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Master Droit public parcours Droit et action publique territoriale et environnementale

Carte d'identité de la formation


100 % des diplômés sont en emploi dont 83 % en emploi stable
selon une étude réalisée 18 mois après obtention du diplôme

OBJECTIFS

Le mot des responsables

Vous êtes sensible aux problématiques environnementales liées au droit public et à l’urbanisme ?

Le parcours Droit et action publique territoriale et environnementale forme des juristes capables de comprendre et d’appliquer les règles de droit relatives aux collectivités locales, à l’environnement et à l’aménagement du territoire et notamment du littoral.
Vous apprendrez également à manier les fondamentaux du système d’information géographique (SIG) en lien avec les problématiques juridiques, à appliquer les procédures de concertation dans les opérations d’aménagement et à mobiliser les outils d’analyse des politiques publiques territoriales.

Photo du responsable de la formation

Céline Laronde-Clérac (M1)

Photo du responsable de la formation

Laurent Bordereaux (M2)

À l’issue de la formation, vous saurez

ADMISSION

Votre profil

Vous êtes titulaire d’un Bac+3, Bac+4 ou équivalent : vous avez suivi les disciplines juridiques fondamentales de la licence Droit.

Comment candidater ?

Vous devez candidater ici : à partir de mars 2018

PROGRAMME

Résultats d'apprentissage
  • Analyser les jeux d'acteurs et identifier leurs logiques d'action
  • Analyse juridique de situations concrètes
  • Développer une argumentation orale et/ou écrite claire et structurée
  • Appliquer les outils d'analyse des politiques publiques
  • Comprendre l'articulation des niveaux d'action publique (local, national, européen)
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Connaître les outils de l’analyse des politiques publiques et savoir les mobiliser pour procéder à une analyse de politique sectorielle.
    -  Avoir saisi les enjeux de l’articulation des niveaux d’action publique (local, natio-nal, européen), et savoir analyser les jeux d’acteurs et identifier leurs logiques d’action (politiques, économiques, sociales, professionnels)

  • 22h (18h cours magistraux - 4h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-214108-SCPO

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Etre en mesure de répondre à des situations concrètes en droit de la fonction publique.

  • 22h (18h cours magistraux - 4h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-214109-DRTPB

  • Objectifs d'apprentissage

    Analyser :
    -  la question de la performance dans les organisations publiques ;
    -  la construction d’une stratégie territoriale ;
    -  le contrôle de gestion dans les organisations publiques ;
    -  l’évaluation des politiques publiques.

  • 14h (10h cours magistraux - 4h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-214110-MS

Résultats d'apprentissage
  • Comprendre et appliquer les règles relatives aux contentieux publics, au droit public des affaires et des contrats
  • Analyse juridique de situations concrètes
  • Développer une argumentation orale et/ou écrite claire et structurée
  • Rédiger des notes juridiques
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Rédiger un recours de QPC
    -  Connaître les garanties constitutionnelles en matière de procédure pénale
    -  Evaluer la convergence entre la jurisprudence constitutionnelle française et la jurisprudence européenne en matière de droit fondamentaux
    -  Connaître le régime de contentieux constitutionnel entre français sous ses deux aspects procédural et substantiel

  • 35h 30min (24h cours magistraux - 7h 30min travaux dirigés - 4h travail en accompagnement)
  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-214101-DRTPB

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Appliquer concrètement les règles afférentes aux contentieux administratifs spéciaux : procédures d’urgence (référés), contentieux environnemental et urbanistique, des étrangers...

  • 35h 30min (24h cours magistraux - 7h 30min travaux dirigés - 4h travail en accompagnement)
  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-214102-DRTPB

Résultats d'apprentissage
  • Rédiger des notes juridiques
  • Comprendre et appliquer les règles relatives aux contentieux publics, au droit public des affaires et des contrats
  • Analyse juridique de situations concrètes
  • Développer une argumentation orale et/ou écrite claire et structurée
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Expliquer les concepts propres à cette discipline juridique (droit de la propriété, liberté du commerce et de l’industrie, liberté d’entreprendre, liberté de la concur-rence), à l’intersection du droit public et du droit privé, du droit interne et du droit européen et de les mobiliser dans différentes situations (compréhension des articles de doctrine, analyse de jurisprudence, exercices de plaidoiries...).

  • 35h 30min (24h cours magistraux - 7h 30min travaux dirigés - 4h travail en accompagnement)
  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-214103-DRTPB

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Identifier une activité de « service public » parmi les activités d’intérêt général prises en charge par les personnes publiques ou privées (maîtrise de la jurispru-dence en la matière) ; qualifier cette activité de « SPA » ou de « SPIC » et déterminer ainsi la juridiction compétente en cas de contentieux. Savoir si ce service entre ou non dans la sphère juridique des « service d’intérêt économique général » et de leur régime européen dérogatoire.
    -  Maitriser les enjeux concrets de la passation d’un contrat de délégation de service public.

  • 35h 30min (24h cours magistraux - 7h 30min travaux dirigés - 4h travail en accompagnement)
  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-214104-DRTPB

Résultats d'apprentissage
  • Comprendre l'environnement juridique européen
  • Développer une argumentation orale et/ou écrite claire et structurée
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Appréhender les normes européennes relatives au marché intérieur
    -  Saisir l’influence de la construction du marché intérieur sur les droits nationaux
    -  Evaluer l’impact des normes du marché intérieur sur le comportement des agents économiques

  • 22h (18h cours magistraux - 4h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-214105-DRTPP

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Maîtriser trois acceptions de la notion de « protection » : déclaration, consécration dans le droit positif, aménagement de garanties à travers les différentes étapes de l’affirmation d’un droit international des droits de l’homme.

  • 22h (18h cours magistraux - 4h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-214106-DRTPP

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Connaître le principe d’administration indirecte et ses dérogations prévues en particulier pour la production des actes délégués et des actes d’exécution prévus aux articles 290 et 291 du TFUE.

  • 14h (10h cours magistraux - 4h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-214107-DRTPB

Résultats d'apprentissage
  • Développer une argumentation orale et/ou écrite claire et structurée
  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-214113-ALL

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-214111-ANG

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-214112-ESP

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-214114-ITA

Résultats d'apprentissage
  • Appréhender les principales dynamiques du développement territorial en concertation
  • Comprendre et appliquer les règles relatives aux collectivités locales, à l'environnement et à l'urbanisme
  • Analyse juridique de situations concrètes
  • Développer une argumentation orale et/ou écrite claire et structurée
  • Rédiger des notes juridiques
  • Maitriser les fondamentaux du management des projets territoriaux
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Approfondir les éléments techniques de la matière.

  • 22h (18h cours magistraux - 4h travail en accompagnement)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-214204-DRTPB

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Appréhender la spécificité du droit maritime et apporter des réponses juridiques à des situations concrètes.

  • 22h (18h cours magistraux - 4h travail en accompagnement)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-214205-DRTPP

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Connaître les principales dynamiques du développement territorial et les fondamentaux du management des projets territoriaux et de l’évaluation des politiques. En relation avec les acquis de l’EC politiques territoriales en Europe, savoir analyser les jeux d’acteurs des projets de développement

  • 20h (10h cours magistraux - 10h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-214206-SCPO

Résultats d'apprentissage
  • Analyser les jeux d'acteurs et identifier leurs logiques d'action
  • Comprendre et appliquer les règles relatives aux collectivités locales, à l'environnement et à l'urbanisme
  • Analyse juridique de situations concrètes
  • Développer une argumentation orale et/ou écrite claire et structurée
  • Comprendre l'articulation des niveaux d'action publique (local, national, européen)
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Resituer les spécificités du droit des collectivités territoriales parmi les notions, principes et régimes fondamentaux du droit public.
    -  Comprendre l’appréhension juridique et institutionnelle globale du champ local par le système juridique français
    -  Disposer des aptitudes nécessaires à la veille juridique ainsi qu’à la compréhension des évolutions textuelles comme jurisprudentielles qui affectent continuellement le droit des collectivités territoriales.

  • 35h 30min (24h cours magistraux - 7h 30min travaux dirigés - 4h travail en accompagnement)
  • 5 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-214201-DRTPB

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Savoir mobiliser les outils de l’analyse des politiques publiques pour rendre compte de la fabrique des politiques territoriales et des effets de l’européanisation de l’action publique.
    -  Savoir procéder à l’analyse d’une politique territoriale en identifiant l’articulation des niveaux d’action publique (local, national, européen), et en analysant les différents jeux d’acteurs.

  • 35h 30min (24h cours magistraux - 7h 30min travaux dirigés - 4h travail en accompagnement)
  • 5 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-214202-SCPO

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Identifier les constantes et les ruptures de l’organisation administrative française.

  • 22h (18h cours magistraux - 4h travail en accompagnement)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-214203-DRTPB

Résultats d'apprentissage
  • Analyse juridique de situations concrètes
  • Développer une argumentation orale et/ou écrite claire et structurée
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Comprendre des discours assez longs sur des sujets concernant l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales en France et à l’étranger ainsi que sur les enjeux environnementaux auxquels les pouvoirs publics tentent de répondre.
    -  Comprendre des textes assez longs sur l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics en France et à l’étranger ainsi que sur les questions envi-ronnementales inscrites sur les agendas politiques.
    -  Posséder une gamme assez étendue de langue pour faire des descriptions claires, exprimer son point de vue et développer une argumentation cohérente sur des sujets liés à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics en France et à l’étranger ainsi que sur les politiques environnementales définies et mises en œuvre en France ou à l’étranger.
    -  Prendre la parole pour engager et poursuivre une conversation dans un cadre professionnel.

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-214210-ITA

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Comprendre des discours assez longs sur des sujets concernant l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales en France et à l’étranger ainsi que sur les enjeux environnementaux auxquels les pouvoirs publics tentent de répondre.
    -  Comprendre des textes assez longs sur l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics en France et à l’étranger ainsi que sur les questions envi-ronnementales inscrites sur les agendas politiques.
    -  Posséder une gamme assez étendue de langue pour faire des descriptions claires, exprimer son point de vue et développer une argumentation cohérente sur des sujets liés à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics en France et à l’étranger ainsi que sur les politiques environnementales définies et mises en œuvre en France ou à l’étranger.
    -  Prendre la parole pour engager et poursuivre une conversation dans un cadre professionnel.

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-214209-ALL

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Comprendre des discours assez longs sur des sujets concernant l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales en France et à l’étranger ainsi que sur les enjeux environnementaux auxquels les pouvoirs publics tentent de répondre.
    -  Comprendre des textes assez longs sur l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics en France et à l’étranger ainsi que sur les questions envi-ronnementales inscrites sur les agendas politiques.
    -  Posséder une gamme assez étendue de langue pour faire des descriptions claires, exprimer son point de vue et développer une argumentation cohérente sur des sujets liés à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics en France et à l’étranger ainsi que sur les politiques environnementales définies et mises en œuvre en France ou à l’étranger.
    -  Prendre la parole pour engager et poursuivre une conversation dans un cadre professionnel.

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-214208-ESP

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Comprendre des discours assez longs sur des sujets concernant l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales en France et à l’étranger ainsi que sur les enjeux environnementaux auxquels les pouvoirs publics tentent de répondre.
    -  Comprendre des textes assez longs sur l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics en France et à l’étranger ainsi que sur les questions envi-ronnementales inscrites sur les agendas politiques.
    -  Posséder une gamme assez étendue de langue pour faire des descriptions claires, exprimer son point de vue et développer une argumentation cohérente sur des sujets liés à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics en France et à l’étranger ainsi que sur les politiques environnementales définies et mises en œuvre en France ou à l’étranger.
    -  Prendre la parole pour engager et poursuivre une conversation dans un cadre professionnel.

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-214207-ANG

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Rédiger un rapport de stage

  • 6h (6h travaux dirigés)
  • 7 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-214212-STAG

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Conduire un premier travail de recherche théorique en vue de la rédaction d’un mémoire.

  • 6h (6h travaux dirigés)
  • 7 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-214211-MEM

Résultats d'apprentissage
  • Appréhender les principales dynamiques du développement territorial en concertation
  • Comprendre et appliquer les règles relatives aux collectivités locales, à l'environnement et à l'urbanisme
  • Analyse juridique de situations concrètes
  • Développer une argumentation orale et/ou écrite claire et structurée
  • Savoir analyser le contexte territorial pour concevoir une stratégie de concertation adaptée
  • Rédiger des notes juridiques
  • 19h (15h cours magistraux - 4h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-214307-DRTPB

  • 20h (10h cours magistraux - 10h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-214308-PROJ

  • 20h (16h cours magistraux - 4h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-214309-PROJ

Résultats d'apprentissage
  • Comprendre et appliquer les règles relatives aux collectivités locales, à l'environnement et à l'urbanisme
  • Développer une argumentation orale et/ou écrite claire et structurée
  • Rédiger des notes juridiques
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Comprendre les évolutions du droit de la décentralisation et de l’intercommunalité et de traiter les principaux problèmes y afférents.

  • 26h (20h cours magistraux - 6h travail en accompagnement)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-214301-DRTPB

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Maîtriser les mécanismes de la responsabilité pénale appliqués spécialement au contentieux des décideurs publics.

  • 26h (20h cours magistraux - 6h travail en accompagnement)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-214302-DRTPP

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Maîtriser les exigences des épreuves écrites (note de synthèse) et orales des concours administratifs (notamment territoriaux).

  • 16h (10h travaux dirigés - 6h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-214303-PROJ

Résultats d'apprentissage
  • Comprendre et appliquer les règles relatives aux collectivités locales, à l'environnement et à l'urbanisme
  • Analyse juridique de situations concrètes
  • Développer une argumentation orale et/ou écrite claire et structurée
  • Rédiger des notes juridiques
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Mobiliser ses connaissances juridiques pour évaluer les situations à risques juridiques dans les domaines liés à la protection et à la gestion de l’environnement.
    -  Exposer les problématiques juridiques et de mobiliser les instruments juridiques adéquats pour les résoudre.
    -  Disposer de capacités d’analyse et des connaissances pour envisager différentes solutions juridiques sous l’angle de la mise en œuvre des politiques publiques environnementales

  • 26h (20h cours magistraux - 6h travail en accompagnement)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-214304-DRTPB

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Etre opérationnel pour traiter les questions juridiques relatives aux documents d’urbanisme littoraux (PLU, SCOT, SMVM), au domaine public maritime, à la loi « Littoral » (espaces remarquables, proches du rivage, bande des 100 mètres...) et aux ports décentralisés (notamment de plaisance).

  • 26h (20h cours magistraux - 6h travail en accompagnement)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-214305-DRTPB

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Avoir une connaissance concrète des missions du Conservatoire du littoral, des grands services déconcentrés de l’Etat (DREAL, DDTM...) et des collectivités territoriales.

  • 16h (16h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-214306-PROJ

Résultats d'apprentissage
  • Analyse juridique de situations concrètes
  • Développer une argumentation orale et/ou écrite claire et structurée
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Connaître les logiques et les instruments des politiques de développement durable
    -  Savoir mobiliser les outils de l’analyse des politiques publiques pour à la fois rendre opérationnelle la notion de développement durable et développer une analyse critique des politiques publiques du développement durable.

  • 20h (10h cours magistraux - 10h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-214310-SCPO

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Réaliser, en autonomie et en groupe, le montage de deux séries de projets fictifs de demandes de subventions dans le cadre des fonds européens en vue d’une restitution devant des professionnels.

  • 22h (12h cours magistraux - 10h travail en accompagnement)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-214311-DRTPB

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Mobiliser les différents zonages sous forme cartographique et sera apte à les visualiser dans un Système d’Information Géographique.
    -  Effectuer des superpositions et des analyses de ces zonages avec les entités bâtiments, parcelles, etc...

  • 14h (2h cours magistraux - 12h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-214312-SIG

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-214316-ITA

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-214315-ALL

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-214313-ANG

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DA-214314-ESP

Résultats d'apprentissage
  • Analyse juridique de situations concrètes
  • Développer une argumentation orale et/ou écrite claire et structurée
  • Rédiger des notes juridiques
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Cerner la notion de marché public par rapport aux autres contrats publics (délégations de service public, baux emphytéotiques...), de comprendre les sources des marchés publics (droit européen, droit de la concurrence, droit administratif), de mesurer les étapes essentielles de la construction d’un marché public (personnes soumises au droit des marchés, évaluation des besoins et des seuils de procédure, examen des procédures de passation, mise en concurrence et attribution du marché).
    -  Appréhender les conditions d’exécution des marchés et les règles relatives au contentieux des marchés publics (administratif et pénal). L’enseignement se veut volontairement pratique, compte tenu des demandes fortes des entreprises et des personnes publiques dans ce domaine.

  • 22h (18h cours magistraux - 4h travail en accompagnement)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-214401-DRTPB

  • Objectifs d'apprentissage

    -  Présenter de manière ordonnée les liens existants entre l’autonomie financière des collectivités territoriales, le développement important des compétences de ces collectivités et l’intensité de leur marge de manœuvre fiscale, la distribution des impôts locaux selon leur mode d’impact -directs ou indirects -, les types de contribuables concernés - ménages ou entreprises - , les règles techniques spécifiques à chacun des impôts directs ou indirects des collectivités territoriales, les points communs en relations juridiques pouvant existant pour certains de ces impôts.

  • 22h (18h cours magistraux - 4h travail en accompagnement)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-214402-DRTPB

Résultats d'apprentissage
  • Analyse juridique de situations concrètes
  • Développer une argumentation orale et/ou écrite claire et structurée
  • Objectifs d'apprentissage

    -  Conduire un travail de recherche théorique ou d’une réflexion liée à une recherche de terrain.

  • 6h (6h travaux dirigés)
  • 24 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    A1-214403-STAG

Interaction avec le monde professionnel

Des cadres territoriaux, responsables des services de l’État, praticiens du droit en activité, interviennent tout au long de la formation, notamment en master 2.
En effet, des partenariats existent notamment avec le Conservatoire du Littoral, les collectivités locales (ville de La Rochelle, CDA etc.) et les services déconcentrés de l’État.

ET APRÈS

Poursuite d'études

-  Doctorat

Secteurs d'activité

  • Administration publique, science politique
  • Droit, justice
  • Environnement, écologie, littoral

Métiers

-  Cabinets de conseil et avocats
-  Cadre territorial
-  Juriste d’association
-  Juriste de bureau d’études
-  Juriste de collectivités territoriales, d’administrations d’État
-  Juriste en environnement, urbanisme

Faculté de Droit, de Science Politique et de Gestion

45 rue Francois de Vaux De Foletier

17024 La Rochelle cedex 1

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Mis à jour le 8 décembre 2017
Informations présentées sous réserve de modifications