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Master Droit public parcours Droit et action publique territoriale et environnementale 

Carte d'identité de la formation


- de 1 mois pour accéder au 1er emploi
100% des diplômés sont en emploi stable
50% des diplômés ont obtenu leur 1er emploi suite à un stage
18 mois après l'obtention du diplôme

OBJECTIFS

Connaissances dispensées

Ce master prépare les étudiants juristes aux métiers du droit des collectivités territoriales, de l’environnement et de l’urbanisme. Ces juristes travailleront dans le secteur public (collectivités territoriales, administrations d’État) ou privé (bureaux d’études, cabinets d’avocats, associations).

Compétences visées

Mener une veille juridique et prospective
Assurer de l’assistance et du conseil juridique
Régler des conflits et gérer des contentieux
Contrôler au préalable des actes juridiques
Animer et piloter des équipes
Participer à la définition des orientations stratégiques en matière de planification et d’environnement
Comprendre et appliquer la législation relative aux collectivités territoriales, aux marchés publics, à l’environnement et à l’urbanisme
Communiquer ses connaissances juridiques de manière pédagogique
Communiquer dans une langue étrangère

ADMISSION

Pré-requis

Avoir suivi les disciplines juridiques fondamentales de la licence Droit.

Modalités d'inscription

Admission en master 1 : les étudiants titulaires d’une licence Droit de l’Université de La Rochelle accèdent de droit à ce master 1.
Les étudiants titulaires d’une licence Droit d’un autre établissement doivent remplir une demande d’admission.
Les étudiants issus d’une licence autre que Droit doivent déposer un dossier de demande de validation d’études supérieures.
Admission en master 2 : la sélection des candidats est réalisée sur dossier parmi les étudiants titulaires d’un master 1 en Droit ou en Science politique (ou master 1 jugé équivalent).
Les dossiers sont à télécharger sur http://www.univ-larochelle.fr/s-inscrire

PROGRAMME

En master 1, la formation en droit public et science politique couvre des domaines variés. En plus des enseignements obligatoires, les étudiants peuvent suivre des cours optionnels. Un stage ou un mémoire de recherche peuvent être réalisés.
En master 2, les enseignements préparent directement à la vie professionnelle. Un stage d’au moins trois mois est obligatoire (ou mémoire de recherche).

  • 18h (18h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ALL-21313A

  • Objectifs

    Améliorer les aptitudes à s’exprimer, à communiquer par écrit ou oralement, dans une langue étrangère. Les thèmes sont choisis par l’équipe enseignante en fonction du parcours.
    Atteindre le niveau B2 du CECR au terme de la dernière année de Master : une certification de niveau de langue sera portée sur le diplôme de Master ; ce niveau est basé sur le CECR du Conseil de l’Europe, utilisé par la plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe.

  • Contenu

    Les champs thématiques ainsi que les documents traités sont choisis par l’équipe enseignante.

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ESP-24111A

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ITA-21112A

  • Objectifs

    Améliorer les aptitudes à s’exprimer, à communiquer par écrit ou oralement, dans une langue étrangère. Les thèmes sont choisis par l’équipe enseignante en fonction du parcours.
    Atteindre le niveau B2 du CECR au terme de la dernière année de Master : une certification de niveau de langue sera portée sur le diplôme de Master ; ce niveau est basé sur le CECR du Conseil de l’Europe, utilisé par la plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe.

  • Contenu

    Les champs thématiques ainsi que les documents traités sont choisis par l’équipe enseignante.

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ANG-24109A

  • Objectifs

    -  Prendre conscience de l’impact de sa propre communication sur une personne et un groupe
    -  Comprendre qu’une cohésion d’équipe ne se décrète pas mais se construit
    -  Comprendre que communiquer en tant que « manager » représente un travail permanent. Cette posture est la combinaison, dans un contexte en perpétuel mouvement, de compétences personnelles du manager, de l’implication des collaborateurs, de l’utilisation de techniques et ce dans un partage d’objectifs, de sens et de valeurs communs.

  • Contenu

    -  Le management stratégique et opérationnel d’une unité dans les métiers du droit
    -  Les attitudes de Porter, les comprendre, les analyser
    -  Identifier son style de management et ses messages contraignants
    -  Identifier sa place préférentielle dans une équipe performante
    -  Quel style de management pour quel développement d’équipe ?
    -  Le management de la gestion de conflit

  • 15h (15h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    GEST-24114A

  • Objectifs

    Méthodologie du mémoire et du rapport de stage

  • Contenu

    Préparation au stage, initiation à la recherche, rédaction du rapport de stage, rédaction du mémoire

  • 6h (6h travaux dirigés)
  • Code de l'EC

    ODP-24115A

  • Objectifs

    Préparation à la certification nationale C2i niveau métiers du droit qui atteste de l’acquisition de compétences numériques nécessaires à l’ensemble des professions du droit : analyse des documents juridiques, élaboration d’actes électroniques, utilisation de ressources en ligne, etc.

  • Contenu

    Droits et obligations lés aux activités numériques ; Traitement de l’information juridique ; Etablissement, transmission et conservation des informations juridiques ; Lutte contre la cybercriminalité ; Maîtrise des enjeux de l’économie numérique ; Utilisation des ressources en ligne, Veille juridique et professionnelle.

  • 15h (15h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    INFU-24113A

  • Objectifs

    Sensibiliser les étudiants à l’importance et la nécessité des mutations du droit de la fonction publique

  • Contenu

    Mutations du droit interne de la fonction publique à l’aune du droit européen
    Construction et enjeux de la fonction publique territoriale

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPB-24107A

  • Objectifs

    Appropriation des concepts propres à cette discipline juridique, à l’intersection du droit public et du droit privé, du droit interne et du droit européen.

  • Contenu

    Principes du Droit public des affaires (droit de la propriété, liberté du commerce et de l’industrie, liberté d’entreprise, liberté de la concurrence) ; interventions publiques en économie (régulation de la concurrence, contrôle des concentrations économiques, octroi et contrôle des aides publiques) ; secteur public (entreprises publiques, nationalisations et privatisations).

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPB-24108A

  • Objectifs

    Parmi les objectifs de ce cours, il y a l’étude juridique du service public, l’un des éléments clefs du pacte social républicain france depuis la IIIe République. La démarche exigera tout à la fois de revenir sur les politiques jurisprudentielles du juge administratif (reconnaissance du service public, distinction SPA-SPIC etc.), sur les évolutions engendrées par le droit de l’Union et sur les principales règles de fonctionnement de ces services.
    Un volet important du cours sera aussi nécessairement consacré aux modes de gestion des services publics, ce qui permettra d’entrer dans l’univers des contrats de partenariat public-privé et des procédures de délégation de SP.

  • Contenu

    SPA/SPIC ; SIEG ; SSIG ; intérêt général ; personnes publiques ; prérogatives de puissance publique ; égalité, continuité, adaptabilité du SP ; régie ; délégation de services publics ; appel d’offres."

  • 47h (32h cours magistraux - 15h travaux dirigés)
  • 7 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPB-24102A

  • Objectifs

    Proposer une analyse sociopolitique de l’action publique (étude de l’émergence et de la construction des problèmes publics, des conditions de la prise de décision, rôle du droit..).
    Sensibiliser les étudiants au phénomène de territorialisation de l’action publique en oeuvre depuis la décentralisation en s’appuyant sur l’examen de politiques publiques (politiques urbaines, politiques environnementales..)

  • Contenu

    Structures, compétences et moyens juridiques des collectivités territoriales.

  • 47h (32h cours magistraux - 15h travaux dirigés)
  • 7 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    SCPO-24101A

  • Objectifs

    Etude du rôle de la justice constitutionnelle dans un Etat de droit européen, sa légitimité et son pouvoir.
    Transmettre une connaissance solide des techniques et modalités du contrôle assuré par le juge constitutionnel français après l’évolution considérable de son rôle les dernières années.

  • Contenu

    Différentes formes de contentieux constitutionnel : contentieux des normes, contentieux des droits fondamentaux et contentieux des engagements européens en France.
    Etudier les effetes de ces contentieux sur le droit privé et le droit public.

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPB-24103A

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPB-24106A

  • Objectifs

    Connaître les mécanismes du droit matériel européen.

  • Contenu

    Grandes libertés du marché intérieur (libre circulation, libre séjour, principe de non-discrimination) ; libre concurrence ; politiques européennes.

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPB-24104A

  • Objectifs

    Découvrir et approfondir les mécanismes européens et internationaux de protection des droits de l’homme.

  • Contenu

    Présentation sous forme de leçons des systèmes européens et internationaux de protection des droits de l’homme et des droits garantis dans ce cadre.

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPB-24105A

  • Objectifs

    Améliorer les aptitudes à s’exprimer, à communiquer par écrit ou oralement, dans une langue étrangère. Les thèmes sont choisis par l’équipe enseignante en fonction du parcours.
    Atteindre le niveau B2 du CECR au terme de la dernière année de Master : une certification de niveau de langue sera portée sur le diplôme de Master ; ce niveau est basé sur le CECR du Conseil de l’Europe, utilisé par la plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe.

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ESP-24212A

  • Objectifs

    Améliorer les aptitudes à comprendre, s’exprimer et communiquer par écrit ou oralement, en langue étrangère.

  • Contenu

    Les champs thématiques ainsi que les documents traités sont choisis par l’équipe enseignante.

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ALL-11212A

  • Objectifs

    Améliorer les aptitudes à comprendre, s’exprimer et communiquer par écrit ou oralement, en langue étrangère.

  • Contenu

    Les champs thématiques ainsi que les documents traités sont choisis par l’équipe enseignante.

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ITA-11211A

  • Objectifs

    Améliorer les aptitudes à s’exprimer, à communiquer par écrit ou oralement, dans une langue étrangère. Les thèmes sont choisis par l’équipe enseignante en fonction du parcours.
    Atteindre le niveau B2 du CECR au terme de la dernière année de Master : une certification de niveau de langue sera portée sur le diplôme de Master ; ce niveau est basé sur le CECR du Conseil de l’Europe, utilisé par la plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe.

  • Contenu

    Les champs thématiques ainsi que les documents traités sont choisis par l’équipe enseignante.

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ANG-24210A

  • Contenu

    Structures, compétences et moyens juridiques des collectivités territoriales

  • 47h (32h cours magistraux - 15h travaux dirigés)
  • 7 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPB-24201A

  • Objectifs

    Familiariser les étudiants avec la fabrique des politiques publiques dans un contexte de gouvernance multi-niveaux par l’étude des processus décisionnels européens et locaux et l’analyse de politiques sectorielles (agriculture, environnement...) dans leurs déclinaisons européenne et locales. Envisager les effets de l’enchevêtrement des niveaux d’action publique (local, national, européen, international) sur les procédures et la substance des politiques publiques.

  • Contenu

    Gouvernance multi-niveaux, processus décisionnels européens et locaux, différenciation/standardisation des territoires

  • 47h (32h cours magistraux - 15h travaux dirigés)
  • 7 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    SCPO-24202A

  • Objectifs

    Présenter la politique française et européenne d’aménagement et de développement du territoire, insistant sur les nouveaux enjeux (espace de plus en plus mondialisé, recherche d’une solidarité régionale au sein de l’UE), les instruments dont se sont dotés les pouvoirs publics. Mettre l’accent sur l’intervention croissante des collectivités territoriales et notamment l’essor de nouvelles solidarités autour de l’intercommunalité.

  • Contenu

    Aménagement et de développement du territoire ; Collectivités territoriales ; Intercommunalité.

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    SCPO-24205A

  • Objectifs

    Permettre aux étudiants de comprendre les enjeux contemporains du droit de l’urbanisme, ce qui passe par une maîtrise de son histoire. Familiariser les étudiants avec le vocabulaire et les techniques de l’urbanisme. Donner une approche concrète du droit de l`urbanisme par l’intervention de professionnels.

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPB-24204A

  • Objectifs

    Connaître les règles qui régissent la nationalité française ainsi que la situation des étrangers en France et en mesurer les enjeux.

  • Contenu

    Attribution, acquisition, perte et déchéance de la nationalité française ; Apatridie ; Contentieux de la nationalité ; Protection diplomatique ; Entrée, séjour et sortie du territoire français ; Droit d’asile ; Contentieux des étrangers.

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-24206A

  • Objectifs

    Comprendre et appliquer les grandes règles du droit maritime.

  • Contenu

    Après une introduction substantielle dédiée aux sources, aux notions et au langage du droit maritime, le cours comprend deux grands axes : les espaces marins (eaux intérieures, mer territoriale, ZEE...) ; les événements de mer et la sécurité maritime (abordage, assistance, lutte contre les pollutions marines).

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-24203A

  • Objectifs

    Suivre de la Grèce antique jusqu’au XIXe siècle le cheminement de l’idée européenne ; comment finalement est-on passé d’une simple réalité géographique, qu’il faut d’ailleurs préciser en fonction des époques étudiées, à la prise de conscience d’un destin commun... ? Tel est le but poursuivi dans le cadre de ce cours.

  • Contenu

    Introuvable Europe des Anciens ; Respublica Christiana ; avènement des Etats nations ; équilibre européen ; Europe des Lumières.

  • 24h (24h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    HDR-24207A

  • Objectifs

    Rédaction et soutenance d’un mémoire d’initiation à la recherche

  • 6 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    MIR-24209A

  • Objectifs

    Rédaction et soutenance d’un rapport de stage.

  • 6 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    STAG-O-24208A

  • Objectifs

    Permettre aux étudiants de connaître la réglementation juridique concernant la concertation et le débat public dans les opérations d’aménagement et d’urbanisme, de comprendre les enjeux et les difficultés de la concertation, et de s’initier aux modalités concrètes de sa mise en œuvre.

  • Contenu

    Présentation théorique de la réglementation juridique et des grandes principes de la concertation en aménagement et urbanisme.
    Etudes de cas (débat public sur les grands projets d’aménagement, concertation territoriale...) pour appréhender les aspects pratiques de la conduite des opérations de concertation.

  • 11h (11h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ENV-24306A

  • Objectifs

    -  Comprendre et appliquer les grandes règles du droit domanial et portuaire.
    -  Acquérir les compétences et connaissances nécessaires à la conception des conventions d’occupation du domaine public et des concessions portuaires.

  • Contenu

    Après une introduction dédiée aux enjeux du droit domanial ainsi qu’aux sources et spécificités du droit portuaire, le cours comprend 2 grands axes : les institutions et les missions du service public portuaire dans le cadre de la décentralisation ; l’étude des différents contrats d’occupation du domaine public maritime (naturel et artificiel).

  • 16h (16h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPB-24304A

  • Objectifs

    Montrer l’importance et la diversité du rôle des établissements publics, des services de l’Etat et des collectivités territoriales en matière de gestion et de protection de l’environnement.

  • Contenu

    Missions du Conservatoire du littoral, des grands services déconcentrés de l’Etat (DREAL, DDTM...) et des collectivités territoriales.

  • 16h (16h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    PROJ-24305A

  • Objectifs

    EC théorique et pratique grâce à la présence d’universitaires et membres de l’administration déconcentrée (préfecture de région) exposant non seulement le cadre théorique de la politique de cohésion de l’Union européenne, mais également ses réalisations concrètes à travers l’étude de dossiers et l’entraînement des étudiants au montage de ceux-ci. Etre capable de préparer un dossier de financements européens.

  • Contenu

    Politique de cohésion - Etudes et montage de dossiers - Demandes de financements européens - Mise en situation

  • 12h (12h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPB-24312A

  • Objectifs

    Préparation à la certification nationale C2i niveau métiers du droit qui atteste de l’acquisition de compétences numériques nécessaires à l’ensemble des professions du droit : analyse des documents juridiques, élaboration d’actes électroniques, utilisation de ressources en ligne, etc.

  • Contenu

    Droits et obligations lés aux activités numériques ; Traitement de l’information juridique ; Etablissement, transmission et conservation des informations juridiques ; Lutte contre la cybercriminalité ; Maîtrise des enjeux de l’économie numérique ; Utilisation des ressources en ligne, Veille juridique et professionnelle.

  • 15h (15h travaux dirigés)
  • Code de l'EC

    INFU-24313A

  • Objectifs

    Préparation des étudiants à la vie professionnelle par diverses mises en situation qui vont prendre la forme de rédaction de CV et lettres de motivation et d’entraînements à des entretiens préalables à des recrutements (stages et emplois). Préparation à la rédaction et à la soutenance du rapport de stage ou du mémoire.

  • Contenu

    Recherche de stage - CV - Lettre de motivation - entretien préalable - Rapport de stage - Mémoire - Soutenance - Mise en situation

  • 6h (6h travaux dirigés)
  • 1 crédit ECTS
  • Code de l'EC

    PROJ-24311A

  • Objectifs

    -  Approfondissement de la connaissance et des mécanismes de mise en oeuvre des grands principes de droit de l’environnement.
    Développement des capacités d’utilisation des principaux instruments de droit interne de l’environnement.
    Mise en application des connaissances acquises en droit de l’environnement à partir de cas concrets.

  • Contenu

    -  Principes du droit de l’environnement : participation, prévention, précaution, information. _- Sources du droit de l’environnement : Charte de l’environnement, code de l’environnement_- Espaces naturels, espèces protégées, diversité biologique, déchets, lutte contre les pollutions.
    -  politiques publiques agricoles et environnement
    -  urbanisme et droit de l’environnement

  • Pré-requis

    droit administratif, droit public général

  • Pré-requis obligatoires

    préparation régulière des séances. Suivi de l’actualité juridique environnementale

  • Bibliographie, lectures recommandées

    M. PRIEUR, Droit de l¿environnement, Précis Dalloz, 6e édition.
    A. VAN LANG, Droit de l¿environnement, PUF, 3e édition.
    Revue Juridique de l’Environnement.

  • 20h (20h cours magistraux)
  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ENV-24301A

  • Objectifs

    Approfondissement du droit des collectivités territoriales notamment à partir des aspects constitutionnels.

  • Contenu

    Etude du principe de libre administration des collectivités territoriales et de ses compléments constitutionnels ; Etude de l’indivisibilité de la République ; Réflexions autour des compétences des collectivités territoriales et de l’intercommunalité.

  • 20h (20h cours magistraux)
  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPB-24302A

  • Objectifs

    -  Appréhender la diversité des sources juridiques relatives à l’aménagement et la protection du littoral et de la mer côtière ;
    -  Former, par l’articulation du cours et des matières pratiques, des juristes opérationnels spécialisés dans le domaine de l’environnement et du littoral.

  • Contenu

    Sources du droit du littoral ; documents d’urbanisme (PLU, SCOT, SMVM) ; droit du domaine public maritime (consistance, utilisations, protection) ; loi « Littoral » et jurisprudence y afférente (espaces remarquables, proches du rivage, bande des 100 mètres...) ; régimes portuaires français.

  • 20h (20h cours magistraux)
  • 4 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPB-24303A

  • 18h (18h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ALL-21313A

  • Objectifs

    Améliorer les aptitudes à comprendre, s’exprimer et communiquer par écrit ou oralement, en langue étrangère.
    Pratique de la langue à partir de documents liés à la spécialité.

  • Contenu

    Les champs thématiques ainsi que les documents traités sont choisis par l’équipe enseignante.
    Préparation des étudiants à la vie professionnelle par diverses mises en situation.
    Compréhension écrite, expression écrite, prise de parole en public.

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ANG-24310A

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ESP-24311A

  • 24h (24h travaux dirigés)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ITA-21112A

  • Objectifs

    Connaissance approfondie des mécanismes de la responsabilité pénale appliquée aux décideurs publics et au droit pénal spécial de l’environnement.

  • Contenu

    Dans une première partie, il s’agit d’étudier les conditions d’existence de la responsabilité pénale appliquées aux décideurs publics et auteurs d’atteintes à l’environnement. Ces conditions sont la commission d’une infraction (étude de l’élément légal de l’infraction -déclin du principe de la légalité avec l’exemple du droit pénal de l’environnement, étude de l’élément matériel - différentes formes de comportements et de l’élément moral - les différentes fautes), la détermination des personnes responsables de l’infraction (personnes physiques - auteur matériel et intellectuel, notamment le chef d’entreprise poursuivi pour une atteinte à l’environnement et personnes morales - conditions générales de la mise en oeuvre de cette responsabilité et conditions particulières s’agissant des personnes morales de droit public).
    Dans une deuxième partie, il s’agit d’étudier les causes de non responsabilité pénale appliquées aux décideurs publics et auteurs d’atteintes à l’environnement. Ces derniers peuvent invoquer un certain nombre de moyen de défense (exonération de la responsabilité pénale de l’auteur intellectuel par la délégation de pouvoirs, application de la loi nouvelle plus douce, illégalité du texte d’incrimination) et de causes d’irresponsabilité pénale (faits justificatifs - ordre de la loi et commandement de l’autorité légitime, état de nécessité et causes de non imputabilité - contrainte, erreur) dont il convient d’apprécier l’efficacité s’agissant des décideurs publics et auteurs d’atteinte à l’environnement.

  • 15h (15h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPR-24309A

  • Objectifs

    Comprendre les enjeux stratégiques que recèlent aujourd’hui, pour les entreprises et pour toutes les organisations, le développement durable et la RSE ; connaître les formes et les modalités que prend aujourd’hui ce type d’engagement ; en comprendre les ressorts ; se forger une opinion éclairée et critique sur leur portée et leur limite. Identifier les impacts de l’activité de l’entreprise sur son environnement social et naturel. Connaître les stratégies et les outils pour les anticiper et y faire face.

  • Contenu

    Le développement durable se définit comme la capacité à être économiquement performant tout en maîtrisant l’empreinte écologique des activités et en respectant et développant les droits humains. Les entreprises sont de ce fait au coeur de la construction du développement durable. Les avancées dans cette direction sont pour partie incontestablement liées aux cadres juridiques et règlementaires qui s’imposent à elles et qui ne cessent de se renforcer. La Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) se définit comme l’engagement de celle-ci au-delà de ces obligations légales. Si les entreprises manifestent une grande diversité de pratiques, la RSE est une réalité ancienne. Elle a pris dans l’histoire des formes variées. Aujourd’hui, les enjeux environnementaux, autant que les inégalités et les déséquilibres Nord-Sud, lui donnent une dimension planétaire et une actualité forte et nouvelle. L’enseignement vise à mieux faire connaître et comprendre la réalité de la RSE et de l’engagement des entreprises en matière de développement durable, les ressorts qui l’expliquent, les modalités et des formes qu’il prend, notamment (et pas seulement) à travers la mise en oeuvre de démarches de type Qualité- Sécurité-Environnement (QSE). Il vise à donner à chacun la capacité à se faire une opinion éclairée sur l’authenticité de ce type d’engagement, sur sa portée et ses limites.
    Les origines et le contexte de la responsabilité sociale de l’entreprise
    Les grandes approches théoriques
    La mise en oeuvre managériale
    Les perspectives

  • 9h (9h cours magistraux)
  • 2 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ENV-24307A

  • Objectifs

    -  Sensibiliser les étudiants à l’élaboration des politiques publiques environnementales. Leur montrer comment l’objectif de développement durable vient questionner les politiques traditionnelles (urbanisme, habitat, transports...), modifier les savoirs experts et mobilise les élus.
    -  En complément des enseignements juridiques, analyser le développement durable comme enjeu politique.

  • Contenu

    -  Analyse comparée des politiques publiques de l’environnement.
    -  Diffusion du développement durable comme nouveau référentiel de l’action publique nationale et locale.
    -  Etude de l’élaboration des Agendas 21.

  • 20h (20h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    ENV-24302A

  • Objectifs

    Approfondissement du Droit public des affaires autour des problèmes relatifs à l’extension du Droit de la concurrence aux activités des personnes publiques et assimilées
    Application des connaissances en situation

  • Contenu

    1. Approche classique du droit de la concurrence (liberté du commerce et de l’industrie, liberté d’entreprendre, principe de spécialité des établissements publics...)
    2. Approche moderne du droit de l’égale concurrence (sources nationales et européennes, jurisprudence)

  • 15h (15h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPB-24403A

  • Objectifs

    Donner le cadre général des finances locales françaises (principe d’autonomie financière, présentation des principaux impôts locaux) en montrant la prise en compte de l’environnement par le biais de la fiscalité

  • Contenu

    -  Impôts locaux
    -  Autonomie financière
    -  Fiscalité environnementale

  • 20h (20h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPB-24404A

  • Objectifs

    Maîtrise du contentieux administratif spécifique à l’environnement, l’aménagement et l’urbanisme

  • Contenu

    Règles de procédure contentieuse - contention de la légalité - référés administratifs - contentieux de la responsabilité

  • 16h (16h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPB-24402A

  • Objectifs

    -  Comprendre la notion de marché public au sein des contrats administratifs, au regard des exigences communautaires
    -  Acquérir les compétences liées à la procédure de passation des marchés publics, ainsi que leur exécution
    -  Mesurer les risques de contentieux (au niveau communautaire, national, administratif, pénal)

  • Contenu

    1. Les sources des marchés publics (au sens communautaire et au sens national)
    2. La notion de marchés publics (les apports des directives et de la jurisprudence communautaire)
    3. La construction des marchés publics (la notion de définition des besoins)
    4. Les procédures de passation des marchés publics (appel d’offres et procédure adaptée)
    5. L’exécution des marchés publics (technique, administrative et financière)
    6. Le contentieux des marchés publics (communautaire, administratif, financier et pénal)

  • 20h (20h cours magistraux)
  • 3 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    DRPB-24401A

  • Objectifs

    Construction d’une problématique juridique en matière de recherche ; répondre aux besoins de compétences juridiques au sein d’une organisation professionnelle

  • Contenu

    Recherche - Analyse - Expression écrite - Construction d’un argumentaire juridique - Insertion professionnelle (stages)

  • 18 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    MIR-24406A

  • Objectifs

    Construction d’une problématique juridique en matière de recherche ; répondre aux besoins de compétences juridiques au sein d’une organisation professionnelle.

  • Contenu

    Recherche, analyse, expression écrite, construction d’un argumentaire juridique, insertion professionnelle (stages)

  • 18 crédits ECTS
  • Code de l'EC

    STAG-A-24405A

Implication des professionnels

Des cadres territoriaux, responsables des services de l’État, praticiens du droit en activité, interviennent tout au long de la formation, notamment en master 2.
En effet, des partenariats existent notamment avec le Conservatoire du Littoral, les collectivités locales (ville de La Rochelle, CDA etc.) et les services déconcentrés de l’État (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, Direction Départementale des Territoires et de la Mer).

ET APRÈS

Poursuite d'études

Doctorat

Métiers

Juriste de collectivités territoriales, d’administrations d’État
Cadre territorial
Juriste en environnement, urbanisme
Cabinets de conseil et avocats
Juriste de bureau d’études
Juriste d’association

Secteurs d'activité

  • Administration publique, science politique
  • Droit, justice
  • Environnement, écologie, littoral

Situation de l'emploi

La formation proposée répond aux besoins des professionnels des secteurs public et privé dans le domaine du droit de l’aménagement et de l’environnement, particulièrement en zone littorale.

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Faculté de Droit, de Science Politique et de Gestion

45 rue Francois de Vaux De Foletier

17024 La Rochelle cedex 1

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Mis à jour le 12 septembre 2017
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