Master Droit de l’entreprise Accueil Droit, Économie, Gestion Master Droit de l’entreprise Ajouter à mes formations télécharger cette page en Version simplifiée (5 pages - 236.3 ko) télécharger cette page en Version détaillée (14 pages - 265 ko) OBJECTIFS ADMISSION PROGRAMME ET APRÈS Carte d'identité Domaine : Droit, Économie, Gestion En formation initiale En formation continue En alternance Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation Alternance uniquement en 2e année de master Accessible en Validation des Acquis (VAE) 120 crédits ECTS 4 semestres La Rochelle - de 1 mois pour accéder au 1er emploi 82 % des diplômés sont en emploi selon une étude réalisée 18 mois après obtention du diplôme OBJECTIFS Le mot du responsable Vous souhaitez devenir un·e juriste qualifié·e, capable de comprendre le monde de l’entreprise et appliquer les normes juridiques idoines en fonction d’une problématique relevant du droit des affaires ? Ce master Droit de l’Entreprise est fait pour vous. Vous vous spécialisez dans certains domaines (droit économique et des affaires, les métiers judiciaires, ou le droit des assurances) tout en maintenant un ancrage dans le droit commun, seul à même de garantir une formation complète et généraliste de haut niveau. Une place significative est également laissée aux stages, mémoires et travaux collaboratifs (exercices pratiques, mises en situation), destinés à valoriser vos compétences juridiques par l’acquisition de savoir-faire, d’analyse et de conseils. Des enseignements transversaux complètent cette formation hautement professionnalisante comme la pratique d’une langue vivante (anglais, espagnol, italien ou allemand). Linda Arcelin À l’issue de la formation, vous saurez Maîtriser les techniques de financement de l'activité de l'entreprise et sa capacité d'endettement Définir et analyser les différents modes de financement de l'activité, identifier les garanties pertinentes au financement de l'activité économique Connaître les outils pour anticiper les difficultés des entreprises liées à leur activité économique ou à leur transmission Maitriser les questions fondamentales du droit du travail Identifier et analyser les problématiques dans les relations individuelles et collectives de travail Maîtriser les enjeux juridiques du marché et adapter l'activité de l'entreprise aux évolutions commerciales Définir le périmètre d'une activité et d'une offre licite sur le marché, planifier une stratégie commerciale conforme au droit du marché français et européen Maîtriser les techniques contractuelles Négocier et rédiger des contrats civils et commerciaux, internes et internationaux Prévenir les risques contractuels dans une relation professionnelle Maîtriser les techniques fiscales de l'entreprise Comprendre les enjeux fiscaux des différents statuts juridiques de l'entreprise et les adapter à l'activité Travailler en autonomie S'initier au monde du travail et adapter ses connaissances aux exigences pratiques Prendre des initiatives, gérer un groupe de travail, organiser des réunions, rédiger des actes, rapports... ADMISSION Votre profil Vous êtes titulaire d’un Bac+3, Bac+4 ou équivalent : vous avez de bonnes connaissances en droit des contrats, en droit des sociétés et en droit social. Comment candidater ? A titre transitoire la sélection des candidats est réalisée sur dossier en 1e et en 2e année : Vous souhaitez candidater en 1re année de Master Vous souhaitez candidater en 2e année de Master Alternance : l’accès à la 2e année de master en alternance n’est définitivement acquis que lorsque vous attestez de la signature d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation. PROGRAMME obligatoire à choix tout réduire tout afficher Parcours général Semestre 1 Droit du crédit Résultats d'apprentissage Définir et analyser les différents modes de financement de l'activité, identifier les garanties pertinentes au financement de l'activité économique Droit des sûretés Objectifs d'apprentissage - Comprendre l’ensemble des normes principales relatives aux sûretés, de saisir les difficultés théoriques et pratiques soulevées par la mise en œuvre des sûretés et, à travers l’étude de cas concrets, de savoir en identifier tous les aspects et d’y apporter les solutions adaptées. 48h (30h cours magistraux - 12h travaux dirigés - 6h travail en accompagnement) 4 crédits ECTS Code de l'ECA1-211101-DRTPR Droit bancaire Objectifs d'apprentissage - Comprendre l’ensemble des normes principales applicables au secteur bancaire, de saisir les difficultés théoriques et pratiques soulevées par la relation existant entre les acteurs du marché bancaire et leur clientèle et de savoir identifier tous les aspects juridiques d’une situation de droit bancaire et y ap-porter les solutions adaptées. 21h (18h cours magistraux - 3h travail en accompagnement) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-211102-DRTPR Droit européen des affaires Résultats d'apprentissage Définir le périmètre d'une activité et d'une offre licite sur le marché, planifier une stratégie commerciale conforme au droit du marché français et européen Droit du marché intérieur Objectifs d'apprentissage - Comprendre les normes européennes relatives au marché intérieur - Saisir l’influence de la construction du marché intérieur sur les droits nationaux - Evaluer l’impact des normes du marché intérieur sur le comportement des agents économiques. 21h (18h cours magistraux - 3h travail en accompagnement) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-211105-DRTPP Droit de la concurrence Objectifs d'apprentissage - Comprendre le risque concurrentiel - interne comme européen - de ses stratégies commerciales sur le marché. 21h (18h cours magistraux - 3h travail en accompagnement) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-211106-DRTPR Histoire du droit des affaires Objectifs d'apprentissage - Concevoir et définir les spécificités et/ou singularités actuelles du droit des affaires en étant conscient du long cheminement qui a conduit à celles-ci. 21h (18h cours magistraux - 3h travail en accompagnement) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-211107-HDRT Gestion de l'entreprise Résultats d'apprentissage Définir et analyser les différents modes de financement de l'activité, identifier les garanties pertinentes au financement de l'activité économique Identifier et analyser les problématiques dans les relations individuelles et collectives de travail Droit du travail Objectifs d'apprentissage - Rechercher des informations, de les comprendre et de les analyser au delà du cours dispensé, de contextualisation et décontextualisation : être capable d’appliquer des connaissances à des situations pratiques 48h (30h cours magistraux - 12h travaux dirigés - 6h travail en accompagnement) 4 crédits ECTS Code de l'ECA1-211103-DRTPR Comptabilité et gestion financière Objectifs d'apprentissage - Analyser les documents comptables de l’entreprise, de mesure notamment sa situation financière par rapport à un risque de cessation des paiements. 21h (18h cours magistraux - 3h travail en accompagnement) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-211104-COMP Matières complémentaires Résultats d'apprentissage Négocier et rédiger des contrats civils et commerciaux, internes et internationaux Procédure civile approfondie Objectifs d'apprentissage - Conduire et gestion des procès civils pour l’ensemble des professions judiciaires (avocats, magistrats, huissiers de justice, conciliateur, médiateurs, etc.)... 36h (30h cours magistraux - 6h travail en accompagnement) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-211108-DRTPR Droit international privé 1 (conflits de lois) Objectifs d'apprentissage - Mettre en œuvre les diverses méthodes de conflits de lois dans l’enchevêtrement des sources (droit commun, droit conventionnel, droit de l’Union, protection internationale des droits de de l’homme). 24h (18h cours magistraux - 6h travail en accompagnement) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-211109-DRTPR Régimes matrimoniaux Objectifs d'apprentissage - Saisir la distinction entre les rapports patrimoniaux entre époux et les rapports patrimoniaux entre partenaires pacsés et concubins et d’évaluer l’intérêt du choix initial d’un régime matrimonial ou d’un changement de régime matrimonial en fonction du contexte. 21h (18h cours magistraux - 3h travail en accompagnement) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-211110-DRTPR Unités transversales Langue vivante étrangère : Allemand 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-211113-ALL Langue vivante étrangère : Italien 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-211114-ITA Langue vivante étrangère : Anglais 24h (24h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-211111-ANG Langue vivante étrangère : Espagnol 24h (24h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-211112-ESP English law 12h (12h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-211116-DRTPP Semestre 2 Commerce et contrats Résultats d'apprentissage Prévenir les risques contractuels dans une relation professionnelle Négocier et rédiger des contrats civils et commerciaux, internes et internationaux Droit du commerce international I Objectifs d'apprentissage - Comprendre l’articulation des sources du droit du commerce international et maîtriser les règles juridiques applicables tant aux opérateurs qu’aux opérations du commerce international, et d’appréhender le contentieux des contrats commer-ciaux internationaux. 21h (18h cours magistraux - 3h travail en accompagnement) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-211205-DRTPR Droit du commerce international II Objectifs d'apprentissage - Dans le cadre d’une entreprise, avoir une vision juridique de la logistique liée au transport. 21h (18h cours magistraux - 3h travail en accompagnement) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-211206-DRTPR Droit des assurances Objectifs d'apprentissage - Gérer la souscription, l’exécution et la résiliation d’un contrat d’assurance, d’analyser le rapport prime / risque / sinistre permettant d’adapter le contenu du contrat d’assurance à l’activité de l’entreprise. 21h (18h cours magistraux - 3h travail en accompagnement) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-211207-DRTPR Droit des affaires I (difficulté et transmission de l'entreprise) Résultats d'apprentissage Connaître les outils pour anticiper les difficultés des entreprises liées à leur activité économique ou à leur transmission Droit des entreprises en difficulté Objectifs d'apprentissage - Conseiller le chef d’entreprise ou le dirigeant vers la solution la plus adaptée aux difficultés rencontrées. 48h (30h cours magistraux - 12h travaux dirigés - 6h travail en accompagnement) 4 crédits ECTS Code de l'ECA1-211201-DRTPR Droit des successions Objectifs d'apprentissage - Comprendre les techniques de dévolution et de transmission successorale et de saisir les différentes étapes conduisant de louverture d’une succession à la liquidation de celle-ci. 21h (18h cours magistraux - 3h travail en accompagnement) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-211202-DRTPR Droit des affaires II (valorisation de l'entreprise) Résultats d'apprentissage Comprendre les enjeux fiscaux des différents statuts juridiques de l'entreprise et les adapter à l'activité Droit fiscal des affaires Objectifs d'apprentissage - Présenter de manière ordonnée et logique la conception fiscale de la liberté de gestion des entreprises, la distribution de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés selon la forme juridique des entreprises, le passage du résultat comptable au résultat fiscal ¿ dans le cadre du retraitement extra-comptable -, le détail des règles fiscales applicables aux produits et aux charges des entreprises, selon le type d’impôt sur les bénéfices applicable, avec les particularités fiscales propres à chacun de ces types d’impôts. 48h (30h cours magistraux - 12h travaux dirigés - 6h travail en accompagnement) 4 crédits ECTS Code de l'ECA1-211203-DRTPP Droit de la propriété intellectuelle Objectifs d'apprentissage - Conseiller les entreprises innovantes vers la solution la plus adaptée pour protéger leurs travaux et produits. 24h (18h cours magistraux - 6h travail en accompagnement) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-211204-DRTPR Unités transversales Résultats d'apprentissage S'initier au monde du travail et adapter ses connaissances aux exigences pratiques Langue vivante étrangère : Espagnol Objectifs d'apprentissage - Préparer le niveau B2 du CECR du Conseil de l’Europe, comme utilisé par la plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe. 6h (6h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-211209-ESP Langue vivante étrangère : Anglais Objectifs d'apprentissage - Préparer le niveau B2 du CECR du Conseil de l’Europe, comme utilisé par la plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe. 24h (24h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-211208-ANG Langue vivante étrangère : Allemand Objectifs d'apprentissage - Préparer le niveau B2 du CECR du Conseil de l’Europe, comme utilisé par la plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe. 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-211210-ALL Langue vivante étrangère : Italien Objectifs d'apprentissage - Préparer le niveau B2 du CECR du Conseil de l’Europe, comme utilisé par la plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe. 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-211211-ITA C2I Niv 2 Métiers du droit 15h (15h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECA9-211212-INFU Stage (de 6 à 8 semaines) Objectifs d'apprentissage - Répondre aux demandes du maître de stage, de commencer à travailler en autonomie, et de prendre quelques initiatives 8 crédits ECTS Code de l'ECA1-211213-STAG Mémoire de recherche 8 crédits ECTS Code de l'ECA1-211214-MEM Semestre 3 Droit des contrats Résultats d'apprentissage Négocier et rédiger des contrats civils et commerciaux, internes et internationaux Droit de la distribution Objectifs d'apprentissage - Rédiger des contrats de distribution et de négocier les conventions annuelles des relations Producteur-distributeur 24h (18h cours magistraux - 6h travail en accompagnement) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-211303-DRTPR Droit et pratique des contrats internationaux Objectifs d'apprentissage - Exercer des fonctions dans le domaine du droit des relations commerciales internationales, au sein des entreprises, du barreau ou des institutions actives dans ce domaine, d’une part, et de sécuriser la phase de négociation, maîtriser la rédaction des contrats, prévenir les difficultés d’exécution et appréhender le contentieux, d’autre part 21h (15h cours magistraux - 6h travail en accompagnement) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-211304-DRTPR Droit du marché Résultats d'apprentissage Définir le périmètre d'une activité et d'une offre licite sur le marché, planifier une stratégie commerciale conforme au droit du marché français et européen Droit de la concurrence et procédure devant l'Autorité de la concurrence Objectifs d'apprentissage - Anticiper les risques de son activité sur le marché français et européen, de pouvoir négocier le cas échéant avec les autorités compétentes 21h (6h cours magistraux - 15h travail en accompagnement) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-211301-DRTPR Droit de la consommation et procédures de surendettement Objectifs d'apprentissage - Proposer des offres sur le marché conformes et d’anticiper ou mesurer les risques de contrariété au droit de la consommation. 21h (6h cours magistraux - 15h travail en accompagnement) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-211302-DRTPR Gestion interne de l'entreprise Résultats d'apprentissage Identifier et analyser les problématiques dans les relations individuelles et collectives de travail Comprendre les enjeux fiscaux des différents statuts juridiques de l'entreprise et les adapter à l'activité Droit du travail approfondi et RSE Objectifs d'apprentissage - Travailler de manière autonome sur une thématique, de savoir chercher et savoir répondre par une argumentation juridique y compris sur des sujets non traités pendant le cours, de s’intégrer dans un travail collectif 33h (18h cours magistraux - 15h travail en accompagnement) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-211309-DRTPR Techniques sociétaires Objectifs d'apprentissage - Conseiller sur le choix sociétaire adapté à son activité, de développer une gestion sociétaire équilibrée et optimale. 33h (18h cours magistraux - 15h travail en accompagnement) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-211310-DRTPR Patrimoine et responsabilités dans l'entreprise Résultats d'apprentissage Comprendre les enjeux fiscaux des différents statuts juridiques de l'entreprise et les adapter à l'activité Droit fiscal des affaires Objectifs d'apprentissage - Conseiller le chef d’entreprise en matière fiscale. 33h (18h cours magistraux - 15h travail en accompagnement) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-211306-DRTPR Propriete intellectuelle et numerique 18h (18h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-211317-DRTPR Droit pénal des affaires Objectifs d'apprentissage - Identifier les principales infractions susceptibles d’être reproché à un chef d’entreprise dans le cadre de son activité (homicides et blessures involontaires, abus de confiance, escroquerie, abus de biens sociaux, blanchiment...) - Déterminer le mécanisme d’imputation de la responsabilité pénale au chef d’entreprise pour les infractions non intentionnelles - Déterminer les conditions d’engagement de la responsabilité pénale de la société - Spécifier les particularités de la répression pour ces infractions (sanctions applicables, règles de prescription de l’action publique) - Conseiller un chef d’entreprise sur son risque pénal 21h (15h cours magistraux - 6h travail en accompagnement) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-211308-DRTPR Unités transversales 1 Langue vivante étrangère : Anglais 24h (24h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-211318-ANG Langue vivante étrangère : Espagnol 24h (24h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-211312-ESP Langue vivante étrangère : Italien 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-211314-ITA Langue vivante étrangère : Allemand 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-211313-ALL Unités transversales 2 Anglais juridique des affaires 24h (24h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-211315-ANG Unités transversales 3 Management et communication 15h (15h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-211316-GEST Semestre 4 Unités transversales Résultats d'apprentissage Prendre des initiatives, gérer un groupe de travail, organiser des réunions, rédiger des actes, rapports... Mémoire d'initiation à la recherche 30 crédits ECTS Code de l'ECA1-211405-MEM Stage (durée 17 à 21 semaines) Objectifs d'apprentissage - Répondre aux demandes du maître de stage, de travailler en totale autonomie (dans la rédaction d’actes par exemple), de prendre des initiatives et de s’intégrer dans une équipe. 30 crédits ECTS Code de l'ECA1-211403-STAG Mémoire d'initiation à la recherche 15 crédits ECTS Code de l'ECA1-211402-MEM Stage (durée entre 12 et 16 semaines) Objectifs d'apprentissage - Mettre en perspective ses connaissances théoriques et de réfléchir à des enjeux ou questions plus fondamentales appliquées à l’entreprise. 15 crédits ECTS Code de l'ECA1-211401-STAG Parcours général (alternance) Semestre 3 Droit des contrats Droit de la distribution 18h (18h cours magistraux) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-211303-DRTPR-ALT Droit et pratique des contrats internationaux 15h (15h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-211304-DRTPR-ALT Droit du marché Droit de la concurrence et procédure devant l'Autorité de la concurrence 6h (6h cours magistraux) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-211301-DRTPR-ALT Droit de la consommation et procédures de surendettement 15h (15h cours magistraux) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-211302-DRTPR-ALT Gestion interne de l'entreprise Droit du travail approfondi et RSE 18h (18h cours magistraux) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-211309-DRTPR-ALT Techniques sociétaires 18h (18h cours magistraux) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-211310-DRTPR-ALT Patrimoine et responsabilités dans l'entreprise Droit fiscal des affaires 18h (18h cours magistraux) 3 crédits ECTS Code de l'ECA1-211306-DRTPR-ALT Droit pénal des affaires 15h (15h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-211308-DRTPR-ALT Propriete intellectuelle et numerique 18h (18h cours magistraux) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-211317-DRTPR Unités transversales 1 Langue vivante étrangère : Espagnol 24h (24h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-211312-ESP Langue vivante étrangère : Anglais 24h (24h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-211318-ANG Langue vivante étrangère : Italien 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-211314-ITA Langue vivante étrangère : Allemand 18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-211313-ALL Unités transversales 2 Anglais juridique des affaires 24h (24h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECDA-211315-ANG Unités transversales 3 Management et communication 15h (15h travaux dirigés) 2 crédits ECTS Code de l'ECA1-211316-GEST Semestre 4 Unités transversales Pratique professionnelle (alternants) 30 crédits ECTS Code de l'ECA1-211404-PROF Interaction avec le monde professionnel Outre les conférences professionnelles, 1/5e des enseignements est réalisé par des professionnels (notaires, avocats) INTERNATIONAL Vous pourrez effectuer un stage à l’étranger ou un séjour d’études dans le cadre de partenariats d’échange : - Le Programme Erasmus+ pour les pays de l’Union européenne - Les conventions internationales de coopération de La Rochelle Université avec des universités étrangères dans d’autres parties du monde. ET APRÈS Poursuite d'études - Doctorat Secteurs d'activité Administration publique, science politique Droit, justice Gestion, management des entreprises, comptabilité Informatique, Web, images, télécommunications Relations internationales Métiers - Avocat - Juriste au sein d’une association ou d’une institution - Juriste d’entreprise - Magistrat Insertion professionnelle Situation à 6 mois (3 pages - 286.5 ko) Télécharger le PDF Situation à 30 mois (3 pages - 234 ko) Télécharger le PDF