie et philosophie du web 15h (15h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-213103-SOCIO Actualités des nouvelles technologies 1 6h (6h cours magistraux) 1 crédit ECTS Code de l'ECA1-213104-INFO Normes et gouvernance numérique Résultats d'apprentissage Définir le périmètre d'une activité et d'une offre licite sur le marché, planifier une stratégie commerciale conforme au droit du marché français et européen Source du droit de la confiance, introduction au RGPD 18h (18h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-213105-DRTPR Dématérialisation, sécurité et confiance, Gouverance du net 21h (15h cours magistraux - 6h travaux dirigés) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-213106-DRTPR Institutions et cyberjustice 15h (15h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-213107-DRTPR Droit des affaires appliqué au numérique Droit des obligations : contrat, preuve 21h (18h cours magistraux - 3h travail en accompagnement) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-213108-DRTPR E-commerce (distribution par internet) 21h (18h cours magistraux - 3h travail en accompagnement) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-213109-DRTPR Marché numérique 21h (18h cours magistraux - 3h travail en accompagnement) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-213110-DRTPR Propriété intellectuelle et numérique Objectifs d'apprentissage - Conseiller les entreprises innovantes sur les outils adaptés à leurs créations 21h (18h cours magistraux - 3h travail en accompagnement) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-213308-DRTPR Unité transversale 1 Langue vivante étrangère : Anglais 24h (24h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-213110-ANG Management et communication 15h (15h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-213115-GEST Semestre 2 Gouvernance & normes, contrats et responsabilités Résultats d'apprentissage Connaître les outils pour anticiper les difficultés des entreprises liées à leur activité économique ou à leur transmission Développer des compétences particulières en optimisation fiscale Confiance numérique, organisations, normalisation Objectifs d'apprentissage - Conseiller le chef d’entreprise ou le dirigeant vers la solution la plus adaptée aux difficultés rencontrées. 15h (15h cours magistraux) 1 crédit ECTS Code de l'ECA1-213201-DRTPR Contrats informatiques Objectifs d'apprentissage - Présenter de manière ordonnée et logique la conception fiscale de la liberté de gestion des entreprises, la distribution de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés selon la forme juridique des entreprises, le passage du résultat comptable au résultat fiscal -dans le cadre du retraitement extra-comptable -, le détail des règles fiscales applicables aux produits et aux charges des entreprises, selon le type d’impôt sur les bénéfices applicable, avec les particularités fiscales propres à chacun de ces types d’impôts 21h (18h cours magistraux - 3h travail en accompagnement) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-213202-INFO Contentieux de l'internet Objectifs d'apprentissage - Connaître les principales technologies et possibilités existantes 18h (18h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-213204-DRTPR Assurances et responsabilités appliqués aux nouveaux enjeux du numérique Objectifs d'apprentissage - Connaître de mesurer les risques d’atteintes, de conseiller au mieux le chef d’entreprise et, le cas échéant, de saisir le juge compétent. 24h (21h cours magistraux - 3h travail en accompagnement) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-213203-DRTPR De la donnée à l'intelligence Résultats d'apprentissage Appréhender l'ensemble complexe des éléments d'une chaîne numérique Collecte, stockage et gestion des données numériques (objets connectés, Big data) Objectifs d'apprentissage - Appréhender les aspects juridiques de la protection des droits fondamentaux (identité ; vie privée...) appliquée à la lutte contre la cybercriminalité. 18h (12h cours magistraux - 6h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-213205-DRTPR Intelligence artificielle : Machine learning et Data-Mining Objectifs d'apprentissage - Conseiller les entreprises innovantes vers la solution la plus adaptée pour protéger leurs travaux et produits. 18h (12h cours magistraux - 6h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-213206-DRTPR Sécurité numérique Résultats d'apprentissage Connaître et maîtriser les outils d'exécution des décisions de justice Conseiller les entreprises innovantes dans la protection de leur création Archivage électronique, Coffre-fort numérique, Cloud Objectifs d'apprentissage - Que ce soit dans le cadre d’une étude d’huissier ou en tant conseil d’un débiteur saisi, d’apprécier le bon déroulement ou non des voies d’exécution forcée mises en œuvre 21h (15h cours magistraux - 6h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-213207-DRTPR Signature électronique, elDAS 21h (15h cours magistraux - 6h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-213208-DRTPR Intéropérabilité, traçabilité, document hybride et vote électronique 21h (15h cours magistraux - 6h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-213209-DRTPR Unité transversale 2 Langue vivante étrangère : Anglais 24h (24h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-213208-ANG C2I niv 2 Métiers du droit 15h (15h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECA9-213212-INFU Projet professionnel 1 54h (6h cours magistraux - 48h travail en accompagnement) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-213214-PROJ Mémoire de recherche 6 crédits ECTS Code de l'ECA1-213214-MEM Stage (durée 6 à 8 semaines) 6 crédits ECTS Code de l'ECA1-213213-STAG Semestre 3 Cybercriminalité Résultats d'apprentissage Etre capable de comprendre les enjeux, les atouts et les limites des outils numériques Cybercrime et droit pénal Objectifs d'apprentissage - Comprendre les grandes étapes d’un projet de gestion d’archive au sein d’une entité, et des contraintes techniques et technologiques afin d’être conformité avec les normes et d’assurer une pérennisation du support et du contenu 21h (21h cours magistraux) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-213301-DRTPR Technologies de lutte contre la cybercriminalité Objectifs d'apprentissage - Signer un document et de vérifier la conformité d’une signature auprès d’un tiers archiveur. 24h (15h cours magistraux - 9h travaux dirigés) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-213302-DRTPR Cybercriminalité et droits fondamentaux Objectifs d'apprentissage - Comprendre les étapes clés dans les échanges d’information, d’évolution d’un document et de conserver des traces de l’ensemble de ces modifications. 15h (12h cours magistraux - 3h travail en accompagnement) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-213303-DRTPR Instruments de l'économie numérique Résultats d'apprentissage Conseiller les entreprises innovantes dans la protection de leur création Echanger avec les experts en numérique pour orienter les choix d'entreprise E-finance, monétique Objectifs d'apprentissage - Conseiller le chef d’entreprise et d’adapter ses outils à sa demande et ses besoins 12h (9h cours magistraux - 3h travaux dirigés) 1 crédit ECTS Code de l'ECA1-213304-DRTPR Facture électronique, e-paye Objectifs d'apprentissage - Définir quels sont les éléments qui peuvent le « profiler » et donner lieu à un traitement 12h (9h cours magistraux - 3h travaux dirigés) 1 crédit ECTS Code de l'ECA1-213305-DRTPR E-contrats privés et marchés publics Objectifs d'apprentissage - Appréhender l’ensemble du processus de contractualisation (de la publicité en ligne à l’après contrat) et de conseiller les entreprises qui diffusent leurs offres commerciales sur Internet. - Maîtriser le processus de dématérialisation de la passation des marchés publics. 9h (6h cours magistraux - 3h travail en accompagnement) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-213306-DRTPP Fiscalité appliquée aux entreprises du numérique 15h (15h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-213111-GJF Protection de l'identité et des Données Numériques Résultats d'apprentissage Sélectionner des outils en adéquation avec les normes et réglementations en vigueur Protection des données à caractère personnelle 15h (15h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-213309-DRTPR RGPD : Gérer la conformité 27h (15h cours magistraux - 12h travaux dirigés) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-213314-DRTPR Identité numérique 12h (12h cours magistraux) 1 crédit ECTS Code de l'ECA1-213315-DRTPR Impact des innovations technologiques Actualités des nouvelles technologies 2 6h (6h cours magistraux) 1 crédit ECTS Code de l'ECA1-213311-INFO Blockchains et ses Applications 15h (12h cours magistraux - 3h travail en accompagnement) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-213316-DRTPR Impact des évolutions réglementaires (pratiques et juridiques) 15h (15h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-213312-DRTPR Unité transversale 3 Langue vivante étrangère : Anglais 24h (24h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-213312-ANG Unité transversale 4 Anglais : préparation au TOEIC 9h (9h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-213313-ANG Semestre 4 Unité transversale 4 Stage (durée de 12 à 16 semaines) 15 crédits ECTS Code de l'ECA1-213401-STAG Mémoire d'initiation à la recherche 15 crédits ECTS Code de l'ECA1-213402-MEM Stage (durée de 20 à 24 semaines) 30 crédits ECTS Code de l'ECA1-213403-STAG Interaction avec le monde professionnel Ce master est le fruit d’un partenariat entre l’Université de La Rochelle et la Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) ainsi que la Chambre nationale des huissiers de Justice. Des enseignements sont réalisés par des professionnels du droit et des experts en activité : avocats, huissiers, consultants et experts dans le domaine du numérique. INTERNATIONAL Vous pourrez effectuer un stage à l’étranger ou un séjour d’études dans le cadre de partenariats d’échange : - Le Programme Erasmus+ pour les pays de l’Union européenne - Les conventions internationales de coopération de La Rochelle Université avec des universités étrangères dans d’autres parties du monde. ET APRÈS Poursuite d'études - Doctorat Secteurs d'activité Administration publique, science politique Droit, justice Informatique, Web, images, télécommunications Métiers - Avocat et magistrat spécialisés TIC - Cadre de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) - Chargé de mission TIC - Huissier de justice - Responsable juridique et DRH Insertion professionnelle Situation à 6 mois (151 ko) Télécharger le PDF